Frais de main levée hypothécaire?
Sosomtl
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon pere a acheté un appartement en 2000 et il a remboursé le pret en 2009.
Aujourd’hui, il va revendre son appartement (residence secondaire).
Dois t-il payer les frais de main levée hypothécaire?
Y a t il d’autres frais à payer mis a part ce dernier svp?
Merci de votre aide.
Mon pere a acheté un appartement en 2000 et il a remboursé le pret en 2009.
Aujourd’hui, il va revendre son appartement (residence secondaire).
Dois t-il payer les frais de main levée hypothécaire?
Y a t il d’autres frais à payer mis a part ce dernier svp?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Si le prêt a été remboursé en 2009, l'hypothèque est tombée en 2011. Il n'y a plus de main-levée à payer.
Si le prêt a été remboursé en 2009, l'hypothèque est tombée en 2011. Il n'y a plus de main-levée à payer.
Bonjour,
Quand vous dite, il a remboursé le prêt en 2009, il s'agit:
-de la dernière échéance du prêt ou,
-d'un remboursement anticipé total ?
Échéance du prêt : la garantie est échue (rien à faire)
Remboursement anticipé : si la mainlevée n'a pas été demandée, la garantie est toujours enregistrée.
L’extinction se fait automatiquement 1 ou 2 ans après la fin initiale du crédit (durée suivant les banques et notaires).
Attention, si le prêt donnait la possibilité de report d'échéance, certaines banques prennent en plus 2 ans de garantie.
Quand vous dite, il a remboursé le prêt en 2009, il s'agit:
-de la dernière échéance du prêt ou,
-d'un remboursement anticipé total ?
Échéance du prêt : la garantie est échue (rien à faire)
Remboursement anticipé : si la mainlevée n'a pas été demandée, la garantie est toujours enregistrée.
L’extinction se fait automatiquement 1 ou 2 ans après la fin initiale du crédit (durée suivant les banques et notaires).
Attention, si le prêt donnait la possibilité de report d'échéance, certaines banques prennent en plus 2 ans de garantie.
- Derniere echance du pret : avril 2015
- oui remboursement totale du pret en 2009
La main levée n’a jamais été demandé lors du remboursement anticipé car il ne savait pas. C’est le Notaire qui vient de nous l’apprendre mais je pense qu’il n’a pas fait attention au date. Car de ce que je comprends, comme le pret se terminait en avril 2015, meme si je rajoute 2ans, cela fait avril 2017. Donc la main levée a du se faire automatiquement.
Comment pourrais je le vérifier svp ?
Mervi
- oui remboursement totale du pret en 2009
La main levée n’a jamais été demandé lors du remboursement anticipé car il ne savait pas. C’est le Notaire qui vient de nous l’apprendre mais je pense qu’il n’a pas fait attention au date. Car de ce que je comprends, comme le pret se terminait en avril 2015, meme si je rajoute 2ans, cela fait avril 2017. Donc la main levée a du se faire automatiquement.
Comment pourrais je le vérifier svp ?
Mervi
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