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Frais de main levée hypothécaire?

Sosomtl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 5 avril 2018 à 23:22
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 avril 2018 à 18:37

Bonjour

Mon pere a acheté un appartement en 2000 et il a remboursé le pret en 2009.
Aujourd’hui, il va revendre son appartement (residence secondaire).

Dois t-il payer les frais de main levée hypothécaire?

Y a t il d’autres frais à payer mis a part ce dernier svp?

Merci de votre aide.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
6 avril 2018 à 00:41

Bonjour,
Si le prêt a été remboursé en 2009, l'hypothèque est tombée en 2011. Il n'y a plus de main-levée à payer.

Réponse 2 / 2

lautre
6 avril 2018 à 09:07

Bonjour,

Quand vous dite, il a remboursé le prêt en 2009, il s'agit:

-de la dernière échéance du prêt ou,

-d'un remboursement anticipé total ?

Échéance du prêt : la garantie est échue (rien à faire)

Remboursement anticipé : si la mainlevée n'a pas été demandée, la garantie est toujours enregistrée.

L’extinction se fait automatiquement 1 ou 2 ans après la fin initiale du crédit (durée suivant les banques et notaires).

Attention, si le prêt donnait la possibilité de report d'échéance, certaines banques prennent en plus 2 ans de garantie.

Sosomtl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
6 avril 2018 à 10:46

- Derniere echance du pret : avril 2015
- oui remboursement totale du pret en 2009

La main levée n’a jamais été demandé lors du remboursement anticipé car il ne savait pas. C’est le Notaire qui vient de nous l’apprendre mais je pense qu’il n’a pas fait attention au date. Car de ce que je comprends, comme le pret se terminait en avril 2015, meme si je rajoute 2ans, cela fait avril 2017. Donc la main levée a du se faire automatiquement.

Comment pourrais je le vérifier svp ?

Mervi

lautre > Sosomtl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
6 avril 2018 à 12:10

Le notaire demande automatiquement un état hypothécaire pour vérifier si des garanties existent sur le bien en vente.

Il demande le capital restant dû et un accord de mainlevée pour toutes les garanties inscrites aux différents créanciers.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
6 avril 2018 à 18:37

Demander au notaire le terme précis de l'hypothèque. Si l'acte de vente définitif est signé après cette date, il n'y a pas besoin de mainlevée, l'hypothèque, périmée, sera sans effet.

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