Sinistre: Indemnité différée

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 Ceino01 -
Bonjour,
Pour vous mettre dans le contexte, j'ai signé un compromis de vente en avril, (c'est une vente longue) et l'acte de vente est mi-octobre.

En juillet il y a eu un sinistre (de la grêle), l'expert est venu à chiffrer pour 30 000€ de travaux (avec tous les devis que l'on à fait), avec 18 000€ en immédiat et 12 000 € en différée.
Sur notre compromis c'est bien écrit qu'en cas de sinistre c'est l'assurance des propriétaires qui s'en chargent etc, ca c'est tout bon, l'assurance des propriétaires sont ok avec tout ça, donc on va bien percevoir les 18 000€.

Mais j'ai des questions en ce qui concerne l'indemnité différée de 12 000€.
-Si mon toit coûte 21 000€, je commence les travaux, mais je n'aurai pas assez des 18 000€ pour payer l'entreprise, est-ce que sous présentation de la facture l'assurance nous donnera directement les 12 000€ ou bien les 3 000€ qu'il faut pour payer l'entreprise ? (Sachant qu'il va y avoir d'autres factures par la suite pour le peintre etc etc...)

Je précise que l'assurance est la MAIF.

Merci d'avance pour votre retour.

1 réponse

Bonjour
Si mon toit coûte 21 000€, je commence les travaux, mais je n'aurai pas assez des 18 000€ pour payer l'entreprise, est-ce que sous présentation de la facture l'assurance nous donnera directement les 12 000€ ou bien les 3 000€ qu'il faut pour payer l'entreprise ? (Sachant qu'il va y avoir d'autres factures par la suite pour le peintre etc etc...) 

Seconde option (3000).
Pour le trou de trésorerie, les entreprises patientent en principe quelques jours quand elles savent que le différé de règlement est conditionné par la production de la facture (mais ce n'est en rien une obligation de leur part).

Je précise que l'assurance est la MAIF. 

C'est kif kif pour les autres.
> Ceino01
C'est bien cela.
Pour être bien en phase, cela veut dire que le coût des réparations en vàn a été chiffré à (au moins) 21k€, et que le règlement initial de 18k€ correspond à la valeur vétusté déduite de ce poste.
Mais vous pouvez éventuellement percevoir un règlement différé plus important que 3000 si ces18k€ comprennent pour partie, comme ce serait logique, l'indemnisation vétusté déduite d'autres dommages (comme les embellissements ou du mobilier, par exemple).
Pour pouvoir répondre sans erreur, il faudrait connaître le détail du règlement initial.
Et le taux de vétusté remboursé contractuellement...
> diverker
Dans les 18k€ d'indemnité immédiate j'ai essentiellement les biens immobiliers. Dans les 12k€ j'ai les frais de déblais et la valeur vétusté des biens immobiliers ! Le taux de vétusté varie entre 20 a 30% en fonction du dommage a remplacer dans les biens immobiliers.
> Ceino01
OK.
20 à 30%de vétusté ?
12/30, ça en fait 40...
Ce sont les déblais qui font le delta, j'imagine.

Pour connaître le montant du différé à recevoir, vous additionnez les postes (ou les devis) correspondants à la facture présentée et vous en déduisez les montants reçus.

Pour le reste c'est bien cela aussi; l'assureur verse le complément entre le versement initial et la facture que vous lui transmettez (si vétusté remboursée en totalité...).

Attention aux délais, par contre.
> diverker
Oui c'est bien ça merci beaucoup pour vos réponses !
Ça fait plaisir d'être répondu (et en plus rapidement) sur un forum !
Merci beaucoup pour votre réponse rapide ! Ca marche, donc normalement ils me donnent le manquement pour payer l'artisan. Puis quand je ferai la suite des travaux ils me donneront au fur et à mesure le reste en fonction des factures si j'ai bien compris.
Merci !