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Citation a prevenu

fafa60 - 12 mars 2015 à 19:39
 william049 - 13 mars 2015 à 01:09
Bonjour,

je viens de recevoir une citation à prévenu pour un pv électronique que je n'ai jamais reçu.
Arrêté par les Gendarmes, qui me verbalisent pour excès de vitesse, je leur demande la preuves, ils ne peuvent pas me la fournir, et insiste pour que je paie en espèces de suite, chose que je refuse, il me dresse un pv électronique, que je n'ai jamais reçu. aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!

merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 mars 2015 à 23:02
aujourd'hui je suis convoqué au tribunal!!!!!!!

Pas d'autre solution que de vous présenter devant le juge pour expliquer votre cas.
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william049
13 mars 2015 à 01:09
Les gendarmes sont assermentés, ils constatent un excès de vitesse, dès lors c'est à vous de prouver le contraire de ce qu'ils disent.
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