Remboursements

Moustik*07 -

Bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ?
Je m'explique, depuis 2004, je me suis fait mensualisé pour la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel, à partir de 2008, je me suis retrouvé dans une situation assez "basse" niveau revenu, et je n'ai plus jamais dépassé le plafond des 10 000 euros.
Donc vous serait-il possible d'une part, de m'avoir les plafonds pour la taxe d'habitation depuis cette année-là ?
Et si plus jamais depuis cette date, je n'ai dépassé ces plafonds, puis-je réclamer ce trop indu de la part de mon centre des Impôts ?
D'avance merci

2 réponses

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becnitonne
Bonjour
Etant donné que vous etes jeune ( 58 ans ) Vous ne rentrez pas dans le cadre IoI

Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite

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1. Moustik*07 Auteur
  
  Bonjour et merci pour votre réponse.
  J'ai bien vu les règles sur votre lien, mais il y a un truc qui m'interpelle..
  Dans les années 90, je me suis retrouvé, au bout du temps imparti pour des paiements assedic, pôle emploi maintenant, au RMI, et j'avais à l'époque était exonéré de la TH..
  Donc apparemment, la loi a changée ?
  
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2. tof51430
  
  @Moustik*07effectivement, il y a quelques années, le fait d'avoir 60 ans ou plus et d'être non-imposé faisait que vous étiez exonérée de taxe d'habitation. La loi a changé et en plus des conditions d'âge, il y a des conditions de ressources .
  
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3. Moustik*07 Auteur
  
  Bon et bien merci pour ces précisions.
  Bonne fin de semaine à vous.
  
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Réponse 2 / 2
tof51430
bonjour,
Pour être exonéré de la TH, il y a des conditions de ressources ET d'âge ( il faut avoir au moins 60 ans ).

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