Recours PLU
GHF0000
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec 2 500 m2 de terrain en 2002. Nous avons toujours pensé qu'il nous était possible en cas de coup dur avoir la possibilité de vendre une partie de notre terrain, notre maison étant bien implantée pour une telle opération.
Le nouveau PLU vient d'être approuvé, mais nous ne nous en sommes pas souciés ne pensant pas être impactés par cette modification.
Sur les 2500 m2 de terrain constructible jusqu'à présent, les 2/3 sont passés en zone naturelle !!! Notre terrain longe 2 parcs de lotissement, ils ont donc créé une zone qui relie les 2 dont notre terrain au milieu.
Notre maison perd donc énormément de sa côte, en cas de revente, et la possibilité de vendre un bout de terrain est inenvisageable car non constructible de ce fait.
Est-il possible de faire un recours ??? Comment le présenter ??? Je pense que nous sommes hors délai car l'approbation a du avoir lieu il y a 3 ou 4 mois.
Nous avons été trop naïfs et crédules et nous nous en mordons les doigts...
Le PLU sera révisé à nouveau dans combien de temps, 6 ans je crois ????
Nous avons acheté une maison avec 2 500 m2 de terrain en 2002. Nous avons toujours pensé qu'il nous était possible en cas de coup dur avoir la possibilité de vendre une partie de notre terrain, notre maison étant bien implantée pour une telle opération.
Le nouveau PLU vient d'être approuvé, mais nous ne nous en sommes pas souciés ne pensant pas être impactés par cette modification.
Sur les 2500 m2 de terrain constructible jusqu'à présent, les 2/3 sont passés en zone naturelle !!! Notre terrain longe 2 parcs de lotissement, ils ont donc créé une zone qui relie les 2 dont notre terrain au milieu.
Notre maison perd donc énormément de sa côte, en cas de revente, et la possibilité de vendre un bout de terrain est inenvisageable car non constructible de ce fait.
Est-il possible de faire un recours ??? Comment le présenter ??? Je pense que nous sommes hors délai car l'approbation a du avoir lieu il y a 3 ou 4 mois.
Nous avons été trop naïfs et crédules et nous nous en mordons les doigts...
Le PLU sera révisé à nouveau dans combien de temps, 6 ans je crois ????
1 réponse
Bonjour
C'est toi qui le pense. Cela reste à démontrer. Quelqu'un qui souhaite acquérir un bien avec impossibilité de construire autour pourrait fort bien être intéressé.
Le recours se fait dans un délai de deux mois suivant la publication du PLU. Tu es en effet hors délai.
Vu la longueur du processus de révision du PLU, dommage de ne pas t'y être intéressé...
Notre maison perd donc énormément de sa côte, en cas de revente
C'est toi qui le pense. Cela reste à démontrer. Quelqu'un qui souhaite acquérir un bien avec impossibilité de construire autour pourrait fort bien être intéressé.
Le recours se fait dans un délai de deux mois suivant la publication du PLU. Tu es en effet hors délai.
Vu la longueur du processus de révision du PLU, dommage de ne pas t'y être intéressé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...