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Location garage sur Terrain zone ND

Delphinium33 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 17:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 nov. 2015 à 01:02
Bonjour,

Je vous explique mon cas.
Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité de sa maison située en zone ND sur le POS de la commune. Nous avons choisi de garder le bien en indivision.
Sur ce même terrain se trouve un grand hangar industriel que notre père avait compartimenté dans le but d'y faire de la location de garage type box.

Ma question est simple, a-t-on le droit de faire ce genre de location sur un terrain en zone ND?

J'ai eu beau chercher pendant des heures, je n'arrive pas à trouver de réponse claire.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
3 nov. 2015 à 01:02
Bonjour

Que dit le règlement du POS à ce sujet ?
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