Dénonciation à la caf, quelle suite ??

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voltige1 Messages postés 10 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2015 à 14:12

bonjour

J'ai denoncé une personne à la CAf ( pas de besoin de leçons de morale elle le méritait ) Ma question est la suivante : comment connaitre les suites données
Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6

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DCI Messages postés 85976 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 422

Bonjour,

Quelles que soient les suites, elles ne vous concernent ni ne vous regardent en aucun cas.
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1. voltige1 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Je demand euniquement une réponse à une question et pas de jugements il y a des lois ; elles sont pour tout le monde les memes.
  
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  1. Utilisateur anonyme > voltige1 Messages postés 10 Statut Membre
    
    Oui vous avez parfaitement raison il y a des lois : et aucune ne vous permet de connaître la situation d'un tiers par rapport à ses relations avec l'administration, qui est tenue à un devoir de réserve et au secret professionnel. En gros la loi dit que chacun s'occupe de ses fesses.
    
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2. voltige1 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Ce qui me fait sourire ;c'est que la plupart des gens pestent contre "ces brebis galeuses de la société " mais pestent aussi contre ceux qui les dénoncent ; bon nombres sont dénoncés par lettre ; c'est monnaie courante et je ne m'en cache pas ; je n'ai cahcé ni mon nom ; ni mon intention
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Et moi ce qui me fait grincer des dents c'est que vous voulez présenter cela comme un devoir civique alors qu'il ne s'agit certainement que d'une vengeance personnelle, monnaie courante aussi.
  
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Réponse 2 / 6
BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 606

Ce n'est pas un jugement, c'est une réponse factuelle : la CAF ne donne pas les infos privées des uns à d'autres qui ne sont pas concernés.

Mais il reste toutefois toujours la possibilité de demander à la CAF, par écrit, d'être informé de la suite du dossier dans lequel on a été partie prenante ...
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Réponse 3 / 6
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 386

Bonjour

A savoir

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
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Réponse 4 / 6
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour,

Il est courageux de votre part, de faire une dénonciation sans anonymat.
En France, cette démarche reste taboue contrairement à d'autres pays.

Vous souhaitez connaitre les répercutions de votre dénonciation et bien l'effet n'est pas instantané .
La CAF n'a pas d'obligation de répondre à votre demande concernant les "effets".

Cependant rien ne vous empêche de reprendre contact avec leurs services et de poser la question "qui vous chagrine tant".
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1. voltige1 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Merci Micha ; je vais les appeler
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  N'importe quoi
  
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Réponse 5 / 6
voltige1 Messages postés 10 Statut Membre

non elle n'est pas anonyme et elle est parfaitement exacte sinon je ne l'aurai pas faite
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1. Marley
  
  Il n'en reste pas moins que ça donne envie de gerber..
  
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2. voltige1 Messages postés 10 Statut Membre
  
  Si il y a quelque chose qui donne envie de gerber c'est bien cette personne ; croyez moi
  
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3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  perso je trouve pas anormal de dénoncer quelqu'un qui fraude la CAF
  
  même si c'est par vengeance et moralement discutable
  
  la personne fraude touche des aides, payé par nos impôts
  alors que cela pourrait bénéficier a quelqu'un d’honnête et qui en a vraiment besoin.
  
  qu'est ce qui est pire frauder des aides impunément ou empêcher cette fraude par dénonciation...
  
  un journaliste qui fait remonter des fraudes, ont trouve que c'est un bon journaliste
  alors pourquoi un citoyen qui en fait de même ne serait pas un bon citoyen...
  
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  1. Utilisateur anonyme > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Vous imaginez, si tout le monde se met à dénoncer son voisin ou son ex qu'il suspecte de frauder à ceci ou à cela ? C'est une guerre civile que vous cherchez ?
    Des règles sont établies en notre nom par nos représentants élus. L'administration a des moyens de contrôle de plus en plus perfectionnés, laissez-la faire son boulot.
    Un particulier n'a pas les sources d'un journaliste dont c'est le travail de trouver et croiser des informations pour les vérifier.
    
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Réponse 6 / 6
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 422

@voltige1 :

Question : cette dénonciation a t-elle été faite en votre propre nom ou de façon anonyme ?
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Dénonciation à la caf, quelle suite ??

6 réponses

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