Construction en limite de propriété
coolfire
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BSC -
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Bonjour,
Nous devons construire notre maison en limite de propriété et notre voisine refuse de signer l'autorisation de passage pour le crépis, sans cette autorisation les travaux ne peuvent débuter.
avons-nous un recours????
Merci d'avance.
Nous devons construire notre maison en limite de propriété et notre voisine refuse de signer l'autorisation de passage pour le crépis, sans cette autorisation les travaux ne peuvent débuter.
avons-nous un recours????
Merci d'avance.
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6 réponses
Le Maire en accordant le permis de construire ne peut pas préjuger de l'opposition de votre voisin.
Par ailleurs avant de déposer votre permis vous pouviez demander à votre voisin cette servitude d'échelle.
Enduire un mur avce les tecniques d'aujourd'hui prend au maximum une journée, alors si votre voisin est de bonne foi n'a aucune raison valable de s'y opposer.
Demander à un intermédiaire de faire la médiation avec votre voisin et proposer une indemnisation vous devez remettre tout en état
En cas de refus persistant vous devrez revoir votre emplacement pour respecter la distance de 3 m
Par ailleurs avant de déposer votre permis vous pouviez demander à votre voisin cette servitude d'échelle.
Enduire un mur avce les tecniques d'aujourd'hui prend au maximum une journée, alors si votre voisin est de bonne foi n'a aucune raison valable de s'y opposer.
Demander à un intermédiaire de faire la médiation avec votre voisin et proposer une indemnisation vous devez remettre tout en état
En cas de refus persistant vous devrez revoir votre emplacement pour respecter la distance de 3 m
"Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction." : admettons.
J'ai pas excessivement approfondi ma recherche.
Mais alors merci de citer la source réglementaire qui le précise, affirmer juste "comme ça" ne fait pas avancer la question.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
J'ai pas excessivement approfondi ma recherche.
Mais alors merci de citer la source réglementaire qui le précise, affirmer juste "comme ça" ne fait pas avancer la question.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Voir la Réponse ministérielle n° 1.057, justice ; J.O. A.N. Q 4 décembre 2007, p. 7.704
Le tour d'échelle ne concerne pas les constructions nouvelles
Le tour d'échelle ne concerne pas les constructions nouvelles
OK.
Mais il eût été intéressant d'en déposer le lien direct, aussi, afin que chacun puisse se faire sa propre lecture :
==> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1057QE.htm
Mais il eût été intéressant d'en déposer le lien direct, aussi, afin que chacun puisse se faire sa propre lecture :
==> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1057QE.htm
mais crépir depuis l'intérieur de la construction ?
au fur et à mesure que vous montez les murs , vous faites l'échafaudage à l'intérieur et vous vous penchez , c'est possible .................
ça apprend ainsi à ceux qui construisent que les bonnes relations de voisinage, ça se construit , on ne débarque pas chez les gens sous prétexte qu'on a le droit pour construire sa maison, il faut demander, chose de plus en plus difficile pour certains ;=))
au fur et à mesure que vous montez les murs , vous faites l'échafaudage à l'intérieur et vous vous penchez , c'est possible .................
ça apprend ainsi à ceux qui construisent que les bonnes relations de voisinage, ça se construit , on ne débarque pas chez les gens sous prétexte qu'on a le droit pour construire sa maison, il faut demander, chose de plus en plus difficile pour certains ;=))
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Oui, c'est ce qui s'appelle "la servitude de tour d'échelle", séculaire, et qui, en principe, ne peut être refusée, même si elle reste assortie de certaines conditions.
Toutella ==> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
Toutella ==> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
La servitude de tour d'échelle ne s'applique que dans le cadre d'une rénovation ou d'entretien d'un bâtiment existant, et en aucun cas pour une construction neuve. Ce n'est qu'un usage et elle peut être refusée. Dans ce cas, c'est par voie de tribunal qu'il faut passer : seul un juge peut décider de la faire appliquer.
La réponse de Freloxe est bien exacte.
La réponse de Bmv n'est pas du tout applicable.
Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction.
Mais il peut être accordé amiablement. Dans ce cas les deux parties discutent des conditions et de l'indemnité. Aussi il n'y a pas lieu à aller devant le juge.
Le tour d'échelle n'est pas une servitude. C'est une autorisation donnée amiablement ou par le juge et qui ne concerne que les constructions existantes.
Sauf accord avec votre voisin, je ne vois pas comment solutionner votre problème.
La réponse de Bmv n'est pas du tout applicable.
Le droit de tour d'échelle n'existe pas quand il s'agit d'une nouvelle construction.
Mais il peut être accordé amiablement. Dans ce cas les deux parties discutent des conditions et de l'indemnité. Aussi il n'y a pas lieu à aller devant le juge.
Le tour d'échelle n'est pas une servitude. C'est une autorisation donnée amiablement ou par le juge et qui ne concerne que les constructions existantes.
Sauf accord avec votre voisin, je ne vois pas comment solutionner votre problème.
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