Quels sont mes recours
sunny
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3 oct. 2015 à 20:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2015 à 00:30
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sophiag
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4 oct. 2015 à 00:30
4 oct. 2015 à 00:30
Bonsoir
Ce que vous nous donnez comme motif est insuffisant pour qu'on comprenne, mais il semblerait que la cour d'appel est retenu votre baisse de revenu puisqu'elle a baissée la pension de 300 euro à 180 euro.
Maintenant, pourquoi l'amende (êtes vous sur que c'est une amende) et pourquoi la rétroactivité ?
Cela dépend de votre précédant.
Que faire ?
Il reste la cassation, à condition que cela soit justifiée
Voir avec votre avocate
Ce que vous nous donnez comme motif est insuffisant pour qu'on comprenne, mais il semblerait que la cour d'appel est retenu votre baisse de revenu puisqu'elle a baissée la pension de 300 euro à 180 euro.
Maintenant, pourquoi l'amende (êtes vous sur que c'est une amende) et pourquoi la rétroactivité ?
Cela dépend de votre précédant.
Que faire ?
Il reste la cassation, à condition que cela soit justifiée
Voir avec votre avocate