Mainlevée
PaLYS45
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Suite à un non paiement des impôts fonciers, je me suis déplacée le 20 juillet 2015 au centre des impôts pour un premier versement et établir un échéancier qui m'a été accordé. La receveuse m'a dit qu'elle enverrai une mainlevée à ma banque qui avait reçu un avis à tiers détenteur.
Nous sommes le 16 août 2015, ma banque attend toujours la mainlevée malgré un courrier en recommandé pour qu'elle soit envoyé. Par ailleurs, j'ai envoyé des mails des fax et j'ai appelé ce Centre des Impôts des centaines de fois, sans que personne ne décroche.
Ma situation financière est telle que mon compte est bloqué sans aucun accès.
Ce centre des impôts est à 800 km de chez moi et la seule solution qui me reste est d'aller directement sur place avec frais d'essence et d'autoroute en prime et n'ayant plus aucun moyen de paiement, comment puis-je faire contre cette administration qui ne fait pas son travail ?
L'association Que choisir, un huissier de Justice ...
Quel recours puis je entamer ?
Merci pour votre réponse
Suite à un non paiement des impôts fonciers, je me suis déplacée le 20 juillet 2015 au centre des impôts pour un premier versement et établir un échéancier qui m'a été accordé. La receveuse m'a dit qu'elle enverrai une mainlevée à ma banque qui avait reçu un avis à tiers détenteur.
Nous sommes le 16 août 2015, ma banque attend toujours la mainlevée malgré un courrier en recommandé pour qu'elle soit envoyé. Par ailleurs, j'ai envoyé des mails des fax et j'ai appelé ce Centre des Impôts des centaines de fois, sans que personne ne décroche.
Ma situation financière est telle que mon compte est bloqué sans aucun accès.
Ce centre des impôts est à 800 km de chez moi et la seule solution qui me reste est d'aller directement sur place avec frais d'essence et d'autoroute en prime et n'ayant plus aucun moyen de paiement, comment puis-je faire contre cette administration qui ne fait pas son travail ?
L'association Que choisir, un huissier de Justice ...
Quel recours puis je entamer ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
bonsoir
aux impôts ce sont des fonctionnaires des finances publiques
vous avez eu droit à un échéancier pour régler les sommes dues.
et tant que ces sommes ne seront pas complètement réglées , il n'y aura pas de main levée.
une ( ou un ) fonctionnaire qui s'aventurerait à faire un main levée sur une dette non réglée et c'est le blâme assuré.
seul est habilité à faire une main levée
le Directeur Départemental ( ou Régional ) des Finances Publiques , ce que l'on appelait auparavant le TPG ( Trésorier Payeur Général )
cdlt
aux impôts ce sont des fonctionnaires des finances publiques
vous avez eu droit à un échéancier pour régler les sommes dues.
et tant que ces sommes ne seront pas complètement réglées , il n'y aura pas de main levée.
une ( ou un ) fonctionnaire qui s'aventurerait à faire un main levée sur une dette non réglée et c'est le blâme assuré.
seul est habilité à faire une main levée
le Directeur Départemental ( ou Régional ) des Finances Publiques , ce que l'on appelait auparavant le TPG ( Trésorier Payeur Général )
cdlt
Ma situation financière est telle que mon compte est bloqué sans aucun accès.
Je ne sais pas si vous, "vous êtes de Marseille" mais un compte n'est pas bloqué après un ATD ! La somme éventuellement présente sur le compte le jour où l'ATD est reçu est prélevée par la banque pour être versée au fisc 2 mois plus tard. Des frais d'ATD sont par ailleurs prélevés par la banque.
Mais le compte continue de fonctionner tout à fait normalement, un ATD n'empêche ni les retraits ni les versements. Si le compte est "bloqué", c'est vers votre banque qu'il faut vous tourner et non vers le fisc.
Je ne sais pas si vous, "vous êtes de Marseille" mais un compte n'est pas bloqué après un ATD ! La somme éventuellement présente sur le compte le jour où l'ATD est reçu est prélevée par la banque pour être versée au fisc 2 mois plus tard. Des frais d'ATD sont par ailleurs prélevés par la banque.
Mais le compte continue de fonctionner tout à fait normalement, un ATD n'empêche ni les retraits ni les versements. Si le compte est "bloqué", c'est vers votre banque qu'il faut vous tourner et non vers le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le blâme, carrément ...seriez-vous Marseillais ???
seul le "" grand chef est habilité "" à signer une main levée
mais amuse toi à signer à la place de ton grand patron et c'est "" la porte "" assurée