Declaration caf conjoint sans papier

Résolu/Fermé
Bonjour,
Je suis francaise, je percois actuellement le rsa et les apl.
Mon conjoint est sans papier .( nous sommes pas maries).
Nous habitons depuis peu dans le meme logement qui est a mon nom.
Je voudrais le declarer a la caf comme quoi il vit avec moi. Et quelle papier je dois donner pour justifier de son identité car la caf doit surement demander quelque chose.
Vais- je perdre mon rsa et les apl?

Merci a vous tous qui me repondrez.

2 réponses

  1. Bonjour

    Vous devez de toute façon déclarer votre compagnon. S il a des revenus, votre RSA et APL seront recalculés.

    Cordialement
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    1. Oui mais il a aucun revenu. Esce que sa va changer le montant de mon rsa et apl? Ou bien il vont tout me supprimer sachant qu 'il est sans papier
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    2. Non votre RSA ni l APL ne seront supprimés mais ke fait qu il soit sans papier vous empêchera de demander un RSA couple qui aurait été plus élevé.
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    3. Ah daccord merci je comprend et vous savez quelles papiers il faut que je leur donnd pour justifier de son identite ,car quand on declare une personne il demande des justificatifs. Mais vu qu 'il est sans papier comment je dois faire?.
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    4. Il doit bien avoir des documents d identité.
      Être sans papiers signifie sans papiers français, sans droit régulier pour vivre en France.
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    5. Oui il a un passeport etranger et un permis etranger.
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  2. Bonjour Kendra0,
    J'ai rdv demain à la CAF. Je pense que c'est mieux de le faire surtout dans le cas où il y a une attestation d'hébergement pour divers organismes comme les impôts, banque, etc...Je stress un peu aussi.
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    1. Doody si tu veux bien demain me dire comment c'est dérouler ton rendez vous ça serais top. En attendant je te souhaite bon courage et ne stress pas. Je te laisse mon adresse mail si cela ne te dérange pas.
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    2. @Kendra0Coucou Kendra, ça s'est très bien passé. La personne a été super gentille et m'a bien rassuré qu'il n'y avait aucun risque (ils ne dénoncent pas l'irrégularité). Concernant l'Apl et prime d'activité, Les droits ne changent pas. Cependant, le temps de refaire l'étude de mon dossier je risque ne rien percevoir le mois prochain mais il m'a bien confirmer que les APL ne changeaient pas. A voir avec l'étude du dossier. Mais ds tout les cas c'est mieux de faire le changement de situation ... J'ai un peu traîner pour le faire. Il faut quelques documents à fournir mais rien de méchant. Voilà :)
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