Besoin d aide pour monter dossier agrement
Résolu
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LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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13 sept. 2015 à 09:24
13 sept. 2015 à 09:24
Bonjour,
Comment peut-on poser une telle question ? Que faites vous dans ce métier ? C'est tout à fait honteux.
Si le législateur a conditionné l'accès à certaines professions par un système d'agréments, c'est parce qu'il y a des lois spécifiques qui s'appliquent à ces professions. Elles visent, dans votre cas, à protéger les clients de prestataires incompétents ou malhonnêtes.
Vous avez OBLIGATION de CONNAITRE ces lois car il est impossible de respecter des lois que l'on ne connait pas. La procédure d'agrément permet à l'administration de vérifier que vous connaissez ces lois.
De toute évidence vous n'y connaissez strictement RIEN puisque vous n'êtes même pas au courant que l'agrément simple et l'agrément qualité n'existent plus depuis plusieurs années.
Ne connaissant pas les lois, et même si quelqu'un vous aide pour avoir l'agrément, vous ne respecterez pas les lois. Il y a donc un problème important particulièrement si vous travaillez pour des personnes âgées ou handicapées.
Il faut d'abord commencez par apprendre les lois qui régissent votre métier, soit en allant suivre une formation soit en achetant un bon livre sur ce sujet.
A ce stade, le meilleur service que l'on puisse vous rendre, et surtout rendre à vos futurs clients (ou victimes) est de ne pas vous aider.
Comment peut-on poser une telle question ? Que faites vous dans ce métier ? C'est tout à fait honteux.
Si le législateur a conditionné l'accès à certaines professions par un système d'agréments, c'est parce qu'il y a des lois spécifiques qui s'appliquent à ces professions. Elles visent, dans votre cas, à protéger les clients de prestataires incompétents ou malhonnêtes.
Vous avez OBLIGATION de CONNAITRE ces lois car il est impossible de respecter des lois que l'on ne connait pas. La procédure d'agrément permet à l'administration de vérifier que vous connaissez ces lois.
De toute évidence vous n'y connaissez strictement RIEN puisque vous n'êtes même pas au courant que l'agrément simple et l'agrément qualité n'existent plus depuis plusieurs années.
Ne connaissant pas les lois, et même si quelqu'un vous aide pour avoir l'agrément, vous ne respecterez pas les lois. Il y a donc un problème important particulièrement si vous travaillez pour des personnes âgées ou handicapées.
Il faut d'abord commencez par apprendre les lois qui régissent votre métier, soit en allant suivre une formation soit en achetant un bon livre sur ce sujet.
A ce stade, le meilleur service que l'on puisse vous rendre, et surtout rendre à vos futurs clients (ou victimes) est de ne pas vous aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2015 à 23:22
14 sept. 2015 à 18:32
L'agrément facultatif dit « simple » : pour les autres services, il reste facultatif. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à l'activité de SAP, l'entreprise doit obtenir l'agrément.
L'agence nationale des services à la personne coordonne les évolutions relatives à la promotion et au développement des SAP ainsi qu'au développement de l'emploi dans ce secteur, en lien avec les services administratifs et les partenaires privés intéressés, sans préjudice des compétences de collectivité territoriales.
Modifié par darkshark-magic le 14/09/2015 à 11:29
Personnellement je ne sais pas ce qu'est un dossier d'agrément mais lechatdegastonlagaffe a l'air de maitriser le sujet.