refus de mainlevée d'hypothèque

Question

Bonjour,

Bonjour,

je viens sur ce forum car je suis dans une situation desespérée. j'ai signé en date du 22 mai un compromis de vente pour l'achat d'une maison. (je suis passée par une agence).
dans le compromis de vente il est écrit que " le vendeur déclare que les biens à vendre sont libres de tout privilège immobilier spécial et de toutes hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales. si des inscriptions hypothéquaire se révélaient, il s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais).
ce jour, le notaire m'appelle pour me dire qu'il y a un problème! la banque du propriétaire a fourni un certificat donnant le montant de l'hypothèque + les débits de comptes+ autres prêts en court et le montant total est supérieur au prix de vente de la maison.(il est supérieur de 6000€) par contre, le montant de l'hypothèque de la maison est lui bien inférieur au montant du prix que j'ai mis pour l'acquérir.) du fait de la totalité des créances dûes,  la banque ne veut pas lever l'hypothèque et je me retrouve à la rue dans 3 semaines étant donné que j'ai donné un préavis pour mon appartement actuel, sans compter la cloture de mon PEL sans lequel je n'aurai pas pu obtenir le prêt etc.... 
quels sont mes recours? de plus, le montant de l'hypothèque est lui inférieur au montant de la vente, ce n'est pas à moi de subir les conséquences!! et l'agence vient de m'appeler pour me proposer de faire moitié moitié pour éponger les dettes des propriétaires!!! moi je mets 3000 et eux mettent 3000 € mais ou va t on??? cela fait 3 mois que le compromis est signé et on m'annonce tout cela 6 jours avant la signature définitive chez le notaire!!!

je suis desespérée, dégoutée, et perdue!! aidez moi svp!!!

charlie · Accepted Answer

Bonjour,
C'est énorme je suis dans le même cas ...en pire car moi le différenciel entre les dettes de la vendeuse ( banque, trésor public... ) et le montant que j'achète la maison approche les 100 000 € !!!!!!!!!!!!!!!
J'ai signé le compromis à peu de chose près à la même date que vous et le notaire m'a informé le matin de la signature de l'acte notarié ( vendredi 31/07 )
Comme vous mon appartement doit être libéré dans 3 semaines !!!
Il est clair que ce n'est pas à nous de subir les conséquences, dans votre cas l'agence ne manque pas de culot de vous proposer de payer une partie des dettes du vendeur.
Répondez lui qu'elle n'a qu'à payer ces 3 000 € avec sa commission après tout !!!
Sinon, mon notaire a engagé une procédure de purge des hypothèques.
Peut être, voir avec le votre s'il peut engager cette procédure.
Après en terme de délai, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire !!??
Mais bon, il se pourrait que la purge ne soit pas possible ( vu l'ampleur de la dette !!! ) auquel cas je pense que la vente s'annule !
Bon courage en tout cas...
Charlie

perrine68 · Answer

Bonjour,

j'ai eu un rendez vous ce jour avec le notaire, il devait égalemen y avoir le proprio et l'agence mais le proprio est déjà parti dans le sud et l'agence ne s'est pas présentée! ca commence bien!!
alors en fait le montant de l'hypothèque est bien inférieur au montant de la vente mais le cumul des dettes lui est supérieur au montant de la vente et la banque ne veut pas lever l'hypothèque tant que les dettes ne sont pas payées.

la banque doit donner sa réponse demain mais pour ce qui est de la purge il m'a expliqué que si on devait entamer cette procédure, je devrais quand même signer un acte de vente avant la purge et payer les frais de notaire et que la banque a 40 jours pour trouver un acheteur qui mettent 10 % de plus moi. si ils ne trouvent pas la maison est à nous mais si il trouve acquereur non seulement la maison n'est plus à nous mais nous perdons les frais de notaire qui ne seront pas remboursés!! j'ai cru halluciner mais il m'a bien répéter cela...

je pense que nous allons nous résoudre à payer les dettes mais ca me fait mal au ventre! de votre côté 100 000 € c'est énorrrrrrrrrrrrme!!! la banque ne pourra pas purger sa dette c'est pas possible!!! est ce 100 000 € sur l'hypothèque de la maison ou est ce des dettes également???

le pire c'est que nous ne pouvons rien faire!!! ce sont les plus honnêtes qui payent! je suis écoeurée, dégoutée, etn e sais pas ou nous allons loger dans 3 semaines! aucune famille dans la région et nos boulots respectifs sont ici! bref................... no comment! tenez moi au courant de votre situation ca m'intéresse !!!

Lise · Answer

Bonjour, 
Nous sommes dans un cas similaire... 
Sauf que nous avons signé un compromis il y a 6 mois qui indiquait que la maison ne comportait pas d'hypothèque et que si c'était le cas, c'est au vendeur que revient le règlement des frais de mainlevée d'hypothèque. 
Or notre vendeur est endetté... Et on nous met devant le fait accompli... En gros on a été écartés pendant des mois sans aucune info, aucun document. Nous apprenons que les frais de justice on été déposé par le juge à notre charge. Alors que tous les textes stipulent que c'est toujours au vendeur. C'est du vol pur et simple... 
L'agence parle de couper la poire en deux... Mais c'est inadmissible. Ce n'est ni légal ni juste. Pour le moment on en reste à un statut quo interminable... 

Je cherche des recours... 
Courage.

Refus de mainlevée d'hypothèque

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