Quels sont mes recours

sunny - 3 oct. 2015 à 20:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2015 à 00:30
Bonjour,je suis père de 3 enfants sépare de leur mère a sa demande depuis juillet 2011, j'ai verse spontanément une contribution mensuelle de 450 euros pendant 1 an puis 300 euros suite a ma perte d'emploi pendant 6 mois, j'ai refait également ma vie . n'arrivant plus a communiquer avec la mère de mes enfants,et ayant du mal a les voir(je suis a 2 heures de route) car c'est a son bon vouloir, j'ai saisi le jaf pour fixer un droit de visite et une contribution , le problème est que entre temps je me suis retrouve en fin de chomage ainsi que ma nouvelle conjointe qui a 1 fille de 11 ans a charge et donc j' ai du faire appel au jugement concernant la contribution de 300 euros par mois qui a ete fixè car je n'etais plus en mesure de payer. j'ai pris une avocate pour l'appel (que je n'avais pas lors du premier jugement) avec l'aide juridictionnelle car depuis nous vivons avec un rsa socle couple de 780 euros par mois , une apl de 350 euros par mois en ayant 670 euros de charges. je viens d'avoir le rendu de l'appel qui me condanne a 180euros de contribution par mois + une amende de 600euros a verser a mon ex + une retroactivite de 15 mois en me disant que ma situation n'a pas ete prouve, hors j'ai fourni toutes les preuves a l'avocate ( attestation rsa, avis d'imposition, factures, quittances de loyer ect) je l'ai bien sur appele, sans reponses pour le moment, que faire? quels sont mes recours? merci.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
4 oct. 2015 à 00:30
Bonsoir
Ce que vous nous donnez comme motif est insuffisant pour qu'on comprenne, mais il semblerait que la cour d'appel est retenu votre baisse de revenu puisqu'elle a baissée la pension de 300 euro à 180 euro.

Maintenant, pourquoi l'amende (êtes vous sur que c'est une amende) et pourquoi la rétroactivité ?
Cela dépend de votre précédant.

Que faire ?
Il reste la cassation, à condition que cela soit justifiée
Voir avec votre avocate
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