Plus-value applicable si montant de vente = montant achat
KevB
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Bonjour, j'ai acheté avec mon père un restaurant il y a 4 ans. Nous avons payé chacun 100 000€ Et sommes propriétaire des murs à parts égales. Je possède également 50% des parts de la SARL qui exploite ce restaurant.
Mon père étant décédé l'année dernière, sa femme a hérité de ses 50% des murs.
Je souhaite revendre à celle-ci mes 50% des murs pour que le restaurant soit entièrement à elle et que je puisse récupérer quelque liquidités.
Comme elle n'a pas beaucoup d'argent je lui ai proposer de lui revendre les murs au même prix (100 000€) que celui au quelle je les avais acheté avec mon père 4 ans plus tôt. En dépit du fait que de gros travaux d'aménagements ai été fait elle est donc gagnante.
J'ai cherché sur le sit mais je n'ai pas trouver de réponses a es questions.
Si le prix de vente est le même que le prix d'achat, aucun bénéfice n'a été réalisé, dois-je donc quand même payer une plus-value ? Si oui comment celle-ci est calculé ?
Merci d'avance.
Mon père étant décédé l'année dernière, sa femme a hérité de ses 50% des murs.
Je souhaite revendre à celle-ci mes 50% des murs pour que le restaurant soit entièrement à elle et que je puisse récupérer quelque liquidités.
Comme elle n'a pas beaucoup d'argent je lui ai proposer de lui revendre les murs au même prix (100 000€) que celui au quelle je les avais acheté avec mon père 4 ans plus tôt. En dépit du fait que de gros travaux d'aménagements ai été fait elle est donc gagnante.
J'ai cherché sur le sit mais je n'ai pas trouver de réponses a es questions.
Si le prix de vente est le même que le prix d'achat, aucun bénéfice n'a été réalisé, dois-je donc quand même payer une plus-value ? Si oui comment celle-ci est calculé ?
Merci d'avance.
5 réponses
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Bonjour,
le problème est que votre opération risque attirer l'intérêt des impôts, car il est probable qu'ils verront que vous avez vendu au-dessous de la valeur du bien.
Cordialement-
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Non, effectivement vous n'avez pas le droit de vendre au prix que vous souhaitez, une vente doit se faire toujours au prix du marché.
Après si la sous-évaluation est légère, cela peut passer mais renseignez-vous auprès d'un notaire.
http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?3,5571 -
plus exactement vous pouvez au prix souhaité mais vous devez payer les droits et les frais sur la valeur au prix du marché...et vous courre le risque que le fisc suspecte un dessous de table non déclaré
La valeur de murs commerciaux dépend du loyer (et très peut des autres paramètres) donc si le loyer n'a que peut varié en 4 ans la valeur des murs n'a pas varié non plus - trouver une agence pour faire une évaluation ! -
Le loyer a toujours été le meme depuis 4 ans, c'est en fait une affaire familiale et nous possédions mon père et moi a la fois les murs et le fond de commerce.
A sa mort ces part de la SARL on été légué au gérant qui s'en occupai et ses parts des murs a sa femme. Je me retrouve donc avec la moitié des murs + 50% de la SARL.
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Bonjour
on ne "paye" pas une plus value mais éventuellement "l'impôt" sur la plus value
Dans votre cas pas de plus value donc pas d'impôt (mais des frais d'acte notarié que votre notaire vous calculera -
Qui a payé les travaux ? le bailleur ou le locataire ? Si c'est le locataire celui ci en reste propriétaire jusqu'à la fin de son bail a minima donc cela n'accroit pas aujourd'hui la valeur des murs...après la vlaeur de murs c'est suffisamment sans rapport avec celle de l'habitation pour que le fisc ne tique pas sur un prix inchangé en 4 ans
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je ne comprends pas votre épouse a héritée de votre pére? c'est vous l'héritier normalement?
pour ce qui est de la valeur, voyez avec un notaire ou agence immbiliére la valeur du bien ( attestation à l'appui)
de plus les murs ont ils été achetés par la SARL OU EN NOM PROPRE?
si c'est la sarl il y a du y avoir des amortissements de calculés et donc même si vous le vendez au prix d'achat initial il y aura imposition de laplusa value car celle ci se fait sur la valeur résiduelle ( pa - amt)
si c'est a titre personnel la sarl devait payé un loyer, et si le prix de vente est inférieur au Pa ou égal il n'y a pas d'imposition d'autant le prix d'achat est revalorisé -
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