Location garage sur Terrain zone ND
Delphinium33
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité de sa maison située en zone ND sur le POS de la commune. Nous avons choisi de garder le bien en indivision.
Sur ce même terrain se trouve un grand hangar industriel que notre père avait compartimenté dans le but d'y faire de la location de garage type box.
Ma question est simple, a-t-on le droit de faire ce genre de location sur un terrain en zone ND?
J'ai eu beau chercher pendant des heures, je n'arrive pas à trouver de réponse claire.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Je vous explique mon cas.
Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité de sa maison située en zone ND sur le POS de la commune. Nous avons choisi de garder le bien en indivision.
Sur ce même terrain se trouve un grand hangar industriel que notre père avait compartimenté dans le but d'y faire de la location de garage type box.
Ma question est simple, a-t-on le droit de faire ce genre de location sur un terrain en zone ND?
J'ai eu beau chercher pendant des heures, je n'arrive pas à trouver de réponse claire.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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