Caf déclaration seul / En couple
Balbo-siixzed
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
J'habite actuellement vers Amiens (Somme) et dois en septembre m'installer à Nancy pour les études.
Ma petite amie (pas de mariage, pacs ...) devrais certainement me suivre.
Je suis moi étudiant boursier, elle cherchera du travail sur place.
Je compte prendre l'appartement uniquement à mon nom et me déclarer comme vivant seul ma copine n'étant que loger chez moi je paierai seul le loyer et toute les factures.
Ainsi j'aurais le droit à 220e d'APL ce qui me permettra de payer mon loyer.
Seulement voilà ma copine qui viens de la même région que moi va certainement devoir mettre certains papiers a mon adresse (fiche de paie, ect ... ) est ce qu'il y a un risque que la CAF par conséquent se rende compte que je ne vis pas seul et qu'elle considère ma petite amie comme ma concubine sachant que elle ne touchera aucune prestations de la CAF au pire elle s'inscriera à pôle emploie pour trouver un travail.
Y'a t'il un risque de devoir rembourser l'APL? Est ce considéré comme une fraude?
Merci beaucoup.
J'habite actuellement vers Amiens (Somme) et dois en septembre m'installer à Nancy pour les études.
Ma petite amie (pas de mariage, pacs ...) devrais certainement me suivre.
Je suis moi étudiant boursier, elle cherchera du travail sur place.
Je compte prendre l'appartement uniquement à mon nom et me déclarer comme vivant seul ma copine n'étant que loger chez moi je paierai seul le loyer et toute les factures.
Ainsi j'aurais le droit à 220e d'APL ce qui me permettra de payer mon loyer.
Seulement voilà ma copine qui viens de la même région que moi va certainement devoir mettre certains papiers a mon adresse (fiche de paie, ect ... ) est ce qu'il y a un risque que la CAF par conséquent se rende compte que je ne vis pas seul et qu'elle considère ma petite amie comme ma concubine sachant que elle ne touchera aucune prestations de la CAF au pire elle s'inscriera à pôle emploie pour trouver un travail.
Y'a t'il un risque de devoir rembourser l'APL? Est ce considéré comme une fraude?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Bonjour,
Oui ce que vous souhaitez faire est une fraude.
La CAF ne considère pas un couple par le mariage ou le PACS mais par le fait de vivre ensembles et de partager les charges. Même si un seul d'entre vous a des revenus, l'autre participe à la gestion du domicile (faire les courses, le ménage ...) donc c'est bien un couple.
Et ça la CAF, étant en relation avec les autres administrations, le saura rapidement. Vous devrez rembourser, mais aussi payer une amende et éventuellement voir vos droits futurs suspendus.
Oui ce que vous souhaitez faire est une fraude.
La CAF ne considère pas un couple par le mariage ou le PACS mais par le fait de vivre ensembles et de partager les charges. Même si un seul d'entre vous a des revenus, l'autre participe à la gestion du domicile (faire les courses, le ménage ...) donc c'est bien un couple.
Et ça la CAF, étant en relation avec les autres administrations, le saura rapidement. Vous devrez rembourser, mais aussi payer une amende et éventuellement voir vos droits futurs suspendus.
Peu importe que vous ne compreniez pas la logique, c'est ainsi. Et aucune démonstration auprès de la CAF ne changera rien.
Vous allez payer toutes les charges alors que vous n'avez pas ou peu de revenus et que votre copine va travailler !! Soyez honnête, ce n'est pas vrai !
Vous allez payer toutes les charges alors que vous n'avez pas ou peu de revenus et que votre copine va travailler !! Soyez honnête, ce n'est pas vrai !
Bonjour,
je confirme les propos d'Ysabe, ce que vous souhaitez faire est bien une fraude et vous devez bien le présentir puisque vous écrivez " est ce qu'il y a un risque que la CAF par conséquent se rende compte que je ne vis pas seul ".
Cordialement
je confirme les propos d'Ysabe, ce que vous souhaitez faire est bien une fraude et vous devez bien le présentir puisque vous écrivez " est ce qu'il y a un risque que la CAF par conséquent se rende compte que je ne vis pas seul ".
Cordialement
D'accord mais je ne comprend pas si je paye tout le loyer les factures et que ma copine est juste hébergé chez moi a titre gratuit c'est pas logique.
Car le problème c'est que ma copine elle à travailler l'an passé ainsi en me déclarant en couple je ne suis pas sûr du tout de toucher d'APL et avec ma misérable bourse de 400€ impossible d'assumer le loyer sans ça.
Car le problème c'est que ma copine elle à travailler l'an passé ainsi en me déclarant en couple je ne suis pas sûr du tout de toucher d'APL et avec ma misérable bourse de 400€ impossible d'assumer le loyer sans ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...