Citation en conciliation pour dette et saisie salaires
OPHELIA974
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai un dossier de surendettement ( fait après 3 ans de chômage) , accepté et suivi scrupuleusement depuis 2013
J'ai retrouvé un emploi depuis , et malheureusement je viens de me faire notifier par huissier une citation en conciliation devant le juge aux fins de saisie sur rémunérations
je sors à peine la tête de l'eau , cette créance n'était pas sur le plan de surendettement car je n'en avais pas connaissance à ce moment là sinon je l'aurais mise dessus, je suis dans l'impossibilité de payer cette grosse somme , mais je serais d'accord pour un étalement de ma dette ( créance qui date de 2011 )
La créance est de 9000 euros et il y a plus de 11000 euros d'intérêts de retard
en quoi consiste cette conciliation , je n'ai pas les moyens actuellement de prendre un avocat
je ne veux surtout pas que mon employeur actuel soit au courant , j'ai 50 ans , j'ai peiné à retrouver un emploi mais je suis d'accord pour payer ma dette à cette banque ( mais pas les intérêts)
je n'en dors plus , merci de vos conseils
J'ai un dossier de surendettement ( fait après 3 ans de chômage) , accepté et suivi scrupuleusement depuis 2013
J'ai retrouvé un emploi depuis , et malheureusement je viens de me faire notifier par huissier une citation en conciliation devant le juge aux fins de saisie sur rémunérations
je sors à peine la tête de l'eau , cette créance n'était pas sur le plan de surendettement car je n'en avais pas connaissance à ce moment là sinon je l'aurais mise dessus, je suis dans l'impossibilité de payer cette grosse somme , mais je serais d'accord pour un étalement de ma dette ( créance qui date de 2011 )
La créance est de 9000 euros et il y a plus de 11000 euros d'intérêts de retard
en quoi consiste cette conciliation , je n'ai pas les moyens actuellement de prendre un avocat
je ne veux surtout pas que mon employeur actuel soit au courant , j'ai 50 ans , j'ai peiné à retrouver un emploi mais je suis d'accord pour payer ma dette à cette banque ( mais pas les intérêts)
je n'en dors plus , merci de vos conseils
A voir également:
- Audience de conciliation saisie des rémunérations
- Saisie ou saisine - Guide
- Déroulement audience cour d'appel - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit
5 réponses
"je n'en avais pas connaissance à ce moment là"
Vous n'étiez pas au courant du jugement qui avait été prononcé à votre encontre ?
Vous n'étiez pas au courant du jugement qui avait été prononcé à votre encontre ?
Bonjour,
11 000 € d'intérêts sur 9 000 de principal !!!y a un lézard quelque part.
Une faute de frappe ?
La conciliation comme son nom l'indique est une audience où vous pouvez négocier un échéancier ce qui évite la saisie auprès de l'employeur, mais il faut faut faire des propositions sérieuses en fonction de vos revenus et charges.
Munissez vous de documents, comme fiches de salaires, imposition, livret de famille, etc..afin de justifier vos possibilités.
Salut Gérard, de retour ?
11 000 € d'intérêts sur 9 000 de principal !!!y a un lézard quelque part.
Une faute de frappe ?
La conciliation comme son nom l'indique est une audience où vous pouvez négocier un échéancier ce qui évite la saisie auprès de l'employeur, mais il faut faut faire des propositions sérieuses en fonction de vos revenus et charges.
Munissez vous de documents, comme fiches de salaires, imposition, livret de famille, etc..afin de justifier vos possibilités.
Salut Gérard, de retour ?
Alors sur un principal de 9000 €, il y a 11 000 d'intérêts sur 4 ans, c'est impossible, il y a une erreur quelque part, il faudra éclaircir ça à l'audience.
Quel est le taux indiqué dans le jugement ?? au dessus de l'usure (ce qui est interdit).
Allez voir une association de consommateurs ou un avocat qui donne des consultations gratuites (renseignez vous auprès de l'ordre des avocats)
Quel est le taux indiqué dans le jugement ?? au dessus de l'usure (ce qui est interdit).
Allez voir une association de consommateurs ou un avocat qui donne des consultations gratuites (renseignez vous auprès de l'ordre des avocats)
Rebonjour
je viens de relire la citation , il est indiqué 9063 euros créance principal , 670euros article 700 CPC, 11 279 Euros intérêts acquis au taux annuel de 17,50% , frais accessoires antérieurs 1166 EUROS , Droit de recouvrement ou d'encaissement Art 8 ttc 204 euros et cout de l'acte 80 euros
je vais faire un échéancier pour la créance principale , mais pour les intérêts je trouve ça exorbitant je ne pourrais pas payer
je viens de relire la citation , il est indiqué 9063 euros créance principal , 670euros article 700 CPC, 11 279 Euros intérêts acquis au taux annuel de 17,50% , frais accessoires antérieurs 1166 EUROS , Droit de recouvrement ou d'encaissement Art 8 ttc 204 euros et cout de l'acte 80 euros
je vais faire un échéancier pour la créance principale , mais pour les intérêts je trouve ça exorbitant je ne pourrais pas payer
C'est un excellent échéancier...le juge peut vous accorder 24 mois maxi en vertu de l'article 1244.1.
Si ce créancier refuse l'abandon total ou partiel des intérêts légaux (5 ans), demandez au juge de bénéficier de ces 24 mois.
Si ce créancier refuse l'abandon total ou partiel des intérêts légaux (5 ans), demandez au juge de bénéficier de ces 24 mois.
Bonjour
mon audience s'est tenue aujourd'hui , mon échéancier à été accepté , l'abandon total ou partiel des intérêts va être soumis au créancier
J'étais très tendue mais j'avais bien préparé mon dossier et il est vrai que le tableau de l'échéancier à joué en ma faveur
je vous remercie sincèrement de votre aide
Bonne journée
mon audience s'est tenue aujourd'hui , mon échéancier à été accepté , l'abandon total ou partiel des intérêts va être soumis au créancier
J'étais très tendue mais j'avais bien préparé mon dossier et il est vrai que le tableau de l'échéancier à joué en ma faveur
je vous remercie sincèrement de votre aide
Bonne journée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous reste à vous présenter à cette audience et à demander au juge et au créancier de bien vouloir vous accorder un aménagement du paiement .
Mais arriver à ce type de mesure sans relances...curieux !!!!