Dépassement conditions suspensives achat appartement
brycce78
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire ne sachant pas comment réagir.
Je vous expose mon pb:
J'ai signé un compromis de vente (je suis l'acheteur) dans la cadre d'un achat d'appartement. Les conditions suspensives pour l'obtention des prêts (je fais un prêt par le 1% patronal ainsi qu'un prêt dans une banque classique B..P) étaient de 60 jours.
Avec les allers-retours de documents avec les banques et les assurances, je dépasse les 60 jours prévus dans le compromis pour présenter à mon notaire les offres de prêts. J'ai tout de même fourni des attestations de ces deux banques (accord de principe).
Aujourd'hui mon notaire m'explique que la vendeuse refuse de proroger le délai des conditions suspensives et il reçoit de la notaire du vendeur une mise en demeure (par mail) de fournir les offres de prêts.
Que va-t-il se passer pour moi? Le vendeur peut-il annuler la vente? Ai-je un recours? Ai-je du temps?
Merci d'avance pour votre aide, j'avoue ne pas trop savoir quoi faire...
Brycce78
Je me permets de vous écrire ne sachant pas comment réagir.
Je vous expose mon pb:
J'ai signé un compromis de vente (je suis l'acheteur) dans la cadre d'un achat d'appartement. Les conditions suspensives pour l'obtention des prêts (je fais un prêt par le 1% patronal ainsi qu'un prêt dans une banque classique B..P) étaient de 60 jours.
Avec les allers-retours de documents avec les banques et les assurances, je dépasse les 60 jours prévus dans le compromis pour présenter à mon notaire les offres de prêts. J'ai tout de même fourni des attestations de ces deux banques (accord de principe).
Aujourd'hui mon notaire m'explique que la vendeuse refuse de proroger le délai des conditions suspensives et il reçoit de la notaire du vendeur une mise en demeure (par mail) de fournir les offres de prêts.
Que va-t-il se passer pour moi? Le vendeur peut-il annuler la vente? Ai-je un recours? Ai-je du temps?
Merci d'avance pour votre aide, j'avoue ne pas trop savoir quoi faire...
Brycce78
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2 réponses
BONJOUR
Si le vendeur ne veut pas prolonger le délai des conditions suspensives il peut mettre fin à cette vente .
A vous de le convaincre que vos prêts seront acceptés et qu'il ne s'agit que d'un contretemps du aux lenteurs administratives et non de votre fait .
Le vendeur craint sans doute d'attendre pour avoir au final un refus .si vous le rassurez il patientera encore .L'on ne trouve pas un acheteur facilement .
Si le vendeur ne veut pas prolonger le délai des conditions suspensives il peut mettre fin à cette vente .
A vous de le convaincre que vos prêts seront acceptés et qu'il ne s'agit que d'un contretemps du aux lenteurs administratives et non de votre fait .
Le vendeur craint sans doute d'attendre pour avoir au final un refus .si vous le rassurez il patientera encore .L'on ne trouve pas un acheteur facilement .
Bonjour
La réponse de relou est un peu succincte : tout dépend de la rédaction de cette clause d obtention du prêt
Que doit il se passer à l'issue des 60 jours ? Le compromis devient Caduc ? Ce serait assez surprenant ...
En général la seule date qui compte est la date butoir, c'est à dire la date de signature de l'acte authentique . Tant que vous ne l'avez pas atteinte le vendeur ne peut pas vraiment faire pression. Et même après cette date et que le vendeur vous convoque, la jurisprudence penche en faveur des acheteurs de bonne foi qui ont bien engagé les demarches dans les délais.
La réponse de relou est un peu succincte : tout dépend de la rédaction de cette clause d obtention du prêt
Que doit il se passer à l'issue des 60 jours ? Le compromis devient Caduc ? Ce serait assez surprenant ...
En général la seule date qui compte est la date butoir, c'est à dire la date de signature de l'acte authentique . Tant que vous ne l'avez pas atteinte le vendeur ne peut pas vraiment faire pression. Et même après cette date et que le vendeur vous convoque, la jurisprudence penche en faveur des acheteurs de bonne foi qui ont bien engagé les demarches dans les délais.
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