SAISIE SUR ALLOCATION CHOMAGE

mika16000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 12 mai 2011 à 16:24
Afrikarnak Messages postés 35501 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2024 - 14 mai 2011 à 14:33
Bonjour,

je voudrais connaitre le montant maximum saisissable par un huissier sur mon chomage, sachant que j'ai une allocation journaliere de 30,92euros.

merci
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35501 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juillet 2024 12 060
Modifié par Afrikarnak le 14/05/2011 à 14:33
Bonjour..
Le calcul se fait sur une rémunération annuelle..
Partie saisissable (Saisie sur 'salaire' ou ASSEDIC):
Tranche 1 : 0 à 3510 /an 1/20 soit: 14.63 mensuel pour T. complête..
Tranche 2: 3511 à 6880 /an 1/10 soit: 42.71 mensuel id
Tranche 3: 6881 à 10290 /an 1/5 soit: 99.54 mensuel id
Tranche 4: 10291 à 13600 /an 1/4 soit: 169.75 mensuel id

A la louche pour une alloc de 900/mois (10800/an) on trouve de l'ordre de 170 €/mois.... (Sauf erreur de ma part..).
A+