ALD et Impôt

Bonjour,

La réponse de kang74 est tout à fait exacte et argumentée sur le fait "une affection de longue durée par rapport à la durée prévisible des  soins ( pour simplifier) appelé ALD non exonérante : l'arret lié à cette ALD est de droit commun donc imposable ."

Maintenant, reste quand même à étudier cet ALD5 que vous notez dans votre post. Le plus simple étant de visualiser votre dernier décompte IJSS reçu en 2023 afin de voir si c'est toujours la même mention qui est indiquée (Ce paiement est lié a un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l article L 324-1 ( A93 ) = imposable) ou si c'est la mention avec l'article D160-4.

Si vous avez maintenant la mention D160-4 (=non imposable), rapprochez vous de votre centre des impôts pour expliquer votre situation, à savoir que la Cpam vous a indiqué une rétroactivité sur les ijss 2022.

A vous lire concernant la mention actuellement indiquée sur vos derniers décomptes ijss 2023 ...

Cdt

Bonjour

ALD ne veut pas dire arret de longue durée , même si certains employés de la CPAM vous le disent .

Cela veut dire que vous avez une affection de longue durée .

Il y a deux sortes d'affections de longue durée : soit une affection de longue durée par rapport à la durée prévisible des  soins ( pour simplifier) appelé ALD non exonérante : l'arret lié à cette ALD est de droit commun donc imposable .

Et Il y a l'ald  exonérante pour une liste de 30 maladies dont la durée des soins et le traitement particulièrement couteux légitiment cet " avantage" . ( article D160-4)

Les arrets de travail au titre de l'ALD exonérante sont effectivement non imposable .

Article 80 quinquies

Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V)

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 article 85 II : Le I de l'article 85 s'applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.

Vous, vous avez une ALD non exonerante au titre de l'article L324-1 , vos IJSS sont imposables et sont donc présentes sur votre attestation fiscale disponible dans votre compte améli .

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-maladie-chronique

Bonjour, et merci de votre rapidité 

Disons que je ne comprend pas pourquoi oi quand on téléphone a la sécurité social, que la personne au bout du fils a notre dossier de visu, et que elle nous donne des informations fausse au risque de faire une bêtise et ensuite de se faire taper sur les doigts  :( 

Merci 

Bonjour,

Pour compléter ce qu'indique Kang74, il n' y a pas que les IJ des ALD en rapport avec la liste des 30 affections qui  sont non imposables mais  également celles en rapport avec l'article L 160-14- 4 éme alinéa soit :

"4° Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

a) Le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ;

b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ;"

Cela est confirmé par le bofip :

IX. Indemnités journalières de maladie versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

200

Les indemnités journalières allouées aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité physique temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident doivent être comprises dans les résultats imposables des contribuables qui en bénéficient.

Par exception, ne sont pas prises en compte pour la détermination du résultat imposable de leur bénéficiaire, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CGI, art. 154 bis A, al. 2).

Les indemnités journalières exonérées d'impôt sur le revenu sont celles qui sont versées aux assurés qui :

- soit sont reconnus atteints d'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnées à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale (CSS),

- soit sont reconnus atteints par le service du contrôle médical d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, si cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (CSS, art. L. 160-14, 4°).

Cordialement