Double frais main levée - vente bien immo

Question

Bonjour, 
Bonjour, 

Mon conjoint a revendu en mai 2011 sa maison qu'il avait acquis fin 2007, il a donc demandé à sa conseillère de banque de lui lister les frais consécutifs à cette vente, il avait alors été facturé des frais de 750 € de la part du notaire correspondants aux "frais de main levée", ainsi que d'autres frais liés à cette vente. Cette conseillère avait alors clairement affirmé à mon conjoint que "normalement" il ne devait plus y avoir d'autres frais, que tout était réglé.

Nous avons eu la désagréable surprise de constater le 23 août dernier, que la banque a prélevé 300 € correspondant aux frais de main levée (en plus des 750 € déjà versés en mai). Nous avons enfin obtenu une réponse peu convaincante de la part de cette conseillère, le 20 septembre, soit un mois à essayer de la joindre vainement ! Celle-ci s'est renseignée auprès du siège social de la banque qui a affirmé que ces frais étaient normaux et qu'ils ne feraient aucun geste. 

Ce qu'on souhaiterai savoir, c'est est-ce qu'il n'y a pas eu doublon avec le notaire, peut-on prélever deux fois des frais de main levée ? Et si c'est le cas, il n'est pas normal que cette conseillère n'ait pas su nous dire exactement les frais liès à la vente de ce bien, étant donné qu'elle a un devoir d'information envers son client et qui de plus, a mis tant de temps à apporter des réponses ?

Merci par avance pour vos réponses !

marquis de carabas · Answer

Bonjour cel276,

Effectivement.... Cela est à tout le moins curieux... 

Alors comme toujours dans ces cas de frais bancaires "douteux" et malgré les allégation de votre "conseillère" à tout le moins peu empressée de vous répondre.... Il convient de passer par dessus cette honorable personne et d'écrire en RAR au service consommateur de la banque....

....... A titre liminaire, indiquez que les entretiens avec votre conseillère n'ayant pas abouti a votre parfaite information, vous êtes obligé d'en référer...  

..... Vous étonnant de cette double ponction notariale et bancaire et de sa légalité.... 

.... De plus ces doubles frais le sont au même titre...

.... Demandez également des précisions sur ces frais par rapport au tarif de la banque.... 

.... Concluez en demandant l'extourne de ces frais qui vous semblent abusifs en l'état.

Bien cordialement

Lelfe. · Answer

La banque, lorsque vous lui avez demandé ce que vous aurez à lui verser pour rembourser le prêt, a dû vous fournir un décompte de prêt, qui effectivement, ne concerne que le prêt en lui même. Les frais de mainlevée n'y sont pas liés directement, on peut rembourser un prêt et ne pas forcément demander la mainlevée de l'hypothèque. 
Concernant les frais, à mon sens ils ne font pas double emploi : ils sont la conséquence d'un travail et d'un service rendus et par la banque (donc frais) : le retour au notaire de toutes les pièces hypothècaires qu'il demande, etc. et par le notaire (donc frais).

marquis de carabas · Answer

D'accord avec LELFE sur le fait qu'évidemment, il n'est pas nécessaire de procéder à la mainlevée de l'hypothèque lorsque l'on rembourse un prêt par anticipation... ( L'hypothèque tombera automatiquement au terme prévu)

Par contre ou est le "service" rendu par la banque dans le fait qu'elle enregistre l'amortissement anticipé d'un concours ? Elle prend déjà dans la majeur partie des cas des frais de Rt anticipé .....

CEL276 nous parle de frais de mainlevée appliqués par la banque ?!.... + Bien entendu ceux du notaire ... Qui eux sont normaux puisque il y a levée d'hypothèque...

Deux fois des frais de mainlevée sur le même pret ?!

Cdt

cel276 · Answer

Merci pour vos réponses,

En fait la levée d'hypothèque est logique étant donné que cette maison a été vendue..

Je pense qu'il doit s'agir de frais de remboursement anticipés comme dit Marquis, le soucis est que sur le relevé de compte transmis par la banque, il est bien mentionné "Frais main levée PPD ..." donc c'est peut être une erreur d'écriture... Et le pire c'est que la banque ne nous a jamais transmis de décompte de frais liés à la vente alors que nous avons bien celui du notaire évidemment.

Lelfe, la banque n'a rien fait du tout, c'est le notaire qui a tout géré et représenté la banque lors de la vente du bien, donc leur travail et service rendus ne sont pas justifiés d'autant plus que la conseillère n'a pas rempli son rôle de conseil ..

Je vais donc tirer les choses au clair cet après midi en contactant ma protection juridique....

Cordialement

marquis de carabas · Answer

"En fait la levée d'hypothèque est logique étant donné que cette maison a été vendue.. "

NON NON....La levée d'hypothèque n'est pas si logique que cela....

Ainsi que l'a rappelé LELFE, je vous précise à nouveau que l'amortissement anticipé d'un prêt n'implique pas nécessairement une levée d'hypothèque.... (Qui coûte cher)

L'inscription peut parfaitement rester en l'état...

Si vous souscrivez, un jour, un nouvel emprunt qui nécessite un premier rang....Il vous sera loisible de démontrer que l'hypothèque en place est sans objet....

Bien cordialement

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