Comment expulser des locataires qui ne paient pas ?

Sophieparis4 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 14:15
Sophieparis4 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 13:17
Bonjour,

Il y a maintenant 11 ans, ma mère a acheté un appartement à Chelles (77) pour que je puisse y habiter lors de mes études supérieures. Nous n'avons jamais eu de chances. En effet, tous les locataires que nous avons eu ne payaient pas le loyer. Ayant une assurance, ce n'était pas un problème en soi. Sauf que maintenant, je suis à l'université et j'ai besoin de cet appartement.

Nos locataires actuels ne paient pas le loyer depuis plus d'un an et la fin du bail est en avril. Ma mère a donc envoyé une lettre mettant fin au bail. Elle l'a évidemment faite 6 mois avant. Elle a également dit qu'elle voulait y mettre sa fille. Et à ce que j'ai compris, c'était la seule raison possible. ( je n'ai pas tout compris à ce niveau là ). Tout ceci a bien entendu était fait tout en informant les locataires.

Ils sont donc passés devant le juge en juin 2015. Il ne nous restait plus qu'à attendre la décision du tribunal. Sauf que l'été est arrivé et nous n'avons eu aucune réponse jusqu'à maintenant. Mais une fois que nous aurons eu la réponse du tribunal, il faut attendre que l'huissier vienne pour faire l'état des lieux et ils ont ensuite 2 semaines ou 2 mois ( je ne suis pas sur ) pour partir mais bien entendu la trève hivernale arrive !

Nous allons les voir toutes les semaines, ils nous disent sans arrêt qu'ils ont fait une demande et qu'ils attendent une réponse. Sauf que cela fait 2 mois ! Ils vivent dans les cartons ( et la saleté ) depuis 3 semaines. Et lors de ma dernière visite, elle m'a dit qu'elle gardait des enfants depuis une semaine ( les deux enfants étaient là ). Et, bien entendu, au black.

J'espère avoir bien résumé notre cas. Si jamais vous avez une réponse à notre problème ou bien des conseils, n'hésitez pas ! Je prends tous vos avis et réponses.

Merci d'avance.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 7/10/2015 à 17:38
Bonjour
Des locataires qui ne payent pas on fait une procédure d'expulsion dès le 2eme mois de retard et on n'attend pas un an !
Vu votre texte ils se foute de vous, ne cherhce pas à se reloger du tout et attendent la treve hivernale interdisant les expulsions jusqu'au 15/4/2016

Dans votre cas votre mere à délivré congé pour reprise par un membre de sa famille à l'échéance du bail.
Je ne comprend pas pourquoi vous etes passé au tribunal ? Quand expire le délais (fin de bail) ?
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Sophieparis4 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 13:17
Je confirme, ils se foutent de nous ! Nous les avons eu au téléphone hier soir, ils ont reçu une lettre du tribunal mais ne sachant pas parler français, nous avons demandé à quelqu'un de l'agence d'y aller. Et je pense aussi qu'ils ne comprennent pas qu'ils doivent partir. Pour eux, s'ils paient, ils peuvent rester et ils veulent nous rembourser ( ils nous doivent à peu près 9 000 euros ! )

Je ne sais pas du tout pourquoi ils sont passés devant le tribunal. Peut-être une demande de notre assurance ou de l'agence. Aucunes idées. Le délais expire en avril 2016.
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