Taxe foncière 2015 pour + de 75 ans

Corinne - 5 nov. 2015 à 03:44
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 5 nov. 2015 à 09:21
Bonjour,
Mes parents sont âgés de 87 et 90 ans, sont habituellement exonérés de la Taxe Foncière.
Mais cette année ils ont à payer 700€ de Foncier, alors que leur petite pension n'augmente pas.
Nous avons passé quelque temps chez eux (pour aide réciproque car, ayant vendu notre maison et pas encore acheté l'actuelle, ils nous ont proposé de nous joindre à eux, en échange de les aider chez eux).
Au 1er Janvier nous étions chez eux, nous avons emménagé chez nous le 1er Février 2015.
Mon époux et moi-même sommes pensionnés d'Invalidité catégorie 2, âgés de 43 et 55 ans.
J'ai 2 questions :
- Mes parents sont-ils redevables de cette Taxe Foncière ? (si oui c'est nous qui la paierons bien sûr)
- Peut-on espérer un dégrèvement pour cause de fait ponctuel ?
Merci pour votre aide,
Corinne
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1 réponse

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
5 nov. 2015 à 09:21
Bonjour,

c'est bien votre présence chez eux au 01 01 2015 qui a supprimé leur exonération "habituelle".

Je ne vois pas comment vous obtiendrez un dégrèvement pour "cause de fait ponctuel".

Cordialement
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