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1 réponse
Bonjour,
peut-il y avoir 2 factures d'ordures ménagères sur le même terrain ?
Oui.
Il y a autant de taxes que de logements. Pat contre, il est curieux que vous ayez reçu cette taxe à payer alors que vous n'êtes pas propriétaire. Normalement, c'est le propriétaire qui reçoit l'avis d'impôt, le paye et en demande le remboursement au locataire.
je ne mets même pas mes ordures dans sa poubelle d'ailleurs je n'en ai pas non plus
Peu importe. Tous les habitants d'une commune doivent contribuer au ramassage des ordures ménagères, qu'ils utilisent ou pas ce service.
peut-il y avoir 2 factures d'ordures ménagères sur le même terrain ?
Oui.
Il y a autant de taxes que de logements. Pat contre, il est curieux que vous ayez reçu cette taxe à payer alors que vous n'êtes pas propriétaire. Normalement, c'est le propriétaire qui reçoit l'avis d'impôt, le paye et en demande le remboursement au locataire.
je ne mets même pas mes ordures dans sa poubelle d'ailleurs je n'en ai pas non plus
Peu importe. Tous les habitants d'une commune doivent contribuer au ramassage des ordures ménagères, qu'ils utilisent ou pas ce service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2015 à 19:40