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ALD

Résolu
fanou -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en ALD depuis 2 ans, puis je bénéficier d'une éxonération de taxe d'habitation et foncière, ne perçoit que les IJ
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,
Non l'ALD ne donne pas le droit aux dégrèvement des impôts.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
bonjour,

Effectivement pas d'exonération mais éventuellement le plafonnement de la taxe d'habitation, si vous y avez droit.
Il se fait automatiquement en fonction des éléments de votre déclaration de revenu
0

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