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Remboursements

Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 8 sept. 2015 à 16:09
Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 10 sept. 2015 à 11:27
Bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si je suis en droit de réclamer le remboursement de la taxe d'habitation ?
Je m'explique, depuis 2004, je me suis fait mensualisé pour la taxe d'habitation et celle de l'audiovisuel, à partir de 2008, je me suis retrouvé dans une situation assez "basse" niveau revenu, et je n'ai plus jamais dépassé le plafond des 10 000 euros.
Donc vous serait-il possible d'une part, de m'avoir les plafonds pour la taxe d'habitation depuis cette année-là ?
Et si plus jamais depuis cette date, je n'ai dépassé ces plafonds, puis-je réclamer ce trop indu de la part de mon centre des Impôts ?
D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
Modifié par gerber1 le 8/09/2015 à 20:52
Bonjour
Etant donné que vous etes jeune ( 58 ans ) Vous ne rentrez pas dans le cadre IoI

Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
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Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
9 sept. 2015 à 02:50
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai bien vu les règles sur votre lien, mais il y a un truc qui m'interpelle..
Dans les années 90, je me suis retrouvé, au bout du temps imparti pour des paiements assedic, pôle emploi maintenant, au RMI, et j'avais à l'époque était exonéré de la TH..
Donc apparemment, la loi a changée ?
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tof51430 > Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
9 sept. 2015 à 19:06
effectivement, il y a quelques années, le fait d'avoir 60 ans ou plus et d'être non-imposé faisait que vous étiez exonérée de taxe d'habitation. La loi a changé et en plus des conditions d'âge, il y a des conditions de ressources .
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Moustik*07 Messages postés 63 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
10 sept. 2015 à 11:27
Bon et bien merci pour ces précisions.
Bonne fin de semaine à vous.
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Réponse 2 / 2
tof51430
8 sept. 2015 à 19:47
bonjour,
Pour être exonéré de la TH, il y a des conditions de ressources ET d'âge ( il faut avoir au moins 60 ans ).
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