Usufruitier et nu-propriétaire?
naouli
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma demande concerne le cas de l'usufruit et du nu-propriétaire pour une maison héritée des parents: pouvez-vous m'expliquer clairement pourquoi l'un des deux propriétaires, en l'occurrence le nu-propriétaire, n'est pas tenu par la loi française de payer tout (ou en partie) la taxe foncière? l'usufruitier ayant lui à régler les impôts locaux et les travaux de rénovation ou entretien de cette habitation. Pourquoi cette avantage envers l'un des propriétaires?
et de même, comment explique-t-'on que les frais à régler à l'Etat et au notaire, lors du réachat par l'usufruitier, soient intégralement à la charge de celui-ci et non pas partagés (comme cela devrait aller de soi!) par les deux propriétaires? beaucoup d'injustice dans cette réglementation! et de non-sens!
Merci pour vos réponses précises.
et de même, comment explique-t-'on que les frais à régler à l'Etat et au notaire, lors du réachat par l'usufruitier, soient intégralement à la charge de celui-ci et non pas partagés (comme cela devrait aller de soi!) par les deux propriétaires? beaucoup d'injustice dans cette réglementation! et de non-sens!
Merci pour vos réponses précises.
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pourquoi l'un des deux propriétaires, en l'occurrence le nu-propriétaire, n'est pas tenu par la loi française de payer tout (ou en partie) la taxe foncière? l'usufruitier ayant lui à régler les impôts locaux et les travaux de rénovation ou entretien de cette habitation. Pourquoi cette avantage envers l'un des propriétaires?
C'est juste parce que c'est la Loi.
C'est juste parce que c'est la Loi.