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Régularisation ordures ménagères

Résolu
valerie - Modifié par valerie le 17/08/2015 à 15:09
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 août 2015 à 16:03
Bonjour,
J'ai été locataire d'un appartement de juillet 2011 à juillet 2015. Mon bailleur ne m'a jamais demandé le paiement des ordures ménagères. Lors de la restitution de ma caution, mon bailleur me réclame les ordures ménagères de 2014 et le prorata de 2015.
Je suis d'accord pour 2015, mais a-t-il le droit de revenir sur l'année 2014 ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
17 août 2015 à 15:57
Bonjour,

... droit de revenir sur l'année 2014 ?

Bien sur.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
17 août 2015 à 16:03
Bonjour,
votre propriétaire serait même en droit de vous demander une régularisation sur les 5 dernières années ! (dans votre cas, les 4 années de location).
Toutefois, il doit vous fournir photocopies de ses TF sur les années qu'il réclame. Ne payez pas avant de les avoir eues (ou au moins d'avoir pu voir le montant sur ces TF). Les frais de gestion sont uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
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