Recours contre DDE
jmhug90
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un terrain classé depuis la révision du PLU en 2008 en zone naturel à urbaniser(NU)sur lequel j'ai obtenu le droit de réaliser un petit lotissement. lors de mes démarches pour le lotissement ( ce qui a provoqué la révision du PLU en 2008) j'avais demandé le droit pour 8 constructions, la DDE en a accordé 8 mais pour toute la zone. De ce fait je n'ai eu le droit qu'à 5 maisons et 3 personne possédant du terrain dans le secteur environnant ont eu le droit pour 1 maison chacun, alors qu'elle n'avait rien demandée,elles ont profité de mes démarches. En 2014, après intervention du Maire de l'époque, j'ai obtenu le droit pour une maison supplémentaire soit 6 construction alors que j'aurais souhaité 2 supplémentaires soit un total de 7 constructions por tout le lotissement. La DDE refuse alors que le Maire et pour.
La surface des parcelles varie entre 1700 m² et 6200 m² . Mon terrain ou je souhaiterais mettre un construction supplémentaire fait 6200 m² (62 ares).en sachant que nous faisons tout pour respecter le secteur et l'environnement, construction bois, environnement foret, cadre bucolique.
Lors de la création du lotissement, j'ai réalisé le projet avec les Bâtiment de France.
Quel et mon recours contre la DDE et où s'adresser.
Merci
j'ai un terrain classé depuis la révision du PLU en 2008 en zone naturel à urbaniser(NU)sur lequel j'ai obtenu le droit de réaliser un petit lotissement. lors de mes démarches pour le lotissement ( ce qui a provoqué la révision du PLU en 2008) j'avais demandé le droit pour 8 constructions, la DDE en a accordé 8 mais pour toute la zone. De ce fait je n'ai eu le droit qu'à 5 maisons et 3 personne possédant du terrain dans le secteur environnant ont eu le droit pour 1 maison chacun, alors qu'elle n'avait rien demandée,elles ont profité de mes démarches. En 2014, après intervention du Maire de l'époque, j'ai obtenu le droit pour une maison supplémentaire soit 6 construction alors que j'aurais souhaité 2 supplémentaires soit un total de 7 constructions por tout le lotissement. La DDE refuse alors que le Maire et pour.
La surface des parcelles varie entre 1700 m² et 6200 m² . Mon terrain ou je souhaiterais mettre un construction supplémentaire fait 6200 m² (62 ares).en sachant que nous faisons tout pour respecter le secteur et l'environnement, construction bois, environnement foret, cadre bucolique.
Lors de la création du lotissement, j'ai réalisé le projet avec les Bâtiment de France.
Quel et mon recours contre la DDE et où s'adresser.
Merci
1 réponse
Bonjour
Le recours contre la DDT (ex DDE) aurait sans doute mérité d'être entrepris avant.
Maintenant, sachant que la DDT n'instruit plus les demandes de PC/PA/DP, tu peux toujours renoncer au projet et en déposer un nouveau qui lui sera instruit par la commune ou un service mutualisé et pourrait t'accorder ces 8 lots.
Le recours contre la DDT (ex DDE) aurait sans doute mérité d'être entrepris avant.
Maintenant, sachant que la DDT n'instruit plus les demandes de PC/PA/DP, tu peux toujours renoncer au projet et en déposer un nouveau qui lui sera instruit par la commune ou un service mutualisé et pourrait t'accorder ces 8 lots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...