Conflit avec voisin

Résolu
pbu - 17 août 2015 à 14:45
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 août 2015 à 13:53
Bonjour,
pendant plus de 20 ans mon mari a taillé la haie du coté de notre voisin avec l 'accord de celui ci , je tiens a préciser que cette haie nous appartient , mais cette année il a refusé que mon mari la taille à la suite d' un préjudice que nous avons eu avec lui ( leur fils nous a défoncé le portillon nous avons porté plainte et il a dû nous le rembourser ) Mon mari est allé coupé la haie du côté de chez ma soeur. Ma soeur est veuve et est malade La haie donne sur la servitude qui desserre les 2 maisons, mon mari taillait la haie sur la partie servitude qui donne chez ma soeur. Le voisin en question est le beau frère de ma soeur elle ne se parle d'ailleurs pas avec lui. pendant que mon mari taillait la haie il est venu vers lui et il lui a dit que : c 'est une propriété privée . Mon mari lui alors demandé je fais comment pour tailler la haie .Le voisin lui alors dit qu'il devait tailler la haie sur la partie qui donne chez lui en faisant le geste de se pencher par dessus la haie pour lui signifier qu'il devait le faire depuis chez nous. Mon mari c'est renseigné auprès de la mairie et il lui on dit que s'il lui refusait l'accès de ne pas y aller mais que du coup il ne pouvait pas l'obligé a la taillé. J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment . MERCI (ah j'oubliais la haie se trouve derrière un mur de clôture qui nous appartient , il n'est pas mitoyen , il nous appartient, il est a l'intérieur des limites)

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
17 août 2015 à 14:56
Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il en est vraiment

Ce qu'a dit la mairie est exact. C'est la servitude de tour d'échelle
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 août 2015 à 22:52
bonjour

Ce qu'a dit la mairie est exact. C'est la servitude de tour d'échelle

sauf que le lien indiqué mentionne presque le contraire (en ne faisant aucun état des végétaux) :)
mieux vaut un bon arrêt, bien récent qui plus est... (plus récent est presque impossible...)
;)

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030876704/
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Merci beaucoup à toutes les personnes qui nous ont renseigné.
Cordialement
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Quand on plante une haie, elle doit être plantée de façon a ce que son propriétaire puisse la tailler depuis chez lui, car le voisin est en droit de lui refuser le tour d'échelle.

on doit laisser un passage entre sa haie et la clôture pour pouvoir l'entretenir.

Reste a prendre sécateur et petite tronçonneuse pour faire un passage de 40cm entre haie et la clôture.

Le refus de votre voisin de passer chez lui ne vous exempte pas de tailler votre haie de son coté.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 août 2015 à 13:53
Quand on plante une haie, elle doit être plantée de façon a ce que son propriétaire puisse la tailler depuis chez lui, car le voisin est en droit de lui refuser le tour d'échelle.

si c'est pour écrire des inexactitudes, inutile d'en rajouter.
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