Usufruitier et nu-propriétaire?
naouli
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roudoudou22
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3 oct. 2015 à 15:55
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pourquoi l'un des deux propriétaires, en l'occurrence le nu-propriétaire, n'est pas tenu par la loi française de payer tout (ou en partie) la taxe foncière? l'usufruitier ayant lui à régler les impôts locaux et les travaux de rénovation ou entretien de cette habitation. Pourquoi cette avantage envers l'un des propriétaires?
C'est juste parce que c'est la Loi.
C'est juste parce que c'est la Loi.