Propriétaire, comment s'en sortir?
elo40300
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 oct. 2015 à 18:36
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doris33
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16 oct. 2015 à 18:34
16 oct. 2015 à 18:34
Bonjour,
vous êtes toujours redevable de la taxe foncière pour 50%.
Si vous n'étiez pas dans les lieux au 01 01 2015, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.
Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer pour les mois où il aura seul la jouissance de votre bien commun mais à récupérer au moment de la vente.
Il serait utile de vous rapprocher d'un avocat. Ou prendre conseil dans une maison de la justice de votre commune.
Cordialement
vous êtes toujours redevable de la taxe foncière pour 50%.
Si vous n'étiez pas dans les lieux au 01 01 2015, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.
Vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation correspondant à un demi-loyer pour les mois où il aura seul la jouissance de votre bien commun mais à récupérer au moment de la vente.
Il serait utile de vous rapprocher d'un avocat. Ou prendre conseil dans une maison de la justice de votre commune.
Cordialement
16 oct. 2015 à 18:36
Je vous conseille de clore le compte commun joint.