Cession d'un lot "jardin" néanmoins privatif
sasa
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Bonjour,
Dans notre copropriété, on nous a demandé de ceder un lot concernant un jardin.
Pourtant, on nous dit que le jardin est privatif.
Il y a en effet des tantièmes lié au jardin et qui sont attribués au propriétaire du rez de chaussé.
Alors pourquoi nous demander de céder le lot ?
ON m'explique que le mur de la coopriété appartient à la coopropriété mais que le jardin appartient à propriétaire du RDC.
Mais alors pourquoi demandons nous de le céder.
Mais d'après la réglementation, je crois comprendre que le sol appartient à la copropriété.
Qu'est ce que cela signifie exactement ?
Merci pour votre aide.
Isabelle
Dans notre copropriété, on nous a demandé de ceder un lot concernant un jardin.
Pourtant, on nous dit que le jardin est privatif.
Il y a en effet des tantièmes lié au jardin et qui sont attribués au propriétaire du rez de chaussé.
Alors pourquoi nous demander de céder le lot ?
ON m'explique que le mur de la coopriété appartient à la coopropriété mais que le jardin appartient à propriétaire du RDC.
Mais alors pourquoi demandons nous de le céder.
Mais d'après la réglementation, je crois comprendre que le sol appartient à la copropriété.
Qu'est ce que cela signifie exactement ?
Merci pour votre aide.
Isabelle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On lui restitue ses tantièmes