Condcuteur/Convoyeur de vehicules pour un loueur de voitures ..
sophiag
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à toute la communauté de CCM
Es ce qu'une personne ou des personnes pourraient me renseigner sur la convention de convoyeur de véhicules ou contrat de travail qui les encadrent?
Merci d'avance
Es ce qu'une personne ou des personnes pourraient me renseigner sur la convention de convoyeur de véhicules ou contrat de travail qui les encadrent?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Est-ce bien une activité salariée ?
Le principe c'est que la société (l'employeur) possède un code APE et que c'est ce code APE qui détermine la convention collective applicable à cette activité.
Ainsi un informaticien travaillant dans une société métallurgique ne relève pas de Syntec mais de la convention de la métallurgie.
cdlt
Est-ce bien une activité salariée ?
Le principe c'est que la société (l'employeur) possède un code APE et que c'est ce code APE qui détermine la convention collective applicable à cette activité.
Ainsi un informaticien travaillant dans une société métallurgique ne relève pas de Syntec mais de la convention de la métallurgie.
cdlt
Dans ce cas le code naf donne plusieurs réponses : http://www.maconvention.fr/convention-collective/code-APE/5221Z/Services%20auxiliaires%20des%20transports%20terrestres
Sur le bulletin de paie, la référence à la convention collective est obligatoire. Cela devrait donc lever les ambiguïtés.
Par contre, dans les absences exceptionnelles, on débat parfois sur les absences pour décès des collatéraux au 2ème degré, mais je n'ai jamais rien vu sur des jours d'absences pour divorce.
Sur le bulletin de paie, la référence à la convention collective est obligatoire. Cela devrait donc lever les ambiguïtés.
Par contre, dans les absences exceptionnelles, on débat parfois sur les absences pour décès des collatéraux au 2ème degré, mais je n'ai jamais rien vu sur des jours d'absences pour divorce.
Il est convoyeur de gens
La référence a la convention collective est absente, mais comme je ne suis pas la pour le défendre, mais au contraire, aider son épouse , on va passer sous silence les manquements de l'employeur (sourire)
En fait, le probleme est qu'il prétend ne pas avoir de week end dans la semaine
Donc, on recherche la convention collective concernant les dispositions à cet égard.
Merci encore pour votre aide, vraiment.
Cordialement
La référence a la convention collective est absente, mais comme je ne suis pas la pour le défendre, mais au contraire, aider son épouse , on va passer sous silence les manquements de l'employeur (sourire)
En fait, le probleme est qu'il prétend ne pas avoir de week end dans la semaine
Donc, on recherche la convention collective concernant les dispositions à cet égard.
Merci encore pour votre aide, vraiment.
Cordialement
Je ne comprend pas exactement la question.
Dans le droit du travail, la notion de week-end n'existe pas. Le samedi est un jour ordinaire et la règle c'est un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, donc au moins un jour doit lui être accordé, généralement le dimanche (avec des exceptions).
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Dans le droit du travail, la notion de week-end n'existe pas. Le samedi est un jour ordinaire et la règle c'est un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, donc au moins un jour doit lui être accordé, généralement le dimanche (avec des exceptions).
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Non il n'y a pas d'obligation dans ce sens. Simplement si tu regardes le boulanger, classiquement il n'a que le lundi, il travaille du mardi au dimanche.
Ah merci pour cette précision qui change beaucoup de chose.
Donc, meme dans cet emploi , la règle est la loi des 35 heures, auquel cas, heures supplémentaires, mais à charge pour le salarié d'accepter ou pas.
Si tu veux comprendre le sens de ma question, c'est parce qu'il prétend n'avoir aucun jour de congé pour prendre son enfant, hormis le dimanche après midi en gros
Soit une journée un dimanche sur deux, soit deux après midi par mois
Comme il ne justifie pas de cette obligation de présence auprès de cet employeur, nous menons notre enquête de notre coté avant de lui demander les pièces (à cause du copinage patron employé).
Tu m'as bien avancé car au moins, nous partirons de la base des 35 heures pour évaluer sa semaine de travail
MERCI
Donc, meme dans cet emploi , la règle est la loi des 35 heures, auquel cas, heures supplémentaires, mais à charge pour le salarié d'accepter ou pas.
Si tu veux comprendre le sens de ma question, c'est parce qu'il prétend n'avoir aucun jour de congé pour prendre son enfant, hormis le dimanche après midi en gros
Soit une journée un dimanche sur deux, soit deux après midi par mois
Comme il ne justifie pas de cette obligation de présence auprès de cet employeur, nous menons notre enquête de notre coté avant de lui demander les pièces (à cause du copinage patron employé).
Tu m'as bien avancé car au moins, nous partirons de la base des 35 heures pour évaluer sa semaine de travail
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Déjà, un grand merci pour votre réponse.
Elle a un code NAF 5221z
Es ce qu'avec cela, on peut retrouver les conditions de travail ( pour vérifier les jours de congés en semaine dans le cadre d'un divorce) ?
Encore merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.