Travaux ne bénéficiant qu'a quelques copropriétaires
toxophile
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 août 2015 à 20:15
A voir également:
- Travaux ne bénéficiant qu'a quelques copropriétaires
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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andre78fr
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13 août 2015 à 20:15
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Il faut protester ! Auprès du syndic et/ou du conseil syndical.
Si tous les copropriétaires ont payé ils ont tous le droit de profiter de cet équipement bien sûr.
Si tous les copropriétaires ont payé ils ont tous le droit de profiter de cet équipement bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...