Subventions à déclarer au ÇA ou pas
geoffrey
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darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
darkshark-magic Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite créé mon auto entreprises dans une commune qui accepte de me donne des subventions pour l'achat de matériel et pouvoir bien démarrer mon activité en plus de me fournir un local.
Ma question :
Je devrais déclaré cette subventions dans mon ÇA ou pas ?
Ma société (prestations de services ) plafonne le CA à 32900 € de plus si je déclare la subvention dans mon ÇA je vais devoir maquitter des 23,6% de taxe du RSI
Merci d'avance
Je souhaite créé mon auto entreprises dans une commune qui accepte de me donne des subventions pour l'achat de matériel et pouvoir bien démarrer mon activité en plus de me fournir un local.
Ma question :
Je devrais déclaré cette subventions dans mon ÇA ou pas ?
Ma société (prestations de services ) plafonne le CA à 32900 € de plus si je déclare la subvention dans mon ÇA je vais devoir maquitter des 23,6% de taxe du RSI
Merci d'avance
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1 réponse
Je ne suis pas comptable mais les subventions sont, a priori, à inscrire dans un compte 13 (selon le plan comptable) donc il ne s'agit pas d'un produit (compte 7) à inscrire dans le chiffre d'affaires. Les subventions sont a priori à inscrire à l'actif du bilan.
Peut-être en est-il autrement pour le statut d'auto-entrepreneur.
Attendons une confirmation ou infirmation ;)
Ou allez consulter un comptable qui vous répondra certainement très rapidement.
Cordialement
Peut-être en est-il autrement pour le statut d'auto-entrepreneur.
Attendons une confirmation ou infirmation ;)
Ou allez consulter un comptable qui vous répondra certainement très rapidement.
Cordialement
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