Dénonciation à la caf, quelle suite ?? [Fermé]
voltige1
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- 17 juillet 2019
Bonjour,
Quelles que soient les suites, elles ne vous concernent ni ne vous regardent en aucun cas.
Quelles que soient les suites, elles ne vous concernent ni ne vous regardent en aucun cas.
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
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- 17 juillet 2019
Ce n'est pas un jugement, c'est une réponse factuelle : la CAF ne donne pas les infos privées des uns à d'autres qui ne sont pas concernés.
Mais il reste toutefois toujours la possibilité de demander à la CAF, par écrit, d'être informé de la suite du dossier dans lequel on a été partie prenante ...
Mais il reste toutefois toujours la possibilité de demander à la CAF, par écrit, d'être informé de la suite du dossier dans lequel on a été partie prenante ...
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- 3 mars 2017
Bonjour,
Il est courageux de votre part, de faire une dénonciation sans anonymat.
En France, cette démarche reste taboue contrairement à d'autres pays.
Vous souhaitez connaitre les répercutions de votre dénonciation et bien l'effet n'est pas instantané .
La CAF n'a pas d'obligation de répondre à votre demande concernant les "effets".
Cependant rien ne vous empêche de reprendre contact avec leurs services et de poser la question "qui vous chagrine tant".
Il est courageux de votre part, de faire une dénonciation sans anonymat.
En France, cette démarche reste taboue contrairement à d'autres pays.
Vous souhaitez connaitre les répercutions de votre dénonciation et bien l'effet n'est pas instantané .
La CAF n'a pas d'obligation de répondre à votre demande concernant les "effets".
Cependant rien ne vous empêche de reprendre contact avec leurs services et de poser la question "qui vous chagrine tant".
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- 16 juillet 2019
perso je trouve pas anormal de dénoncer quelqu'un qui fraude la CAF
même si c'est par vengeance et moralement discutable
la personne fraude touche des aides, payé par nos impôts
alors que cela pourrait bénéficier a quelqu'un d’honnête et qui en a vraiment besoin.
qu'est ce qui est pire frauder des aides impunément ou empêcher cette fraude par dénonciation...
un journaliste qui fait remonter des fraudes, ont trouve que c'est un bon journaliste
alors pourquoi un citoyen qui en fait de même ne serait pas un bon citoyen...
même si c'est par vengeance et moralement discutable
la personne fraude touche des aides, payé par nos impôts
alors que cela pourrait bénéficier a quelqu'un d’honnête et qui en a vraiment besoin.
qu'est ce qui est pire frauder des aides impunément ou empêcher cette fraude par dénonciation...
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alors pourquoi un citoyen qui en fait de même ne serait pas un bon citoyen...
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- 16 juillet 2019
Vous imaginez, si tout le monde se met à dénoncer son voisin ou son ex qu'il suspecte de frauder à ceci ou à cela ? C'est une guerre civile que vous cherchez ?
Des règles sont établies en notre nom par nos représentants élus. L'administration a des moyens de contrôle de plus en plus perfectionnés, laissez-la faire son boulot.
Un particulier n'a pas les sources d'un journaliste dont c'est le travail de trouver et croiser des informations pour les vérifier.
Des règles sont établies en notre nom par nos représentants élus. L'administration a des moyens de contrôle de plus en plus perfectionnés, laissez-la faire son boulot.
Un particulier n'a pas les sources d'un journaliste dont c'est le travail de trouver et croiser des informations pour les vérifier.
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Bonjour
A savoir
L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
A savoir
L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
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