Construction en limite de propriété

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2012
-
 BSC -
Bonjour,
Nous devons construire notre maison en limite de propriété et notre voisine refuse de signer l'autorisation de passage pour le crépis, sans cette autorisation les travaux ne peuvent débuter.
avons-nous un recours????
Merci d'avance.

6 réponses

Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 529
Le Maire en accordant le permis de construire ne peut pas préjuger de l'opposition de votre voisin.

Par ailleurs avant de déposer votre permis vous pouviez demander à votre voisin cette servitude d'échelle.

Enduire un mur avce les tecniques d'aujourd'hui prend au maximum une journée, alors si votre voisin est de bonne foi n'a aucune raison valable de s'y opposer.

Demander à un intermédiaire de faire la médiation avec votre voisin et proposer une indemnisation vous devez remettre tout en état

En cas de refus persistant vous devrez revoir votre emplacement pour respecter la distance de 3 m
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 4 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2012
7
est ce que la servitude de tour d'échelle s'applique aussi au construction ?????
Messages postés
25203
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
8 274
La servitude de tour d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves
Messages postés
78274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2020
10 758
Huh ?


T'as des références sérieuses qui confirment ceci ?

    
Messages postés
78274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2020
10 758
"Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction."  : admettons. 

J'ai pas excessivement approfondi ma recherche.

Mais alors merci de citer la source réglementaire qui le précise, affirmer juste "comme ça" ne fait pas avancer la question.


-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
Messages postés
28240
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2020
6 709
Bonjour BmV

voilà une source qui devrait vous satisfaire, il y a d'autres jurisprudences, vous pouvez utiliser le moteur de recherche


cdt
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 529
Voir la Réponse ministérielle n° 1.057, justice ; J.O. A.N. Q 4 décembre 2007, p. 7.704

Le tour d'échelle ne concerne pas les constructions nouvelles
Messages postés
25203
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 juillet 2020
8 274
Cela se fait quoi que vous puissiez en penser
Messages postés
28240
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2020
6 709
mais crépir depuis l'intérieur de la construction ?

au fur et à mesure que vous montez les murs , vous faites l'échafaudage à l'intérieur et vous vous penchez , c'est possible .................

ça apprend ainsi à ceux qui construisent que les bonnes relations de voisinage, ça se construit , on ne débarque pas chez les gens sous prétexte qu'on a le droit pour construire sa maison, il faut demander, chose de plus en plus difficile pour certains ;=))
à Kasom
oui, techniquement, çà peut se faire...comme vous l'entendez..mais en ce qui concerne le côté esthétique...c'est impécable pour qu'il y ai des raccords...qui seront laid car la couleur du crépi fera ressortir ces raccords!..et la façade ne peut qu'être laide!!!!!!pour le voisin qui ne veux pas entendre parler de tour d'échelle...c'est ce que je compte faire........et plus se sera laid....et mieux çà sera pour moi!je ne le verrai pas! voilà où lon en arrive.......
Messages postés
28240
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2020
6 709
à moche

je ne cherche pas la petite bête , mais quand vous lisez la majorité des posts , ( y compris votre réponse ) , on lit souvent :

j'ai le droit de construire en limite de propriété ( l'obligation en fait ) , aussi j'ai le droit d'imposer à mon voisin de passer chez lui pour crépir

Je lis rarement : suite à mon projet, je me suis présenté à mes futurs voisins, et j'en ai profité pour leur demander l'autorisation de ......
ou pour aborder le problème de ....


vous saisissez la nuance là ??
dans certains cas.....qui est le mien...le voisin en question m'a mis au tribunal...le résultat...il a 100 pour 100 tord!il n'a pas ouvert la discussion...recommandé d'entrée.....alors que l' on avait de bon rapport avant..mais voilà, cet achat, il ne l'a pas eut!donc on cherche à me faire payer....mais la justice me donne raison à 100/100...je n'ai pas envie de demander quoi que ce soit à ces voisins....chacun chez soit!je ne me rabaisserai pas à quémander un tour d'échelle qui sera refusé par "jalousie et envie de faire ch..."personnelemnent....pas de discution en ce qui me concerne! j'ai toujours était courtoise et le suis encore!.....par respect!
le nuance peut se discuter sur chaque sujet!
Messages postés
78274
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2020
10 758
Oui, c'est ce qui s'appelle "la servitude de tour d'échelle", séculaire, et qui, en principe, ne peut être refusée, même si elle reste assortie de certaines conditions.


Toutella ==> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224

                        
                
La servitude de tour d'échelle ne s'applique que dans le cadre d'une rénovation ou d'entretien d'un bâtiment existant, et en aucun cas pour une construction neuve. Ce n'est qu'un usage et elle peut être refusée. Dans ce cas, c'est par voie de tribunal qu'il faut passer : seul un juge peut décider de la faire appliquer.
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
2 529
La réponse de Freloxe est bien exacte.

La réponse de Bmv n'est pas du tout applicable.

Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction.

Mais il peut être accordé amiablement. Dans ce cas les deux parties discutent des conditions et de l'indemnité. Aussi il n'y a pas lieu à aller devant le juge.

Le tour d'échelle n'est pas une servitude. C'est une autorisation donnée amiablement ou par le juge et qui ne concerne que les constructions existantes.

Sauf accord avec votre voisin, je ne vois pas comment solutionner votre problème.
Dossier à la une