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Achat appartement neuf bloqué par le promoteur

aspidie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 00:18
aspidie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 22:50
Bonjour à tous,
Je me suis porté acquéreur d'un appartement dans un programme neuf. Après négo, j'obtiens une remise sur l'appartement + les frais de notaire offerts.
je signe donc un premier contrat de pré-réservation auprès de l'agent immobilier accompagné d'un chèque de 500 euros. Ce premier contrat stipule clairement que les frais de notaire seront offerts par le promoteur.
8 jours après, le promoteur m'annonce qu'il n'accepte plus de payer les frais de notaire et que ce document c'est un peu du vent!
Quels sont mes recours pour faire valoir mes droits et obliger le promoteur à respecter ses engagements formalisés par écrit ?
Merci d'avance pour vos retours !
Aspidie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
6 oct. 2015 à 10:20
Tribunal d'instance (il bougera en recevant la convoc.)
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aspidie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 oct. 2015 à 22:50
Merci beaucoup pour votre réponse,
Aspidie
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