Condcuteur/Convoyeur de vehicules pour un loueur de voitures ..

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2015 à 16:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2015 à 21:09
Bonjour à toute la communauté de CCM

Es ce qu'une personne ou des personnes pourraient me renseigner sur la convention de convoyeur de véhicules ou contrat de travail qui les encadrent?

Merci d'avance
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3 réponses

jee pee Messages postés 40376 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 4 993
24 oct. 2015 à 18:10
Bonjour,

Est-ce bien une activité salariée ?

Le principe c'est que la société (l'employeur) possède un code APE et que c'est ce code APE qui détermine la convention collective applicable à cette activité.

Ainsi un informaticien travaillant dans une société métallurgique ne relève pas de Syntec mais de la convention de la métallurgie.

cdlt
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
24 oct. 2015 à 18:52
Bonjour jee pee

Déjà, un grand merci pour votre réponse.
Elle a un code NAF 5221z
Es ce qu'avec cela, on peut retrouver les conditions de travail ( pour vérifier les jours de congés en semaine dans le cadre d'un divorce) ?

Encore merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.
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