Obtenir le rsa avec un récépissé de demande de carte de séjour
Bonjour,
actuellement , j ai une premiere carte de sejour temporaire vie privee et familiale ,en 2006/2007 j avais une carte de sejour temporaire etudiant m autorisant a travailler mais je suis reste en situation irreguliere de 2007 jusqu'au novembre 2015 parce que je n ai pas renouvelle ma carte .Est ce que j ai le droit de percevoir le RSA ?
Merci
actuellement , j ai une premiere carte de sejour temporaire vie privee et familiale ,en 2006/2007 j avais une carte de sejour temporaire etudiant m autorisant a travailler mais je suis reste en situation irreguliere de 2007 jusqu'au novembre 2015 parce que je n ai pas renouvelle ma carte .Est ce que j ai le droit de percevoir le RSA ?
Merci
A voir également:
- La caf accepte le récépissé?
- Récépissé droit caf - Meilleures réponses
- Demande caf avec récépissé - Meilleures réponses
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peut on faire le passeport avec le récépissé de la cni au cameroun - Forum Formalités et papiers
- Cmg caf 2024 - Guide
- Faire un passport avec le récépissé de la cni ✓ - Forum Formalités et papiers
- Faire passeport avec le recipisse de la CNI au Cameroun - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
j ai une premiere carte de sejour temporaire vie privee et familiale
Rsa avec un recipisse de demande de carte de sejour
Il y a contradiction entre votre titre et votre texte.
Un récépissé de demande n'est pas une carte et ne permet pas de demander le RSA.
Votre présence irrégulière ne saurait permettre de vous octroyer des droits sociaux rétroactivement.
Être titulaire de la carte de résident,
ou avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf parent isolé),
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Cdt
j ai une premiere carte de sejour temporaire vie privee et familiale
Rsa avec un recipisse de demande de carte de sejour
Il y a contradiction entre votre titre et votre texte.
Un récépissé de demande n'est pas une carte et ne permet pas de demander le RSA.
Votre présence irrégulière ne saurait permettre de vous octroyer des droits sociaux rétroactivement.
Être titulaire de la carte de résident,
ou avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf parent isolé),
ou avoir le statut de réfugié,
ou être reconnu apatride,
ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...