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Moustik*07
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Moustik*07 Messages postés 65 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ?
Je m'explique, depuis 2004, je me suis fait mensualisé pour la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel, à partir de 2008, je me suis retrouvé dans une situation assez "basse" niveau revenu, et je n'ai plus jamais dépassé le plafond des 10 000 euros.
Donc vous serait-il possible d'une part, de m'avoir les plafonds pour la taxe d'habitation depuis cette année-là ?
Et si plus jamais depuis cette date, je n'ai dépassé ces plafonds, puis-je réclamer ce trop indu de la part de mon centre des Impôts ?
D'avance merci
je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ?
Je m'explique, depuis 2004, je me suis fait mensualisé pour la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel, à partir de 2008, je me suis retrouvé dans une situation assez "basse" niveau revenu, et je n'ai plus jamais dépassé le plafond des 10 000 euros.
Donc vous serait-il possible d'une part, de m'avoir les plafonds pour la taxe d'habitation depuis cette année-là ?
Et si plus jamais depuis cette date, je n'ai dépassé ces plafonds, puis-je réclamer ce trop indu de la part de mon centre des Impôts ?
D'avance merci
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2 réponses
Bonjour
Etant donné que vous etes jeune ( 58 ans ) Vous ne rentrez pas dans le cadre IoI
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
Etant donné que vous etes jeune ( 58 ans ) Vous ne rentrez pas dans le cadre IoI
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien vu les règles sur votre lien, mais il y a un truc qui m'interpelle..
Dans les années 90, je me suis retrouvé, au bout du temps imparti pour des paiements assedic, pôle emploi maintenant, au RMI, et j'avais à l'époque était exonéré de la TH..
Donc apparemment, la loi a changée ?
Bonne fin de semaine à vous.