Comment faire partir locataire mauvais payeur Fermé

Question

Bonjour, 

Mon locataire m'a envoyé le 1er septembre 2008, une lettre recommandée m'avertissant que -n'ayant plus les moyens de payer son loyer, il quitterait le 15 septembre l'appartement "meublé" que nous lui louons.
Il m'avise aujourd'hui, par téléphone, qu'il compte rester dans l'appartement, au moins pour récupérer sa caution ; c'est à dire jusqu'au 1er novembre... Date à laquelle nous ne pourrons plus l'expulser (début trêve d'hiver) et, où il pourra tranquillement ne plus payer ses loyers jusqu'en avril !
Y a-t-il une solution pour le faire partir le plus rapidement possible ?

D'avance, merci pour vos conseils,

Orchys

La solution... · Accepted Answer

Ma tante a eu un probleme similaire bien que different, car elle etait proprietaire d'un appartement dans une maison de ville avec jardin, elle possedait le RDC avec le jardin, le proprietaire du dessus a fait une dalle en béton dans l'appart ( si si !!! ) et le plafond a menacer de s'effondrer.
Le temps des reparations, l'appartement de ma tante n'etait pas loué mais meublé.
Une personne à fracturé la serrure, s'est installé, a fait mettre EDF à son nom...( On a le droit... )
Impossible de l'expulser car periode d'hiver.
Il vivait les volets fermés et ma tante n'arrivait pas à communiquer, elle à fait venir les huissiers qui n'ont pas réussi à ouvrir car il avait poussé des meubles derriere la porte.

Alors, on a trouvé la solution.

On a fait appel à la famille, des oncles, moi-meme, ( 5 personnes / 600kgs ) et on a défoncer la porte, on a attraper le lascard et on l'a foutu dehors avec son merdier...

C'est un peu "hot" mais c'est radicale car si on avait atendu, je n'imagine meme pas l'état de l'appart, c'est tout juste s'il ne faisait pas ses besoins par terre...

On a fait ca propre sans témoin...

Laur. · Answer

bonjour :  Il a donné congé par lettre recommandée pour le 15 septembre, il est tenu de libérer le logement à cette date. Il n'a pas le droit de rester pour récupérer le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution). C'est parfaitement illégal. S'il dépasse la date du 15 septembre, il devient occupant sans titre et est redevable d'une indemnité d'occupation de locaux dont le montant peut être très supérieur au loyer. Il faut absolument faire pression pour qu'il parte, dites lui que vous avez déjà quelqu'un de votre famille par exemple qui doit prendre le logement.

Allez vite à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit, ils vous conseilleront, ou si cela ne vous paraît pas satisfaisant, prenez contact avec un huissier pour voir comment agir.

orchys · Answer

Merci pour votre si prompte réponse.

Je contacterai dès demain l'Adil. je sais qu'il est endetté jusqu'au cou (il m'a parlé de commission de surendettement) et qu'il ne paye plus Edf-Gdf... Il travaille au noir et ne m'a jamais donné le contrat de travail qu'il m'avait promis au départ. .C'est un filou habitué aux combines... Pour l'instant, je l'impressionne un peu... mais pas sa femme qui est très excitée et, je pense malgré sa bêtise, très consciente qu'elle pourrait profiter de la situation...Je pensais y aller avec un huissier au jour et à l'heure que nous avions fixés pour l'état des lieux:mardi 16 à 9h et elle m'a répondu très sûre d'elle, qu'elle nous attendait!!!
Mon objectif est qu'ils partent au plus vite!

Cordialement,

Orchys

orchys · Answer

Bonsoir,

Bien sûr, mon locataire a signé un bail... Renouvelable par tacite reconduction, chaque 1er juin.
Mais, comme je le disais au début, il m'a envoyé le 1er septembre, une lettre recommandée pour m'informer qu'il quitterait l'appartement le 15/09/2008.

Orchys

Laur. · Answer

bonjour : Surtout veillez à ne pas égarer cette lettre de congé. C'est un engagement contre lequel il n'est pas possible de revenir, sauf accord du propriétaire, mais là je pense que l'accord, vous ne risquez pas de le donner.

Il ne faut jamais donner les clés à un locataire tant qu'il n'a pas fourni tous les papiers nécessaires, assurance locative et tout, sinon, on risque de se retrouver piégé. Tout le monde n'est pas honnête, tout le monde n'est pas de parole, et l'abus de confiance n'est pas si rare.

Je pense que dans votre cas, l'huissier ne sera pas de trop, mais le prévenir très rapidement.

loflo · Answer

Lorsqu'un loccataire a décidé de rester et de ne pas payer, je peux vous affirmer qu'il est très difficile de le déloger.
La justice, en France, est pour les locataires et ne cherche pas suffisamment à savoir quels sont ceux qui sont honnêtes et ceux qui sont professionnels de la magouille.
Une fois que l'huissier est passé  pour délivrier le commandement de payer et après les 2 mois d'attente obligatoires, si le locataire n'est toujours pas parti  il faut prendre un avocat, d'où frais supplémentaires.
Longtemps plus tard il y aura un jugement et peut-être une expulsion. Mais durant tout ce temps le propriétaire n'est tojours pas payé, les charges de copropriétés courent toujours ainsi que le crédit de l'appartement.
Malheureusement, après l'expulsion il faudra reprendre un avocat car la plupart du temps les gens sont expulsés mais la justice ne les poursuit pas systématiquement afin qu'ils s'acquittent de leurs arriérés d'impayés.
C'est pourquoi, si cela est possible faite le maximum pour faire pression sur votre locataire.
je travaille en agence immobilière et je peux vous affirmer qu'il y a beaucoup de locataires malhonnêtes qui connaissent toutes les combines.

moimoi · Answer

le plus simple et déja à mon avis car je suis proprietaire et j'ai eu les memes tracas.
1er mettre le conteur d'eau aupres de votre compagnie distributrice le conteur a votre nom
2ème mettre le compteur d'electricité à votre nom et prevenir EDF ou autres compagnies qu'en cas de changement du nom du compteur EDF à l'obligation de vous prevenir, car certains locataires sont malin!!!!
une fois fait cela : je ne connais pas à ma connaissance des locataires qui resteraient chez vous sans eau ni electricité....................dans les jours qui suit il quitte l'appartement.

jaqot · Answer

bonjour , je ne comprends pas votre solution , car si le proprio met les compteurs à son nom et bien le locataire aura tout gratuit !!!pouvez vous m expliquer

moimoi · Answer

reponce à votre message.
il suffit tous simplemement de mettre les compteurs à votre nom, c'est sur d'une chose vous allez payer pour eux mais au moin le jour ou il ne paie pas le loyer ou veulent rester apres le dit depart, vous coupez l'electricité et l'eau et vous demandez à vos compagnies respectives ( eau et electricité) de ne plus mettre de compteurs en leurs noms( ou toutes locataires à venir) sans vous en aviser, vous verrez ils partirons de leurs propres chefs. c'est ce qui est arrive. c'est peut etre plus honereux pour vous ( faite le repercuter pour vos nouveaux locataires) mais vous n'aurez jamais de probleme de loyer impayé ou autre.
Ma devise : pas DO pas DELEC ils partent de eux meme.
vous verez asseyez.... bonne chance

jaqot · Answer

ok , merci de votre réponse bonne soirée

jasonmike · Answer

AVIS A TOUS LES PROPRIETAIRES QUI ONT DES PROBLEMES AVEC DES LOCATAIRES,je suis propriétaire aussi, j'ai pris contact avec un avocat specialiste de l'immo, il m'a donne un super conseil. j'ai deja eu des problemes avec des locataires causes suivantes : non paiement de loyer, trouble au voisinnages, drogues, bail de 1 ans etudiant ou de 3 ans pour les les non meubles, etc. . il m'a conseiller de ne signer que des baux de locations meublées saisonniers d'une periode de 3 mois renouvelable avec accord du proprietaire ecrit, donc inviolable, avec un depot de garantie de meme valeurs que le loyer que vous etablissez, et un cheque de caution de clefs de meme valeur que le loyer au cas ou le locataire se decide à ne pas vous rendre les clefs mais qu'il ne faut en aucun cas encaisser, il sert à dedommager le proprietaire au cas ou vous devriez changer vos serrures. Pour tous ceux qui penserai que la lois sur les expulsions, treve hivernale, police, justice,frais d'avocat, probleme de violence avec locataire leur ferait peurs et bien pour tous les proprietaires n'aiyez aucune crainte car ce type de baux de location meublées saisonniers sont imparrable et tombe sous la loi du code civil Arrete du 28 novembre 1975 modifie et Arrete du 1 avril 1997 et s'apparente à une location type maison de vacance dans le sud, mobilhome etc. ( exemple : vous reservez une location dans le sud de la france pour une periode allant de samedi 12h à samedi 12 de la semaine suivant idem pour les baux de location saisonnier et rien ne vous empeche de le faire. Vous pouvez acheter ce genre de baux aupres de union national de la propriete immobiliere organisme officiel (UNPI sur le net). Si vous desiez que je vous donne quelques conseils pour vos litiges locataires proprietaires n'hesitez pas à me laisser des messages, je me ferai un plaisir de vous aider. à + bis à tous.

biscote · Answer

le mien a un bail normal de 3 ans, ne paie plus depuis la trêve,ni depuis la fin, ni edf d'ailleurs, ni ne répond aux visites
je l'ai mis dans les mains d'assistantes sociales qui ont démissionné les unes après les autres en nous lachant "lachement", puis entre les mains du conseil général qui a délégué un éducateur qui au bout de "six" mois a compris le manège et a fait une demande de curetelle en me promettant qu'ensuite on sera remboursé
je les ai inscrit aux restos du coeur, j'ai rempli un dossier de logement social pour eux ( qu'ils ont signé)car l'éducateur nous disait ne pas pouvoir le faire
car en fait ils signent tout ce que vous voulez et font les gentils avec tous le monde, du coup ce sont des "pauvres gens"

je lui ai envoyé une lettre AR lui demandant de déménager mais pas de réponse. Son éducateur me dit que cette démarche ne sert à rien que nous risquons gros si nous le harcelons ( sa femme est en fauteuil roulant mais je suis sure qu'elle simule car je l'ai surprise un matin tôt debout sur le trottoir)
ils ont 5 chats, deux chiens, pourrissent l'appart
je perçois leur part de CAF, vont-ils me réclamer les sommes si jamais ils apprennent que mon locataire ne paie pas ?

j'ai un crédit sur cet appart et oui je galère pour payer le propre appart de ma fille et ses études car je n'ai droit à rien et c'est pour cela que je me suis lancé dans l'immobilier sur conseil d'un notaire car l'argent que je compense par la perte de ce revenu locatif je ne peux plus le mettre dans les études de ma fille qui a 18 ans a du prendre un emploi étudiant de caissière pour compenser
et non ce n'était pour m' enrichir sur dos des gens mais pour compléter ma retraite dérisoire plus tard, immobilier meilleur placement d'après mon banquier
il y a déjà qui recherche des locations et qui sont honnetes et qui ne sont pas ineteressés par une propriété. Il y a des professionnels qui sont mutés régulièrement et ont besoinde ces locations. il n'y a qu'à voir le taux de demande

bien sur que c'est aléatoire mais comment ne pas faire confiance à un petit couple à la retraite qui vient dans le sud car mme est malade et ne peut pas encore donné sa dernière feuille d'impot car il attend le changement d'adresse et du coup rentre dans l'appart car très mal logé auparavant, prise de pitié je dis amen et je n'ai jamais pu prendre d'assurance car manque de ce dernier papier!

je ne sais pas combien coute un huissier, vais-je pouvoir payer alors que j'ai déjà du mal à payer le crédit et le reste, pourquoi les proprios sont-ils toujours considérés comme les grands méchants quand ils demandent leurs dus. Tout le monde croit qu'ils sont riches

si l'appart avait été un héritage, j'aurais laissé courir mais là c'est un crédit !
savoir toutes  les difficultés des autres ne m'encourage pas

au secours !!!

jaqot · Answer

bonjour , pour votre crédit , il existe une solution , feloxe pourrait mieux vous en parler car elle vient de passer par la !!je vais lui envoyer un MP pour qu elle vous réponde

bicote · Answer

merci à tous
c'est vraiment sympa d'avoir répondu de suite
vous me donnez des idées
j'ai rendez-vous avec un juriste dans 15j
( c'est gratuit) : la maison d'accès au droit
je pense que je peux là aussi en tirer profit

j'ai peur des actions trop radicales car la femme étant
"handicapée", ça risque de nous pêter au nez
avec la chance qu'on a !!!

avec la suspension de crédit je pourrais voir venir


merci encore

il est certain que les erreurs nous forgent

biscote · Answer

bonjour à tous me revoila
j'ai finalement contacter un huissier ( 200€ !!!!)
et mon locataire est parti AUJOURD'HUI!
je vous dis pas l'état de l'appart et l'odeur.
C'est le conseil général qui m'a versé la caution
Va -t-elle me la réclamer ?
et si elle me la réclame, suis-je obligée de faire  constater
par huissier l'état de l'appart ?
Combien ça coûte ?
Pas d'état des lieux évidemment, il m'a lâchement mis
les clefs dans la boite aux lettres

on va quand même faire appel pour les loyers
sans grand espoir car il aurait fait un dossier à
la banque de france

proprio · Answer

Une idée comme ça ...
Et si je demandais à des potes de souscrire un contrat EDF qui résilierait celui du locataire, puis de déloger le locataire squatteur en squattant eux mêmes les lieux ? Un squatteur peut il se retourner contre un autre squatteur ?
Ca parait un peu facile ... Possible ?

Comment faire partir locataire mauvais payeur

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