Caf déclaration seul / En couple

Balbo-siixzed Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 6 août 2015 à 00:42
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 août 2015 à 08:36
Bonjour a tous,
J'habite actuellement vers Amiens (Somme) et dois en septembre m'installer à Nancy pour les études.
Ma petite amie (pas de mariage, pacs ...) devrais certainement me suivre.
Je suis moi étudiant boursier, elle cherchera du travail sur place.
Je compte prendre l'appartement uniquement à mon nom et me déclarer comme vivant seul ma copine n'étant que loger chez moi je paierai seul le loyer et toute les factures.
Ainsi j'aurais le droit à 220e d'APL ce qui me permettra de payer mon loyer.
Seulement voilà ma copine qui viens de la même région que moi va certainement devoir mettre certains papiers a mon adresse (fiche de paie, ect ... ) est ce qu'il y a un risque que la CAF par conséquent se rende compte que je ne vis pas seul et qu'elle considère ma petite amie comme ma concubine sachant que elle ne touchera aucune prestations de la CAF au pire elle s'inscriera à pôle emploie pour trouver un travail.
Y'a t'il un risque de devoir rembourser l'APL? Est ce considéré comme une fraude?
Merci beaucoup.

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
6 août 2015 à 06:33
Bonjour,

Oui ce que vous souhaitez faire est une fraude.

La CAF ne considère pas un couple par le mariage ou le PACS mais par le fait de vivre ensembles et de partager les charges. Même si un seul d'entre vous a des revenus, l'autre participe à la gestion du domicile (faire les courses, le ménage ...) donc c'est bien un couple.

Et ça la CAF, étant en relation avec les autres administrations, le saura rapidement. Vous devrez rembourser, mais aussi payer une amende et éventuellement voir vos droits futurs suspendus.
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