ALD

Résolu
fanou - 26 août 2015 à 14:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 août 2015 à 15:04
Bonjour,
Je suis en ALD depuis 2 ans, puis je bénéficier d'une éxonération de taxe d'habitation et foncière, ne perçoit que les IJ
Merci

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
26 août 2015 à 14:58
Bonjour,
Non l'ALD ne donne pas le droit aux dégrèvement des impôts.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 août 2015 à 15:04
bonjour,

Effectivement pas d'exonération mais éventuellement le plafonnement de la taxe d'habitation, si vous y avez droit.
Il se fait automatiquement en fonction des éléments de votre déclaration de revenu
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