Ordures ménagères
kathy
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kathy -
kathy -
Bonjour,
Je suis en location sur le terrain de mon propriétaire il a reçu sa taxe des ordures ménagères et moi aussi alors qu'il m'avait dis que je n'en aurais pas a payer ,je ne mets même pas mes ordures dans sa poubelle d'ailleurs je n'en ai pas non plus et d'après lui je dois payer quand même peut-il y avoir 2 factures d'ordures ménagères sur le même terrain ?
Je suis en location sur le terrain de mon propriétaire il a reçu sa taxe des ordures ménagères et moi aussi alors qu'il m'avait dis que je n'en aurais pas a payer ,je ne mets même pas mes ordures dans sa poubelle d'ailleurs je n'en ai pas non plus et d'après lui je dois payer quand même peut-il y avoir 2 factures d'ordures ménagères sur le même terrain ?
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1 réponse
Bonjour,
peut-il y avoir 2 factures d'ordures ménagères sur le même terrain ?
Oui.
Il y a autant de taxes que de logements. Pat contre, il est curieux que vous ayez reçu cette taxe à payer alors que vous n'êtes pas propriétaire. Normalement, c'est le propriétaire qui reçoit l'avis d'impôt, le paye et en demande le remboursement au locataire.
je ne mets même pas mes ordures dans sa poubelle d'ailleurs je n'en ai pas non plus
Peu importe. Tous les habitants d'une commune doivent contribuer au ramassage des ordures ménagères, qu'ils utilisent ou pas ce service.
peut-il y avoir 2 factures d'ordures ménagères sur le même terrain ?
Oui.
Il y a autant de taxes que de logements. Pat contre, il est curieux que vous ayez reçu cette taxe à payer alors que vous n'êtes pas propriétaire. Normalement, c'est le propriétaire qui reçoit l'avis d'impôt, le paye et en demande le remboursement au locataire.
je ne mets même pas mes ordures dans sa poubelle d'ailleurs je n'en ai pas non plus
Peu importe. Tous les habitants d'une commune doivent contribuer au ramassage des ordures ménagères, qu'ils utilisent ou pas ce service.
kathy
Je ne suis pas contre pour payer mais on a le même montant lui a une grande maison et moi une petite 30m carré le montant es t-il le même ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...