Dénonciation à la caf, quelle suite ?? [Fermé]

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13 juin 2016
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 Utilisateur anonyme -
bonjour

J'ai denoncé une personne à la CAf ( pas de besoin de leçons de morale elle le méritait ) Ma question est la suivante : comment connaitre les suites données
Merci

6 réponses

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Bonjour,

Quelles que soient les suites, elles ne vous concernent ni ne vous regardent en aucun cas.
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droit-finances 31418 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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13 juin 2016
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Je demand euniquement une réponse à une question et pas de jugements il y a des lois ; elles sont pour tout le monde les memes.
Utilisateur anonyme >
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13 juin 2016

Oui vous avez parfaitement raison il y a des lois : et aucune ne vous permet de connaître la situation d'un tiers par rapport à ses relations avec l'administration, qui est tenue à un devoir de réserve et au secret professionnel. En gros la loi dit que chacun s'occupe de ses fesses.
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13 juin 2016
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Ce qui me fait sourire ;c'est que la plupart des gens pestent contre "ces brebis galeuses de la société " mais pestent aussi contre ceux qui les dénoncent ; bon nombres sont dénoncés par lettre ; c'est monnaie courante et je ne m'en cache pas ; je n'ai cahcé ni mon nom ; ni mon intention
Utilisateur anonyme
Et moi ce qui me fait grincer des dents c'est que vous voulez présenter cela comme un devoir civique alors qu'il ne s'agit certainement que d'une vengeance personnelle, monnaie courante aussi.
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samedi 24 août 2002
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4 juillet 2020
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Ce n'est pas un jugement, c'est une réponse factuelle : la CAF ne donne pas les infos privées des uns à d'autres qui ne sont pas concernés.

Mais il reste toutefois toujours la possibilité de demander à la CAF, par écrit, d'être informé de la suite du dossier dans lequel on a été partie prenante ...
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3 mars 2017
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Bonjour,

Il est courageux de votre part, de faire une dénonciation sans anonymat.
En France, cette démarche reste taboue contrairement à d'autres pays.

Vous souhaitez connaitre les répercutions de votre dénonciation et bien l'effet n'est pas instantané .
La CAF n'a pas d'obligation de répondre à votre demande concernant les "effets".

Cependant rien ne vous empêche de reprendre contact avec leurs services et de poser la question "qui vous chagrine tant".
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13 juin 2016
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Merci Micha ; je vais les appeler
Utilisateur anonyme
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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Bonjour

A savoir

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
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4 juillet 2020
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@voltige1 :

Question : cette dénonciation a t-elle été faite en votre propre nom ou de façon anonyme ?
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13 juin 2016
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non elle n'est pas anonyme et elle est parfaitement exacte sinon je ne l'aurai pas faite
Il n'en reste pas moins que ça donne envie de gerber..
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13 juin 2016
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Si il y a quelque chose qui donne envie de gerber c'est bien cette personne ; croyez moi
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4 juillet 2020
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perso je trouve pas anormal de dénoncer quelqu'un qui fraude la CAF

même si c'est par vengeance et moralement discutable

la personne fraude touche des aides, payé par nos impôts
alors que cela pourrait bénéficier a quelqu'un d’honnête et qui en a vraiment besoin.

qu'est ce qui est pire frauder des aides impunément ou empêcher cette fraude par dénonciation...

un journaliste qui fait remonter des fraudes, ont trouve que c'est un bon journaliste
alors pourquoi un citoyen qui en fait de même ne serait pas un bon citoyen...
Utilisateur anonyme >
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4 juillet 2020

Vous imaginez, si tout le monde se met à dénoncer son voisin ou son ex qu'il suspecte de frauder à ceci ou à cela ? C'est une guerre civile que vous cherchez ?
Des règles sont établies en notre nom par nos représentants élus. L'administration a des moyens de contrôle de plus en plus perfectionnés, laissez-la faire son boulot.
Un particulier n'a pas les sources d'un journaliste dont c'est le travail de trouver et croiser des informations pour les vérifier.
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