Cumul possible AAH + IJSS de la CPAM étant ALD NON exonérant

Salut. 
 

Questions 1) à 5) : Pour les premières questions je ne peux pas vraiment t’aider, car j’ai plusieurs ALD exonérantes et que mes arrêts maladie était dus à ces ALD, donc situation un peu différente de la tienne.
Mais au pire tu ne risques rien à demander les deux, d’autant qu’en fonction de la composition de ton foyer ( enfant à charge, conjoint etc ) cela peut être avantageux de les cumuler.

Je m’explique :  la déduction des revenus professionnels ( IJ comprises ) sur l’AAH s’effectue après un abattement. Autrement dit le montant de tes allocations + indemnités pourrait éventuellement être supérieur à l’AAH seule. Car le calcul de l’AAH différentiel n’est pas une simple déduction ( je touche personnellement le montant maximal de l’AHH, soit un peu plus de 1016€ en ce moment, alors que j’ai des revenus professionnel à côté + la prime d’activité. De mémoire il faut que je gagne plus de 1150€ par mois, ( revenu auto entrepreneur après abbatement URSSAF + prime activité comprise ) avant que mon AAH baissent. Mais l’assiette calculé dépend de beaucoup de choses ( combien de temps tu touche l’AHH, composition de ton foyer etc ). Donc il est difficile de prédire à partir de quel montant de revenu professionnel ton AAH commencera à baisser. 
 

6) Prime activité et AAH sont cumulables ( source : ma situation depuis plusieurs années ).
ATTENTION : pour que l’AAH soit comptée comme revenu professionnel par la CAF, ( ce qui est indispensable pour toucher la PA ) , il faut travailler minimum un quart temps salarié ( ou avoir un revenu supérieur au quart temps du smic si Auto Entrepreneur,  de mémoire 350 € après abattement de 71% ou 50% en ce moment, mais cela évolue des l’augmentation du SMIC ).  
Si le revenu après abattement est inférieur à 350€, ou inférieur à un quart temps, le montant de la PA est déduit de l’AAH, et comme l’AAH est supérieure à la PA : il ne restera rien.  
Autrement dit si en étant micro entrepreneur tu gagnes 350€ après abattement URSSAF, ( soit 1207€ de chiffre d’affaire en vente marchandise ou 700€ de chiffre d’affaire en activité services )  tu toucheras la prime d’activité ; alors que si tu gagnes 349€ : tu toucheras 0€ de PA.
En bref en gagnant 1€ de moins de revenu elle est entièrement supprimée : vive la cohérence de de l’administration française :-)

 D’ailleurs il est peut etre possible que les IJ ALD non exonérante soient considérées comme revenu salarié, et donc de toucher la PA avec des IJ supérieures à 350€ / mois, mais cela reste à vérifier avec la CAF, car ce n’était pas ma situation quand j’étais en arrret maladie ( ALD exonérantes ). Je ne vois aucune raison pour que cela ne soit pas le cas ceci étant dit.   

Sinon le RSA est également cumulable avec l’AAH, mais cela ne sert à rien car le montant de l’AAH est déduit du RSA.
Le seul avantage que je puisse voir serait de continuer à toucher le RSA en cas d’arrêt de l’AAH, sans avoir à faire une nouvelle demande de RSA en fin de droit de l’AAH. Utile pour éviter le stress lors du renouvellement de l’AAH à la rigueur.
S’ils t’ont donné les deux sans déduction, il est possible que tu doives le rembourser à un moment ou un autre. N’hésite pas à demander une annulation de dette si c’est le cas en expliquant que l’erreur vient de leur côté et en expliquant ta situation financière et problème de santé/handicap. 
 

7) Même si tu n’as pas posé la question : l’AAH est également cumulable avec la bourse du CROUS. Et ceci entièrement, sans aucune déduction. Et en tant que personne en situation de handicap ( l’AAH ou la RQTH suffit ) tu peux faire une demande de bourse peu importe ton âge. Cela peut être très intéressant pour une éventuelle réorientation professionnelle compatible avec ton handicap. Et les deux sont compatible avec la PA également si tu continues à travailler à temps partiel (minimum 78% du SMIC, sinon pas de PA pour les étudiants )  pendant les études.
Ce qui ferait : Montant total de l’AAH ( 1016€/mois ) + montant total de la bourse sur critère sociaux du CROUS ( jusqu’à 633€/mois en fonction de tes revenu ) + IJ arrêt maladie ou revenus professionnels + prime activité ( mais avec un revenu professionnel minimum de 78 % du SMIC net mensuel, soit 1 082,87 , c’est la condition pour qu’un étudiant puisse percevoir la prime d’activité )

Bonjour et Grand Merci pour ta réponse :)) 

J'ai bien lu tes retours en détails et je t'en remercie vraiment. 

Je n'ai pas bien compris comment adapter ta réponse pour ma question cumul AAH et IJ de ma situation. 
Si je comprends bien, le calcul est AAH - IJ (après un abattement).

1) Je me demande comment calculer la chose pour ma situation ?

De Janvier 2022 à Décembre 2023 : environ 700 euros d'IJ/mois (AM normal)
Janvier Février Mars 2024 : AM mi temps thérapeutique avec IJ (350 euros) + reprise activité autoentrepreneur avec CA entre 1500 et 2000 euros par mois, moins les charges (pour mon statut 24%) 
A partir de Avril 2024 : de nouveau en AM (normal) avec IJ 300euros/mois. Je ne travaille plus du tout (aucun CA depuis fin mars 2024) 
A partir de Mai/Juin : je commence à percevoir Prime Activité environ 50 euros / mois
Tous les AM (prolongations du même arrêt initial début janvier 2022) sont à cause de mon ALD, reconduits avec prolongations à chaque fois. 

Je te remercie pour les détails concernant PA et AAH, le montant du CA à faire au minimum pour la conserver, etc. 

2) Pas bien compris un point, la manière de considérer les IJ de la CPAM.
Tu indiques à un moment "possible que les IJ ALD non exonérante soient considérées comme revenu salarié" dans le cadre d'un éventuel cumul PA + AAH + revenus ou IJ supérieur à 350 euros. (349 !!) 
Et j'avais lu (je ne sais où) que les IJ dans le cadre ALD ne sont pas prises en compte par la CAF pour le calcul AAH, ce qui sous entendrait que dans le cadre d'un rappel de calcul rétroactif pour l'AAH, que AAH taux plein + IJ. Ceci à condition de IJ dans le cadre d'une ALD exonérante. 
D'où ma question initiale, est ce que ALD NON exonérante donne le droit à ce calcul de "non prise en compte" (en référence aussi à la colonne dans laquelle se trouve l'indications des IJ sur le relevé fiscal, si colonne CAF pas prise en compte, IJ se cumulent ...) 
DONC, je me demande ce qu'il en est ?!! Si prise en compte = cumul avec AAH taux plein ?, si pas prise en compte calcul comme cité avec abattement AAH différentiel, si pas prise en compte cumul avec PA si CA min 350 euros ?

J'ai bien noté l'info RSA et AAH, je te remercie pour le détail de la période de renouvellement AAH, vécue comme angoissante, le RSA pouvant être sécurisant. 

Enfin, tu m'as fourni un précieux conseils quant à la possibilité de bourse CROUS, détail encore que je ne connaissais pas. J'ai été voir un peu les infos, je me suis aperçue que peu de formations rentraient dans les critères, si j'ai bien compris, en fonction de la formation choisie, tu peux ou non avoir une aide. 
Ayant des projets formations, je garde l'informations en tête. 

Je précise que je suis célibataire sans enfant. 

Si j’ai le temps je répondrai aux autres questions plus tard. Mais pour l’instant réponse uniquement à ta question 2)  ( lis tout , car le début, même s’il ne correspond pas à ta situation, t’aidera à comprendre le reste ):

Il y a deux types d’indemnités journalières et la société ( Centre des Impôts , CAF, CROUS etc ) ne les considère pas de la même manière. Les IJ ALD. et les IJ non ALD.

1) IJ ALD :

a) Cumul IJ ALD + AAH : Les IJ liées à une ALD exonérante ne sont pas prise en compte pour le calcul de l’AAH. Elles ne sont pas imposables et tu n’as pas à les déclarer pour le calcul de l’AAH dans la déclaration trimestrielle. En bref, dans ce cas là, la CAF ne considère pas qu’elles existent. Donc tu peux cumuler les deux en totalité.  

b) Cumul IJ ALD + prime activité ou RSA

Les IJ ALD  sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité et du RSA  :

IJ durant moins de 3 mois = considérées comme activité salariale ou revenu professionnel. C’est bon pour la prime activité car on veut justement un revenu de 350€ minimum pour la percevoir quand on est bénéficiaire de l’AAH.  

 IJ durant plus de 3 mois , ce qui est souvent le cas en ALD = considérées comme une ressource, c’est à dire que la Prime d’activité  ou le RSA seront déduit du montant des IJ que tu as perçues, et à partir de ce moment ce n’est plus vraiment rentable, car en pratique ce n’est plus cumulable.   

2) IJ non ALD : 

a) Cumul IJ non ALD + AAH :

Dans cette situation là, je ne suis pas sûr à 100% car ce n’était pas ma situation. Mais il me semble que les IJ non liées à une ALD exonérante sont prise en compte dans le calcul de l’AAH comme étant un revenu professionnel. Donc à partir d’un certains montant d’IJ non ALD, ton AAH commencera a baisser. Ce montant de revenu professionnel à partir duquel ton montant d’AAH commencera à baisser dépend de ta situation personnelle, et il est très difficile à calculer, ( pour moi c’est 1150€ par mois j’ai mis plusieurs heures à le calculer, cela veut dire que tant que je perçois des IJ en deçà de ce montant de 1150€ je perçois encore la totalité de l’AAH ).
Mais cela reste quand même avantageux de les cumuler tant que les IJ ne sont pas très élevées. Au mieux tu cumuleras la totalité des deux. Au pire ton AAH baissera un peu mais le cumul des deux sera quand même supérieure à l’AAH seule, car il y a toujours un abattement effectué sur le revenu professionnel avant de le déduire à l’AAH. . 

b) Cumul IJ ALD + prime activité ou RSA

Dans ce cas à ma connaissance ( je me répète mais je ne suis pas sûr à 100% car ce n’était pas ma situation ). Les IJ non ALD sont considérées comme revenu professionnel également . Ce qui est bien pour la prime activité, car on veut justement avoir un minimum de 350€ de revenu professionnel pour pouvoir la percevoir quand on est bénéficiaire de l’AAH.

ATTENTION : Quant à savoir si la règle des 3 mois pour que les IJ non liées à une ALD soient considérées une ressource et non plus un revenu professionnel par la CAF , je n’en ai aucune idée. Mais c’est une question essentielle dans ta situation , question à laquelle tu dois trouver une réponse. Car cela sera déterminant pour pouvoir savoir si tu peux continuer à cumuler les IJ et la prime activité  après 3 mois d’arrêt maladie. En effet après trois mois si tes IJ non ALD sont considérées comme une ressource tu n’aura plus la possibilité de cumuler IJ et prime activité.
 
Autre question auquel je ne peux pas répondre mais très importante pour toi : est-ce que les IJ liées à une ALD non exonérante sont considérées comme IJ liées à ALD exonérante ou comme IJ non liées à ALD. Ça déterminera ton montant AAH. A ma connaissance elles sont considérées comme des IJ non liée à ALD et ne donne pas droit à l’exonération d’impôt et doivent donc être prise en compte dans le calcul de l’AAH ( ce qui fera donc baisser ton AAH).
 

PS : le CROUS c’est plutôt pour des études ( universitaires ou pas ), pas vraiment pour une formation. C’est pour plusieurs année, mais cela peut être une opportunité de faire une reconversion professionnelle tout en étant aidé financièrement. La majeure partie des études donnent droit a la bourse du CROUS. 
 

PS 2 : Attention le montant minimum de revenu professionnel de 350€ pour pouvoir percevoir la prime d’activité quand on bénéficiaire de l’AAH n’est pas un montant fixe. Il évolue constamment. Il correspond à un 1/4 temps payé au SMIC. Ce qui veut dire que quand le SMIC augmente, ce revenu professionnel à atteindre pour pouvoir continuer à percevoir la prime activité augmente aussi.