Construction en limite de propriété

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- - Dernière réponse :  BSC - 17 juil. 2013 à 18:16
Bonjour,
Nous devons construire notre maison en limite de propriété et notre voisine refuse de signer l'autorisation de passage pour le crépis, sans cette autorisation les travaux ne peuvent débuter.
avons-nous un recours????
Merci d'avance.
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Merci
Le Maire en accordant le permis de construire ne peut pas préjuger de l'opposition de votre voisin.

Par ailleurs avant de déposer votre permis vous pouviez demander à votre voisin cette servitude d'échelle.

Enduire un mur avce les tecniques d'aujourd'hui prend au maximum une journée, alors si votre voisin est de bonne foi n'a aucune raison valable de s'y opposer.

Demander à un intermédiaire de faire la médiation avec votre voisin et proposer une indemnisation vous devez remettre tout en état

En cas de refus persistant vous devrez revoir votre emplacement pour respecter la distance de 3 m

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Merci
est ce que la servitude de tour d'échelle s'applique aussi au construction ?????
feloxe
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La servitude de tour d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves
BmV
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Huh ?


T'as des références sérieuses qui confirment ceci ?
    
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Merci
"Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction."  : admettons. 

J'ai pas excessivement approfondi ma recherche.

Mais alors merci de citer la source réglementaire qui le précise, affirmer juste "comme ça" ne fait pas avancer la question.


-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
kasom
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5 juillet 2019
5248 -
Bonjour BmV

voilà une source qui devrait vous satisfaire, il y a d'autres jurisprudences, vous pouvez utiliser le moteur de recherche


cdt
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Merci
Voir la Réponse ministérielle n° 1.057, justice ; J.O. A.N. Q 4 décembre 2007, p. 7.704

Le tour d'échelle ne concerne pas les constructions nouvelles
feloxe
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Cela se fait quoi que vous puissiez en penser
kasom
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5 juillet 2019
5248 -
mais crépir depuis l'intérieur de la construction ?

au fur et à mesure que vous montez les murs , vous faites l'échafaudage à l'intérieur et vous vous penchez , c'est possible .................

ça apprend ainsi à ceux qui construisent que les bonnes relations de voisinage, ça se construit , on ne débarque pas chez les gens sous prétexte qu'on a le droit pour construire sa maison, il faut demander, chose de plus en plus difficile pour certains ;=))
à Kasom
oui, techniquement, çà peut se faire...comme vous l'entendez..mais en ce qui concerne le côté esthétique...c'est impécable pour qu'il y ai des raccords...qui seront laid car la couleur du crépi fera ressortir ces raccords!..et la façade ne peut qu'être laide!!!!!!pour le voisin qui ne veux pas entendre parler de tour d'échelle...c'est ce que je compte faire........et plus se sera laid....et mieux çà sera pour moi!je ne le verrai pas! voilà où lon en arrive.......
kasom
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5248 -
à moche

je ne cherche pas la petite bête , mais quand vous lisez la majorité des posts , ( y compris votre réponse ) , on lit souvent :

j'ai le droit de construire en limite de propriété ( l'obligation en fait ) , aussi j'ai le droit d'imposer à mon voisin de passer chez lui pour crépir

Je lis rarement : suite à mon projet, je me suis présenté à mes futurs voisins, et j'en ai profité pour leur demander l'autorisation de ......
ou pour aborder le problème de ....


vous saisissez la nuance là ??
dans certains cas.....qui est le mien...le voisin en question m'a mis au tribunal...le résultat...il a 100 pour 100 tord!il n'a pas ouvert la discussion...recommandé d'entrée.....alors que l' on avait de bon rapport avant..mais voilà, cet achat, il ne l'a pas eut!donc on cherche à me faire payer....mais la justice me donne raison à 100/100...je n'ai pas envie de demander quoi que ce soit à ces voisins....chacun chez soit!je ne me rabaisserai pas à quémander un tour d'échelle qui sera refusé par "jalousie et envie de faire ch..."personnelemnent....pas de discution en ce qui me concerne! j'ai toujours était courtoise et le suis encore!.....par respect!
le nuance peut se discuter sur chaque sujet!
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Merci
Oui, c'est ce qui s'appelle "la servitude de tour d'échelle", séculaire, et qui, en principe, ne peut être refusée, même si elle reste assortie de certaines conditions.


Toutella ==> http://www.pap.fr/conseils/voisinage/la-servitude-de-tour-d-echelle/la-servitude-de-tour-d-echelle-a6224

La servitude de tour d'échelle ne s'applique que dans le cadre d'une rénovation ou d'entretien d'un bâtiment existant, et en aucun cas pour une construction neuve. Ce n'est qu'un usage et elle peut être refusée. Dans ce cas, c'est par voie de tribunal qu'il faut passer : seul un juge peut décider de la faire appliquer.
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Merci
La réponse de Freloxe est bien exacte.

La réponse de Bmv n'est pas du tout applicable.

Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction.

Mais il peut être accordé amiablement. Dans ce cas les deux parties discutent des conditions et de l'indemnité. Aussi il n'y a pas lieu à aller devant le juge.

Le tour d'échelle n'est pas une servitude. C'est une autorisation donnée amiablement ou par le juge et qui ne concerne que les constructions existantes.

Sauf accord avec votre voisin, je ne vois pas comment solutionner votre problème.
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