Sinistre: Indemnité différée

Ceino01 - 30 sept. 2021 à 16:08
 Ceino01 - 30 sept. 2021 à 21:17
Bonjour,
Pour vous mettre dans le contexte, j'ai signé un compromis de vente en avril, (c'est une vente longue) et l'acte de vente est mi-octobre.

En juillet il y a eu un sinistre (de la grêle), l'expert est venu à chiffrer pour 30 000€ de travaux (avec tous les devis que l'on à fait), avec 18 000€ en immédiat et 12 000 € en différée.
Sur notre compromis c'est bien écrit qu'en cas de sinistre c'est l'assurance des propriétaires qui s'en chargent etc, ca c'est tout bon, l'assurance des propriétaires sont ok avec tout ça, donc on va bien percevoir les 18 000€.

Mais j'ai des questions en ce qui concerne l'indemnité différée de 12 000€.
-Si mon toit coûte 21 000€, je commence les travaux, mais je n'aurai pas assez des 18 000€ pour payer l'entreprise, est-ce que sous présentation de la facture l'assurance nous donnera directement les 12 000€ ou bien les 3 000€ qu'il faut pour payer l'entreprise ? (Sachant qu'il va y avoir d'autres factures par la suite pour le peintre etc etc...)

Je précise que l'assurance est la MAIF.

Merci d'avance pour votre retour.

1 réponse

Bonjour
Si mon toit coûte 21 000€, je commence les travaux, mais je n'aurai pas assez des 18 000€ pour payer l'entreprise, est-ce que sous présentation de la facture l'assurance nous donnera directement les 12 000€ ou bien les 3 000€ qu'il faut pour payer l'entreprise ? (Sachant qu'il va y avoir d'autres factures par la suite pour le peintre etc etc...) 

Seconde option (3000).
Pour le trou de trésorerie, les entreprises patientent en principe quelques jours quand elles savent que le différé de règlement est conditionné par la production de la facture (mais ce n'est en rien une obligation de leur part).

Je précise que l'assurance est la MAIF. 

C'est kif kif pour les autres.
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  • 3000 sous réserve évidemment que les travaux correspondent à ce qui a été arrêté sur le rapport d'expertise et la lettre d'acceptation...


C'est rigolo de ne plus pouvoir modifier son message... ^^
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide ! Ca marche, donc normalement ils me donnent le manquement pour payer l'artisan. Puis quand je ferai la suite des travaux ils me donneront au fur et à mesure le reste en fonction des factures si j'ai bien compris.
Merci !
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