Condcuteur/Convoyeur de vehicules pour un loueur de voitures ..
sophiag
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jee pee
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24 oct. 2015 à 18:10
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Bonjour,
Est-ce bien une activité salariée ?
Le principe c'est que la société (l'employeur) possède un code APE et que c'est ce code APE qui détermine la convention collective applicable à cette activité.
Ainsi un informaticien travaillant dans une société métallurgique ne relève pas de Syntec mais de la convention de la métallurgie.
cdlt
Est-ce bien une activité salariée ?
Le principe c'est que la société (l'employeur) possède un code APE et que c'est ce code APE qui détermine la convention collective applicable à cette activité.
Ainsi un informaticien travaillant dans une société métallurgique ne relève pas de Syntec mais de la convention de la métallurgie.
cdlt
24 oct. 2015 à 18:52
Déjà, un grand merci pour votre réponse.
Elle a un code NAF 5221z
Es ce qu'avec cela, on peut retrouver les conditions de travail ( pour vérifier les jours de congés en semaine dans le cadre d'un divorce) ?
Encore merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.