Frais essence enfant 18 ans

Chrisjnn Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2021 - 10 oct. 2021 à 18:53
 Snoopy - 11 oct. 2021 à 11:56
Bonjour, je viens vers vous pour avoir un renseignement. Pour récapituler j’ai obtenu la garde exclusive de ma fille qui a aujourd’hui 18 ans. Je lui ai acheté une voiture seul. Aujourd’hui ma fille est dans une IUT au niveau scolaire et se sert de sa voiture comme moyen de locomotion pour aller à son école.
Je touche de la mère une pension alimentaire de 150 € par mois.
Est-ce que la mère doit participer aux frais d’essence et aussi d’assurance pour que ma fille puisse aller à son école ?
J’ai proposé à la mère de faire 50 50 pour l’essence mais sa réponse a été négative.
Est-elle dans son droit de refuser ou doit-elle au contraire participer aux frais pour que ma fille puisse aller étudier ?
Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils. Bonne soirée

3 réponses

Bonjour

En complément des autre réponses, on constate que c'est vous qui lui avait acheté ce véhicule, il est donc normal que vous et votre fille majeur assumez seuls ce choix.

Votre fille pouvait certainement se rendre en cours grâce aux transports en commun qui sont bien moins onéreux qu'une voiture dont il faut payer l'assurance, l'entretien et le carburant. En tant que jeune majeur, votre fille peut également travailler pendant ses vacances scolaires pour financer ses frais de transport. Un juge n'hesitera pas a le faire remarquer.

Dans tous les cas, au vu des revenus de la mère, 1500e, celle ci ne sera pas mise au delà a contribution. Selon le barème des pensions, avec 1500e et 1 enfant a charge la pension se chiffrerait a 126e par mois. Le montant actuellement fixé est déjà supérieur. Cette somme n'est pas énorme effectivement mais madame n'est pas tenu à verser plus des lors où cela n'est pas mentionné sur le jugement.

À vous de vous faire au mieux en tenant compte de vos possibilités, de celle de la mère (150€) et de celle de votre fille (qui peut travailler en été).

Quant aux revenus du compagnon de la mère, ceux ci ne vous regardent pas. Il n'a pas à financer des frais relatifs à votre fille.

Le juge a agit en cohérence en fixant une pension à la hauteur des revenus de la mère (pension déjà plus haute que le barème) et non pas sur les revenus du foyer.

Cordialement
2
Chrisjnn Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2021
11 oct. 2021 à 11:34
Merci pour votre retour.
Plusieurs choses Nous habitons dans un village à 15km de son école.
Les seuls transports qui passe dans mon village sont pour les collégiens lycéens
Étant en IUT elle n’a d’autres choix que de s’y rendre par ses propres moyens pour pouvoir étudier. Vous comprendrez bien nous n’avons pas le choix d’avoir frais d’essence assurance et entretien.
Peut-être avez-vous raison sur les revenus des conjoints mais alors pourquoi lors d’une procédure il est demandé de fournir les revenus des conjoints du foyer et leur feuilles d’imposition ? Quel est l’intérêt si au final ils ne sont pas pris en compte ?
Je cite : « La pension alimentaire ne couvre que les besoins courants de l'enfant. Elle ne prend pas en charge les frais exceptionnels et extra-scolaires. »
nous sommes t’ont pas dans ce cas de figure ?
0
Snoopy > Chrisjnn Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2021
11 oct. 2021 à 11:56
Les revenus du conjoint sont demandés pour apprécier la situation globale de chaque foyer.

Ainsi si monsieur ne percevait que 565e (rsa), la pension qui aurait été mise à la charge de votre ex aurait été de 125e par mois voire moins et ce pour tenir compte de la situation globale.

La, son conjoint a des revenus confortables, ce qui lui permet d'assumer sa part de charges du foyer et à cet effet le juge a octroyé à votre fille une pension de 150e soit 25e de plus que le montant maximal.

Le juge n'aurait JAMAIS tenu compte dans son calcul des 4000e perçus par le conjoint. S'il avait octroyé une pension de 200 ou 300 e a votre fille, indirectement le conjoint aurait ete mis a contribution car votre ex aurait disposé de moins de revenus pour les charges du foyer commun et c'est donc son conjoint qui aurait dû payer d'avantage.

Pour la distance maison- ecole, je comprends bien mais la voiture reste un luxe d'autant que le prix du carburant ne cesse d'augmenter. Un scooter aurait pu être envisagé également.

Un studio sur place en fonction des possibilités de la ville dans laquelle se situe l'école aussi. Votre fille aurait perçu des aides pour le logement. ...

Dans tous les cas, comme dit, votre fille est majeure et à ce titre, elle se doit d'assumer également une partie de ses frais. Les parents ne sont tenus qu'au paiement des besoins vitaux (logement, veture, nourriture) et ce en fonction de leur propre revenus. Ainsi si demain votre fille faisait le choix de s'inscrire dans une école de commerce de renom a 50 000e /an ni vous ni sa mère ne serait tenu d'y contribuer. Votre fille se devra de souscrire un emprunt.

Pour les enfants majeurs, les juges tiennent compte des revenus des parents (et exclusivement ceux ci) des besoins vitaux de l'enfant et de la capacité de celui ci a financer une part de ses besoins.

C'est une très bonne chose que votre fille ait trouvé un job, cela lui permettra de financer en parti ses frais.

Cordialement
0
Chrisjnn Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2021
11 oct. 2021 à 11:35
En complément aussi hier elle a été s’inscrire au McDo pour travailler en semaine.
0
Energizor Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 avril 2024 19 066
10 oct. 2021 à 19:54
Bonjour,

"j’ai obtenu la garde exclusive de ma fille qui a aujourd’hui 18 ans. "

Donc votre fille est majeure, et n'a plus besoin d'être gardée par qui que ce soit.
Si elle veut que sa mère participe à ses frais, elle n'a qu'à lui demander elle-même, ou saisir elle-même le juge.
3
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
10 oct. 2021 à 19:04
bonsoir
la mère est dans l'obligation de respecter le jugement ,si il y en a un....mais rien ne l'oblige à donner plus
si vous voulez augmenter le montant de la pension pour votre fille et que la mère refuse "à l'amiable" il vous faudra saisir le juge aux affaires familiales pour exposer votre demande
le JAF appréciera en fonction de la situation financière de chacun
je pense qu'il est préférable de demander une augmentation du montant mensuel régulier plutôt que de demander 50 euros un mois , 150 euros le mois suivant ,75 euros le mois suivant...
2
Chrisjnn Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2021
10 oct. 2021 à 19:15
Merci pour votre réponse. Cependant si vous dites vrai je trouve que 150€ par mois pour nourrir son enfant lui payer ses habits lui payer son essence son assurance ses sorties est vraiment très peu
La mère n’a pas forcément un très gros revenus tous les mois 1500€ mais vie avec son compagnon depuis 10 ans qui touche pas loin de 4000 € par mois mais le juge n’a pas tenu compte lors du jugement en stipulant qu’il n’avait pas à subir les frais alors que ce n’était pas son enfant. Pourtant je pensais que l’on prenait en compte le foyer fiscal…
0