Citation a prevenu
fafa60
-
william049 -
william049 -
Bonjour,
je viens de recevoir une citation à prévenu pour un pv électronique que je n'ai jamais reçu.
Arrêté par les Gendarmes, qui me verbalisent pour excès de vitesse, je leur demande la preuves, ils ne peuvent pas me la fournir, et insiste pour que je paie en espèces de suite, chose que je refuse, il me dresse un pv électronique, que je n'ai jamais reçu. aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!
merci de vos réponse
je viens de recevoir une citation à prévenu pour un pv électronique que je n'ai jamais reçu.
Arrêté par les Gendarmes, qui me verbalisent pour excès de vitesse, je leur demande la preuves, ils ne peuvent pas me la fournir, et insiste pour que je paie en espèces de suite, chose que je refuse, il me dresse un pv électronique, que je n'ai jamais reçu. aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!
merci de vos réponse
A voir également:
- Citation à prévenu
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Pas prévenu du décès de mon père - Forum Donation-Succession
- Radié mutuelle sans être prévenu - Forum Consommation
- Radiée de ma mutuelle sans être avertie - Forum salariés
- Radiation Mutuelle entreprise - mes droits ? - Forum salariés