Citation a prevenu
Bonjour,
je viens de recevoir une citation à prévenu pour un pv électronique que je n'ai jamais reçu.
Arrêté par les Gendarmes, qui me verbalisent pour excès de vitesse, je leur demande la preuves, ils ne peuvent pas me la fournir, et insiste pour que je paie en espèces de suite, chose que je refuse, il me dresse un pv électronique, que je n'ai jamais reçu. aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!
merci de vos réponse
je viens de recevoir une citation à prévenu pour un pv électronique que je n'ai jamais reçu.
Arrêté par les Gendarmes, qui me verbalisent pour excès de vitesse, je leur demande la preuves, ils ne peuvent pas me la fournir, et insiste pour que je paie en espèces de suite, chose que je refuse, il me dresse un pv électronique, que je n'ai jamais reçu. aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!
merci de vos réponse
A voir également:
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- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Citation a prevenu - Forum Justice
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roudoudou22
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12 mars 2015 à 23:02
12 mars 2015 à 23:02
aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!
Pas d'autre solution que de vous présenter devant le juge pour expliquer votre cas.
Pas d'autre solution que de vous présenter devant le juge pour expliquer votre cas.
13 mars 2015 à 01:09