Main levée partielle
Lilitounette07
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Lilitounette07 Messages postés 68 Statut Membre -
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Bonjour,
Avocat rien reçu un avis à tiers détenteur chez mon employeur pour une taxe d'habitation de 2017 d'un montant de 619 € j'ai contacté le centre des impôts de moi ma commune afin de trouver une solution j'ai trouvé un arrangement avec eux je leur verse 100 € par virement et deux chèques à encaisser le mois prochain et le mois d'après mais la dame m'a dit qu'elle ferait une main levée partiel qu'est-ce que cela signifie au niveau de mon employeur que va-t-il se passer
Avocat rien reçu un avis à tiers détenteur chez mon employeur pour une taxe d'habitation de 2017 d'un montant de 619 € j'ai contacté le centre des impôts de moi ma commune afin de trouver une solution j'ai trouvé un arrangement avec eux je leur verse 100 € par virement et deux chèques à encaisser le mois prochain et le mois d'après mais la dame m'a dit qu'elle ferait une main levée partiel qu'est-ce que cela signifie au niveau de mon employeur que va-t-il se passer
A voir également:
- Mainlevée partielle
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum assurance habitation
- Main levée totale d'opposition - Forum Immobilier
- Exemple de déclaration partielle de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession 2705 - Forum Donation-Succession
- Atd. .Quand peux t on demander une main levée au T - Forum Impôts
Envoyer les cheques ne veut pas dire paiement honoré.
Donc main levee partielle tant que votre dette n'est pas réglée en totalité.
Si pas de paiement : ATD