Taxe foncière 2015 pour + de 75 ans
Corinne
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5 nov. 2015 à 03:44
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 5 nov. 2015 à 09:21
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doris33
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5 nov. 2015 à 09:21
5 nov. 2015 à 09:21
Bonjour,
c'est bien votre présence chez eux au 01 01 2015 qui a supprimé leur exonération "habituelle".
Je ne vois pas comment vous obtiendrez un dégrèvement pour "cause de fait ponctuel".
Cordialement
c'est bien votre présence chez eux au 01 01 2015 qui a supprimé leur exonération "habituelle".
Je ne vois pas comment vous obtiendrez un dégrèvement pour "cause de fait ponctuel".
Cordialement