Mon fils de 18 ans et 1 mois a conduit sans permis
CorChop
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24 sept. 2015 à 16:32
Katniss72 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 19:42
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Katniss72
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Modifié par Katniss72 le 24/09/2015 à 19:43
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« Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Article L221-2 du Code de la Route + Vous encourrez également les peines complémentaires suivantes : confiscation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, obligation de participer à un stage en peine complémentaire.
https://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php
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