ALD

Résolu
fanou -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en ALD depuis 2 ans, puis je bénéficier d'une éxonération de taxe d'habitation et foncière, ne perçoit que les IJ
Merci

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,
    Non l'ALD ne donne pas le droit aux dégrèvement des impôts.
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    Effectivement pas d'exonération mais éventuellement le plafonnement de la taxe d'habitation, si vous y avez droit.
    Il se fait automatiquement en fonction des éléments de votre déclaration de revenu
    0

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