Refus de mainlevée d'hypothèque

perrine68 - 3 août 2009 à 10:45
 Lise - 29 mars 2018 à 09:54
Bonjour,

Bonjour,

je viens sur ce forum car je suis dans une situation desespérée. j'ai signé en date du 22 mai un compromis de vente pour l'achat d'une maison. (je suis passée par une agence).
dans le compromis de vente il est écrit que " le vendeur déclare que les biens à vendre sont libres de tout privilège immobilier spécial et de toutes hypothèques conventionnelles, judiciaires ou légales. si des inscriptions hypothéquaire se révélaient, il s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais).
ce jour, le notaire m'appelle pour me dire qu'il y a un problème! la banque du propriétaire a fourni un certificat donnant le montant de l'hypothèque + les débits de comptes+ autres prêts en court et le montant total est supérieur au prix de vente de la maison.(il est supérieur de 6000€) par contre, le montant de l'hypothèque de la maison est lui bien inférieur au montant du prix que j'ai mis pour l'acquérir.) du fait de la totalité des créances dûes, la banque ne veut pas lever l'hypothèque et je me retrouve à la rue dans 3 semaines étant donné que j'ai donné un préavis pour mon appartement actuel, sans compter la cloture de mon PEL sans lequel je n'aurai pas pu obtenir le prêt etc....
quels sont mes recours? de plus, le montant de l'hypothèque est lui inférieur au montant de la vente, ce n'est pas à moi de subir les conséquences!! et l'agence vient de m'appeler pour me proposer de faire moitié moitié pour éponger les dettes des propriétaires!!! moi je mets 3000 et eux mettent 3000 € mais ou va t on??? cela fait 3 mois que le compromis est signé et on m'annonce tout cela 6 jours avant la signature définitive chez le notaire!!!

je suis desespérée, dégoutée, et perdue!! aidez moi svp!!!

3 réponses

Bonjour,
C'est énorme je suis dans le même cas ...en pire car moi le différenciel entre les dettes de la vendeuse ( banque, trésor public... ) et le montant que j'achète la maison approche les 100 000 € !!!!!!!!!!!!!!!
J'ai signé le compromis à peu de chose près à la même date que vous et le notaire m'a informé le matin de la signature de l'acte notarié ( vendredi 31/07 )
Comme vous mon appartement doit être libéré dans 3 semaines !!!
Il est clair que ce n'est pas à nous de subir les conséquences, dans votre cas l'agence ne manque pas de culot de vous proposer de payer une partie des dettes du vendeur.
Répondez lui qu'elle n'a qu'à payer ces 3 000 € avec sa commission après tout !!!
Sinon, mon notaire a engagé une procédure de purge des hypothèques.
Peut être, voir avec le votre s'il peut engager cette procédure.
Après en terme de délai, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire !!??
Mais bon, il se pourrait que la purge ne soit pas possible ( vu l'ampleur de la dette !!! ) auquel cas je pense que la vente s'annule !
Bon courage en tout cas...
Charlie
7