Exoneration taxe fonciere
choupetteloulou
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 26 août 2015 à 12:06
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doris33
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26 août 2015 à 12:06
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Bonjour,
Deux types de conditions sont à remplir:
avoir un revenu fiscal inférieur au barème
ET des conditions d âge ou de handicap.
A priori vous ne remplissez pas le deuxième type de conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
Deux types de conditions sont à remplir:
avoir un revenu fiscal inférieur au barème
ET des conditions d âge ou de handicap.
A priori vous ne remplissez pas le deuxième type de conditions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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