Usufruitier et nu-propriétaire?

naouli Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 15:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 oct. 2015 à 15:55
Ma demande concerne le cas de l'usufruit et du nu-propriétaire pour une maison héritée des parents: pouvez-vous m'expliquer clairement pourquoi l'un des deux propriétaires, en l'occurrence le nu-propriétaire, n'est pas tenu par la loi française de payer tout (ou en partie) la taxe foncière? l'usufruitier ayant lui à régler les impôts locaux et les travaux de rénovation ou entretien de cette habitation. Pourquoi cette avantage envers l'un des propriétaires?
et de même, comment explique-t-'on que les frais à régler à l'Etat et au notaire, lors du réachat par l'usufruitier, soient intégralement à la charge de celui-ci et non pas partagés (comme cela devrait aller de soi!) par les deux propriétaires? beaucoup d'injustice dans cette réglementation! et de non-sens!
Merci pour vos réponses précises.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 oct. 2015 à 15:55
pourquoi l'un des deux propriétaires, en l'occurrence le nu-propriétaire, n'est pas tenu par la loi française de payer tout (ou en partie) la taxe foncière? l'usufruitier ayant lui à régler les impôts locaux et les travaux de rénovation ou entretien de cette habitation. Pourquoi cette avantage envers l'un des propriétaires?

C'est juste parce que c'est la Loi.
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