Régularisation ordures ménagères
Résolu
valerie
-
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64910 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été locataire d'un appartement de juillet 2011 à juillet 2015. Mon bailleur ne m'a jamais demandé le paiement des ordures ménagères. Lors de la restitution de ma caution, mon bailleur me réclame les ordures ménagères de 2014 et le prorata de 2015.
Je suis d'accord pour 2015, mais a-t-il le droit de revenir sur l'année 2014 ?
J'ai été locataire d'un appartement de juillet 2011 à juillet 2015. Mon bailleur ne m'a jamais demandé le paiement des ordures ménagères. Lors de la restitution de ma caution, mon bailleur me réclame les ordures ménagères de 2014 et le prorata de 2015.
Je suis d'accord pour 2015, mais a-t-il le droit de revenir sur l'année 2014 ?
A voir également:
- Régularisation ordures ménagères
- Taxes ordures ménagères - Forum Immobilier
- Régularisation caf délai paiement - Forum CAF
- Regularisation caf delai paiement - Forum CAF
- Veolia facture régularisation ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
votre propriétaire serait même en droit de vous demander une régularisation sur les 5 dernières années ! (dans votre cas, les 4 années de location).
Toutefois, il doit vous fournir photocopies de ses TF sur les années qu'il réclame. Ne payez pas avant de les avoir eues (ou au moins d'avoir pu voir le montant sur ces TF). Les frais de gestion sont uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
votre propriétaire serait même en droit de vous demander une régularisation sur les 5 dernières années ! (dans votre cas, les 4 années de location).
Toutefois, il doit vous fournir photocopies de ses TF sur les années qu'il réclame. Ne payez pas avant de les avoir eues (ou au moins d'avoir pu voir le montant sur ces TF). Les frais de gestion sont uniquement à la charge des propriétaires.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...