ALD

Résolu
fanou -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en ALD depuis 2 ans, puis je bénéficier d'une éxonération de taxe d'habitation et foncière, ne perçoit que les IJ
Merci

2 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,
Non l'ALD ne donne pas le droit aux dégrèvement des impôts.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour,

Effectivement pas d'exonération mais éventuellement le plafonnement de la taxe d'habitation, si vous y avez droit.
Il se fait automatiquement en fonction des éléments de votre déclaration de revenu
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