Propriétaire, comment s'en sortir?

elo40300 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - 16 oct. 2015 à 18:30
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 16 oct. 2015 à 18:36
Bonsoir,

Actuellement séparée de mon ex-concubin (nous n'étions ni mariés ni pacsés) depuis quelques mois, j'ai emménagé ailleurs. Nous n'avons pas d'enfant. Mon ex habite encore la maison dont nous sommes tous les deux propriétaires en indivision et à parts égales. Sa nouvelle copine s'y est installée également.
Nous avons toujours notre compte joint où sont prélevés chaque mois nos impots locaux, internet et taxe foncière. N'habitant plus dans cette maison, je ne souhaite plus payer et de plus je ne peux pas assumer deux logements. Notre maison est actuellement en vente mais je ne pense pas qu'il soit pressé de la vendre étant donné qu'il y habite avec quelqu'un et donc qu'il peut partager les frais.
Que puis je faire? Ai je le droit de ne plus payer ces impôts ou est ce que je risque quelque chose s'il se plaint?
Doit je signaler que je ne vis plus la-bàs pour pouvoir me défendre s'il m'attaque la-dessus si nous vendons la maison?
Vaudrait-il mieux que je contacte un avocat pour lui demander de quitter la maison (ce qui faciliterais la vente) ou de me payer un loyer?

Merci d'avance pour toutes vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
16 oct. 2015 à 18:34
Bonjour,

vous êtes toujours redevable de la taxe foncière pour 50%.

Si vous n'étiez pas dans les lieux au 01 01 2015, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.


Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer pour les mois où il aura seul la jouissance de votre bien commun mais à récupérer au moment de la vente.

Il serait utile de vous rapprocher d'un avocat. Ou prendre conseil dans une maison de la justice de votre commune.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
16 oct. 2015 à 18:36
Vous n'avez bien-sûr pas à payer internet.

Je vous conseille de clore le compte commun joint.
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