DDE constaté après avroi déménagé de l'appart

sophie - 22 sept. 2010 à 17:38
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2010 à 13:57
Bonjour,

Je viens de quitter un appartement ou j'étais locataire depuis 2004. En 2008, un dégat des eaux dont j'avais été victime dans ma cuisine, suite à une fuite de ma voisine du dessus, avait été déclaré à mon assurance et réparée par l'entreprise du propriétaire ( travaux pris en charge par mon asurance).
Lors de mon déménagement et résilliation de bail en juillet 2010, des tâches ont été constatés au mur et plafond des pièces attenantes à la cuisine ou le dégat des eaux avait eu lieu.

L'entreperneur du propriétaire a vu ces tâches avant que je quitte l'appartement. L'agence, lors de l'état des leiux a constaté des tâches au mur et plafond quite au DDE réparé en 2008, et a déclaré au final que l'appartement était en bon état.

A ce jour le propriétaire refus de me rendre ma caution, car il m'impute la responsabilité de ce dégat des eaux, qu'il a de son coté découvert, lorsque son entrepreneur a enlevé le papier-peint dans l'appartement pour faire des travux de rénovation.

quels sont les recours que je peux effectuer ?

Dois-je contacter mon assurance et lui faire une DDE malgré le fait que j'ai quitté l'appartement depuis plus de 2 mois (acceptera-t'elle de prendre le DDE en charge ?)
Si mon assurance accepte et que le propriétaire ne pveut toujours pas me rendre ma caution, que puis-je faire ?

Ai-je plutot interet à envoyer une lettre recommandée à l'agence et au propriétaire pour leur réclamer ma garantie, en leur disant que ni l'agence lors de l'état des lieux, ni l'entrepreneur lors de sa visite dans l'appartement en juillet, n'avaient constaté à DDE et ne m'a allertée sur le fait que je devait contacter mon assrance ?
ou bien ai-je plutot interet à tenter une DDE tardive auprès de mon assurance ?



Je vous remercie par avance pour votre réponse.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
22 sept. 2010 à 21:20
Bonsoir ,

C'est l'etat des lieux de sortie qui est a prendre en consideration pour des retenues eventuelles sur le depot de garantie.

Ces taches ayant été decouvertes en cours de travaux de remise en etat de l'appartement elles ne peuvent vous etre imputées.

Si le proprio se maintient sur sa position, demandez lui si le tribunal doit etre saisi pour trancher. Son attitude est vraiment anormale, compte tenu du fait que votre assurance a reglé le DDE precedent.
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Merci pour votre réponse.
Juste une petite question supplémentaire:
si l'état des lieux décrète explicitement "mur et plafobd HS suite a DDE déclaré et réparé par la locataire et l'entreprise travaillant du propriétaire", est-ce que cela signifie que j'aurai du refaire une déclaration suite à ses taches constatées au moment de mon départ (le réel état des murs a été ensuite décourvet par l'entreprise travaillant pour le propriétaire quand il a détapisser les murs après mon départ et après l'état des lieux) ?

Encore merci par avance pour vos conseils.

Cordialement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
23 sept. 2010 à 13:57
Bonjour Sophie ,

Que stipulait l'etat des lieux lors de votre depart ? Faisait-il mention de ces taches aux murs ?

Lors du sinistre, c'est un artisan qui est intervenu pour faire les travaux. La mauvaise realisation des travaux est alors un pb entre entreprise et proprio. Vous n'y etes pour rien.
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