Résidence secondaire ou locatif ?
DrFrishmouth
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Bojour
Je suis loueur en meublé non professionnel depuis 1989
Je loue 10 mois d'hiver aux étudiants et 2 mois d'été aux vacanciers.
J'ai un N° de SIRET et paie la taxe ex professionnelle.
4 logements de 30M³ sont attenant à l'habitation principale et partagent le même compteur EDF, EAU, et chauffage. Jusqu'en 2010 je payait la taxe d'habitation pour les 4 logements et répartissait sur les charges proportionnellement à la durée d'occupation des étudiants.........jusqu'au jour ou un fonctionnaire éclairé a décidé de faire payer par l'occupant au premier janvier. OK c'est légal mais pas équitable pour l'étudiant qui part en stage au mois de mars. C'est également un casse tête pour les impôts qui doivent retrouver les adresses des étudiants partis fin juin. Après bien des explications de ma part j'ai obtenu de revenir à la situation de départ....je paie la taxe collectivement et répartis sur les charges. SAUF QUE cette taxe a doublé, considérant que ces 4 logements constituaient une résidence secondaire. ( alors que précédemment ils considéraient que cela faisait partie de l'habitation principale) J'ai alors demandé aux impôts la définition d'une résidence secondaire....réponse: Tout ce qui n'est pas résidence principale EST résidence secondaire!
Je trouve cette réponse laconique et pourquoi cette requalification des logements.?
Même combat pour une maison locative non attenante à l"habitation principale mais sur le même terrain, même adresse même compteur EDF, Même compteur d'eau Et pour lequel le tarif est doublé ! environ 200€ TH pour 1 T1bis de 30M² et 400€ pour un T2 de 40 M² . Ou est la logique dans tout celà ?? Si vous avez la réponse, je suis attentif.
Merci
Je suis loueur en meublé non professionnel depuis 1989
Je loue 10 mois d'hiver aux étudiants et 2 mois d'été aux vacanciers.
J'ai un N° de SIRET et paie la taxe ex professionnelle.
4 logements de 30M³ sont attenant à l'habitation principale et partagent le même compteur EDF, EAU, et chauffage. Jusqu'en 2010 je payait la taxe d'habitation pour les 4 logements et répartissait sur les charges proportionnellement à la durée d'occupation des étudiants.........jusqu'au jour ou un fonctionnaire éclairé a décidé de faire payer par l'occupant au premier janvier. OK c'est légal mais pas équitable pour l'étudiant qui part en stage au mois de mars. C'est également un casse tête pour les impôts qui doivent retrouver les adresses des étudiants partis fin juin. Après bien des explications de ma part j'ai obtenu de revenir à la situation de départ....je paie la taxe collectivement et répartis sur les charges. SAUF QUE cette taxe a doublé, considérant que ces 4 logements constituaient une résidence secondaire. ( alors que précédemment ils considéraient que cela faisait partie de l'habitation principale) J'ai alors demandé aux impôts la définition d'une résidence secondaire....réponse: Tout ce qui n'est pas résidence principale EST résidence secondaire!
Je trouve cette réponse laconique et pourquoi cette requalification des logements.?
Même combat pour une maison locative non attenante à l"habitation principale mais sur le même terrain, même adresse même compteur EDF, Même compteur d'eau Et pour lequel le tarif est doublé ! environ 200€ TH pour 1 T1bis de 30M² et 400€ pour un T2 de 40 M² . Ou est la logique dans tout celà ?? Si vous avez la réponse, je suis attentif.
Merci
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2-Pourquoi un logement de 10 M² de plus (+25% de surface) paie une TH de 400 euros soit le double ? La TH est elle à ce point exponentielle ??