Caf déclaration seul / En couple
Balbo-siixzed
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 6 août 2015 à 08:36
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Ysabe_l
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6 août 2015 à 06:33
6 août 2015 à 06:33
Bonjour,
Oui ce que vous souhaitez faire est une fraude.
La CAF ne considère pas un couple par le mariage ou le PACS mais par le fait de vivre ensembles et de partager les charges. Même si un seul d'entre vous a des revenus, l'autre participe à la gestion du domicile (faire les courses, le ménage ...) donc c'est bien un couple.
Et ça la CAF, étant en relation avec les autres administrations, le saura rapidement. Vous devrez rembourser, mais aussi payer une amende et éventuellement voir vos droits futurs suspendus.
Oui ce que vous souhaitez faire est une fraude.
La CAF ne considère pas un couple par le mariage ou le PACS mais par le fait de vivre ensembles et de partager les charges. Même si un seul d'entre vous a des revenus, l'autre participe à la gestion du domicile (faire les courses, le ménage ...) donc c'est bien un couple.
Et ça la CAF, étant en relation avec les autres administrations, le saura rapidement. Vous devrez rembourser, mais aussi payer une amende et éventuellement voir vos droits futurs suspendus.