Conflit avec voisin
Résolu
pbu
-
17 août 2015 à 14:45
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 août 2015 à 13:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 août 2015 à 13:53
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jmp59
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17 août 2015 à 14:56
17 août 2015 à 14:56
Bonjour,
J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment
Ce qu'a dit la mairie est exact. C'est la servitude de tour d'échelle
J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment
Ce qu'a dit la mairie est exact. C'est la servitude de tour d'échelle
Quand on plante une haie, elle doit être plantée de façon a ce que son propriétaire puisse la tailler depuis chez lui, car le voisin est en droit de lui refuser le tour d'échelle.
on doit laisser un passage entre sa haie et la clôture pour pouvoir l'entretenir.
Reste a prendre sécateur et petite tronçonneuse pour faire un passage de 40cm entre haie et la clôture.
Le refus de votre voisin de passer chez lui ne vous exempte pas de tailler votre haie de son coté.
on doit laisser un passage entre sa haie et la clôture pour pouvoir l'entretenir.
Reste a prendre sécateur et petite tronçonneuse pour faire un passage de 40cm entre haie et la clôture.
Le refus de votre voisin de passer chez lui ne vous exempte pas de tailler votre haie de son coté.
aie mac
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18 août 2015 à 13:53
18 août 2015 à 13:53
Quand on plante une haie, elle doit être plantée de façon a ce que son propriétaire puisse la tailler depuis chez lui, car le voisin est en droit de lui refuser le tour d'échelle.
si c'est pour écrire des inexactitudes, inutile d'en rajouter.
17 août 2015 à 22:52
sauf que le lien indiqué mentionne presque le contraire (en ne faisant aucun état des végétaux) :)
mieux vaut un bon arrêt, bien récent qui plus est... (plus récent est presque impossible...)
;)
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030876704/
18 août 2015 à 12:49
Cordialement