Remboursements
Moustik*07
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Moustik*07 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ?
Je m'explique, depuis 2004, je me suis fait mensualisé pour la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel, à partir de 2008, je me suis retrouvé dans une situation assez "basse" niveau revenu, et je n'ai plus jamais dépassé le plafond des 10 000 euros.
Donc vous serait-il possible d'une part, de m'avoir les plafonds pour la taxe d'habitation depuis cette année-là ?
Et si plus jamais depuis cette date, je n'ai dépassé ces plafonds, puis-je réclamer ce trop indu de la part de mon centre des Impôts ?
D'avance merci
je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ?
Je m'explique, depuis 2004, je me suis fait mensualisé pour la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel, à partir de 2008, je me suis retrouvé dans une situation assez "basse" niveau revenu, et je n'ai plus jamais dépassé le plafond des 10 000 euros.
Donc vous serait-il possible d'une part, de m'avoir les plafonds pour la taxe d'habitation depuis cette année-là ?
Et si plus jamais depuis cette date, je n'ai dépassé ces plafonds, puis-je réclamer ce trop indu de la part de mon centre des Impôts ?
D'avance merci
2 réponses
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Bonjour
Etant donné que vous etes jeune ( 58 ans ) Vous ne rentrez pas dans le cadre IoI
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite-
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai bien vu les règles sur votre lien, mais il y a un truc qui m'interpelle..
Dans les années 90, je me suis retrouvé, au bout du temps imparti pour des paiements assedic, pôle emploi maintenant, au RMI, et j'avais à l'époque était exonéré de la TH..
Donc apparemment, la loi a changée ? -
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bonjour,
Pour être exonéré de la TH, il y a des conditions de ressources ET d'âge ( il faut avoir au moins 60 ans ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...