Procès perdu en appel, je ne peux pas payer ! [Fermé]

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 Chan-elle -
Bonjour,

Il y a 2ans, lors d'une location de camionnette chez ADA, j'ai eu un accrochage sur la partie haute du camion a l'entrée d'un parking de supermarché. La partie haute étant fortement endommagée j'ai eu a faire face a un sacré problème ! en effet, il est apparu , à ma grande surprise que les parties hautes et basses du véhicules n'étaient pas couvertes par l'assurance de l'agence !! il m'a donc été très rapidement réclamé la coquette somme de 5800 euros , correspondant aux frais de réparation...Effaré devant cette nouvelle, j'ai pris un avocat pour me défendre ma cause, s'appuyant sur le manque d'information a ce sujet lors de la signature du contrat de location.
Il est clair aussi, que cette clause apparait bien , en tout petit quelque part dans le contrat...Encore aurait -il fallu le lire avant de signer, chose que je n'ai pas faite..Mais qui le fait??? Bref, mon avocat n'a pas été convaincant et j'ai perdu le premier jugement il y a un an environ...Il m'a été réclamé 4800 euros a cette époque..Sur les conseils de mon avocat, nous avons fait appel...le jugement en appel a eu lieu debut mars, et décidémen cela ne s'est pas arrangé pour moi..je me retrouve avec tjrs les fameux 4800 euros + des prejudices et divers frais de retard..Je me retrouve avec quasiment 9000 euros a rembourser !!!!!! un grand merci a mon avocat, totalement incompétant qui ne s'est pas géné pour me rajouter des honoraires de 800 euros !!! Je n'ai absolument pas cette somme et je ne sais pas comment m'en sortir.. y a t'il encore un recours, possibilité d'échelonnement, vais je avoir les huissiers sur le dos?? quand , comment, bref, tout cela m'angoisse beaucoup...J'ai besoin de votre aide merci....

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mardi 23 juin 2009
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19 juillet 2009
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BONJOUR je voulais savoir car mon mari a perdu l'appel contre son ex et le probleme est kil doit payer les depense de son adversaire
mais il ne travaille pas il est au chomage
il paye une pension alimentaire et ne voit pas son fils a cause de la mere qui est depressif
comment faire pour ne pas payer les depenses et a qui dois je m'adresser
merci d'avance de vos réponses
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10 mars 2020
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bonsoir camilia
deja, es ce que son ex avait l'aide juridique gratuite ou as t'elle avancé elle meme les frais d'avocats ?
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merci, je ne suis pas Rmiste mais je percois néanmoins des indemnités de chomage en tant qu'intermittent du spectacle..Avec un salaire de 1400 euros brut /mensuel et un rbt de maison de 895 euros, je pense pouvoir demander un échelonnement, voir meme saisir le juge non?. Je ne refuse pas de payer, mais il faudra bien échelonner.. Peuvent il saisir les salaires? acceder aux comptes de ma compagne ( nous ne sommes pas mariés) ? saisir les meubles etc...
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10 mars 2020
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bonjour

demandez qu'un jugement soit homologué pour un echelonnement en effet

ils ne pourront rien vous saisir en attendant, sauf si ils ont un jugement excecutoire

cordialement
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27 septembre 2010
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Merci beaucoup, j'attends donc les conclusions de l'appel après le 31 Mars et je vous les lirais...a ce moment nous aviserons, vous m'expliquerez a ce moment là comment faire cette demande en cassation si vous le voulez bien... vous me redonnez un peu espoir :)...Je vous confirme que mon avocat est NUL et m'a couté deja beaucoup pour ce qu'il a fait, c'est a dire RIEN !!! Par ailleurs refusant de lui verser la deuxieme moitié ( 800 euros) , que peut il faire a mon encontre? il ne veux meme pas fournir mon dossier a l'avoué qui se présentera tout seul le 31 devant le juge vous imaginez???

Bonjour Ricrossignol

Vous pouvez vous retourner contre l ' avocat , voilà ce qui se passera , en plus , ce sera très long :

Pour me faire rembourser les honoraires indûment perçus par les avocats , j ' ai été confrontée à deux cas de figure :


_ Un petit avocaillon de base qui éxigeait , en plus de n ' avoir pas accompli sa mission abusivement rémunèrée , que je le paie , très cher , pour transfèrer le dossier à son confrère , j ' ai donc écrit en L.R.A.R. au Bâtonnier , j ' ai fini par avoir gain de cause sans la moindre difficulté .

_ L ' avocat qui a repris l ' affaire , membre d ' un très puissant cabinet dont un membre était ancien Bâtonnier , m ' a fait payer des milliers d ' euros dès le premeier entretien , pour , ne rien faire et m ' ordonner , après 6 mois " laissez tomber les poursuites " ( il s ' agissait d ' une plainte contre une maffia d ' architecte et bétonneurs hyperpuissants )

J ' ai à nouveau écrit au Bâtonnier , et là : NIET , et en plus , il m ' a envoyé une lettre de menaces " de plaintes pour propos diffamatoires à l ' encontre de Maitre xxxx " puis , en suivant la proçédure , j ' ai donc réitèré une demande de restitution d ' honoraire au Premier Président Cour Appel Grenoble , à l ' époque c ' était encore " un type bien " , j ' ai été remboursée par ordonnance de paiement .

La justice Française est une éffroyable machine , pleine de compromissions , d ' arrangements sordides , contre laquelle , il faut lutter pas à pas .


Agrippinegorgonne qui aimerait écrire , avec un professionnel , un livre sur la vraie justice à l ' encontre des justiciables de base .
> agrippinegorgonne
Rire que je suis d'accord avec vos propos agrippinegorgonne, le

Je suis a vous lire rien d’étonnant a quoi bon écrire a un bâtonnier , d’une pour une défense a éviter il est nul, en 2 il faut savoir qu’un bâtonnier est nommé par ses pairs, donc un avocat qui a une bonne clientèle ne va pas s’emmer…. A ce proposer de devenir bâtonnier il a autre chose a faire surtout s’occuper des dossiers de ses clients,
en 3 le bâtonnier élu fier de l’être juste pour sa carte de visite pour les naïfs ( hé oui certain le pense je suis défendue par le bâtonnier ) le pire certain s'en orgueil ( si certain savait ce qu'en pense leur confrère de leur nomination mdr)
Donc en 4 écrire au bâtonnier qui a été élu par ses pairs et lui émettre une réclamation sa frôle la dérision , va-t-il émettre un avis défavorable sur un confrère ?

Donc quand vous devez faire le choix d'un avocat renseignez vous sur ses compétences, voyez en quoi il est spécialisé, certain aucune spécialisation mais prêt a prendre n'importe quel dossier, j’ai vu un prêt a prendre un dossier d’un fonctionnaire par EX: alors qu’il lui est impossible de plaider il faut obligatoirement un avocat administratif donc devoir le rémunérer puis il va devoir transmettre le dossier a un confrère en droit administratif génial non, mais a aucun moment il va vous dire voyez auprès d’un avocat administratif je ne suis pas spécialisé donc je ne pourrais plaider pour vous

La liste est longue ....................................................



« Nul n'est censé ignorer la Loi, cependant le Droit ne vaut que s'il est compris, partagé et respecté par tous ».

Cordialement
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ça me rassure un peu, mais je ne sais pas si le jugement est exécutoire ?? auriez vous la gentillesse de me dire comment je dois formuler ma lettre destinée au juge ( quest ce qu'un jugement homologué) ..Existe t'il des modeles de ce genre de courrier ? merci de votre soutien.
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10 mars 2020
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un jugement homologué est un jugement excecutoire pour les desicions de justice

traduction : désigne une instance judiciaire] Approuver, rendre exécutoire un acte, une décision.

pouvez vous lire votre jugement et me decrire ce qu'ils ont ecrit en ne mettant pas les noms , ni adresse ect, rien de personnel quoi

sinon, pour saisir le juge , vous allez retirer une demande de reféré au tribunal d'instance d'urgence en precisant au guichetier la raison de votre requete, elle vous donnera le bon formulaire que vous remplissez et renvoyer

n'oubliez pas de precisez que cela fait suite a votre jugemnent

cordialement
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10 mars 2020

re
j'ai oublié une question
avez vous contacter votre crediteur dabord ?

et si oui, que vous dites t'il ? vous laisse t'il le temps d'un echelonnement ou veut t'il la somme immediatement ?
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27 septembre 2010
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Suite de l'affaire et mail de mon avocat..ça veux dire quoi? combien de temps vais-je attendre et surtout a quoi dois-je m'attendre? :

L' affaire est mise en délibéré, comme à l'accoutumée.
Dès que l'arrêt sera tombé, mon avoué devra me le communiquer.

Actuellement, toutes les études d'avoués sont en grève, c'est un corps de métier
qui disparait à la fin d'année sans reconversion prévue.

Néanmoins, ils sont dans l'obligation de me transmettre l'arrêt dès qu'il aura été rédigé et signé du président;

Je ne connais pas le président de chambre, je ne peux donc donner mon avis.

La seule chose positive est q'aucune mesure d'exécution forcée n'ayant été
diligentée contre toi sur tes comptes, depuis le temps, c'est que l'adversaire ne sait pas plus que moi ce que donnera l'arrêt et n'a pas voulu prendre le
risque d'avoir une grosse condamnation de sommes à restituer.
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10 mars 2020
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bonjour

malheuresement, le jugement a ete confirmé en appel
il vous faut proposer un echellonnement a votre crediteur, il ne vous reste plus que cette solution

si vous ne pouvez pas payer, genre, situation rmi , vous pouvez demandez un referé d'urgence pour suspendre la dette, sachant qu'on ne peut pas toucher a votre rmi

bon courage
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En fait, je n'ai pas encore le jugement entre les mains, car il a eu lieu le 3 mars mais la conclusion se fera le 31 mars . Je me suis référé a ce que m'a dit l'avoué saisi pour cet appel ( pas de changement par rapport au premier jugement) mais on espere encore échapper aux préjudices et pénalités lors de cette conclusion...
Le pb c'est que mon avocat n'ira pas plaider ma cause car je l'ai un peu envoyé sur les roses, refusant de lui payer ses honoraires en totalité ( + de 1600 euros !!! ) compte tenu du peu résultat fourni dans cette affaire...Il n'y aura que l'avoué donc j'ai peu d'espoir ....Nous reprendrons cette discussion dans la soirée si vous le voulez bien, car je dois m'absenter, merci infiniment pour votre aide...
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tres bien, bonne journée
Bizarre, tu peut faire une demande en Cours de Cassation.

en gros le tableau juridique est fait ainsi:

les tribunaux divers ---) Cour d'appel ---) Cour de Cassation

Si la Cour de cassation refuse, sait fini.
Si elle accepte, retour en Cour d'appel (elle renvoie l'affaire), si la Cour d'Appel refuse, retour Cour de Cassation en plénière qui là, determinera la conclusion que la Cour d'Appel devra mettre en place obligatoirement en votre faveur.

Il est nul ton avocat, je te pari que je suis plus doué que lui ><.

Bonjour Luxurylux

Connaissez-vous les tarifs des avocats en cassation ( minimum 10 000 € ) ??? sachez que ceux-ci réclament des fortunes , et sont parfois aussi incompétents que les avocats de base . A RESERVER AUX PLEINS AUX AS QUI CONNAISSENT LES TENORS DU BARREAU !!!

La justice est comme le reste , elle st réservée aux riches , les autres ne subissent que des " mascarades " d ' avocats et tribunaux incompétents et inhumains .

L ' égalité des chances , que ce soit , la race , la santé , la justice , est un machin inventé par les politiciens , jamais appliqué .

Bonjour Ricrossignol

Votre affaire fait " froid dans le dos " , je savais les assureurs vicelards , mais là , c ' est le comble , lorsque nous louons un véhicule , nous nous croyons assurés correctement , il n ' en est donc rien .

Votre témoignage est important , car , il peut mettre en garde , les potentielles victimes de ce système .

A propos des avocats , rares sont ceux qui soient compétents et travaillent pour la défense exclusive de leur client , eux aussi , la plupart du temps sont sans foi ni loi , seules comptent les rentrées de fric pour eux-mêmes .

Concernant les huissiers , je suis victime d ' extorsion de fonds d ' un expert judiciaire construction , pas une paille , 8000€ , validés par un tribunal , et oui , ça aussi ça se produit !!!!, ( ceux-là ne vont pas au gnouff comme celui qui vole pour bouffer ) j ' envoie , sur les conseils de mon avocat qui lui , cas rare , n 'est pas un con , chaque mois un chèque à l ' ordre de l ' huissier pour échelonnement , ( je conserve bien toutes les preuves de virements N° chèques , dates ) prouvant ma bonne volonté , il parait que ça marche , à condition que mes comptes bancaires soient vides ou juste de quoi vivre . Après ???

Bonne chance pour la suite .
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merci, je vous tiendrais informé dès l'arret prononcé....

Bonjour Ricrossignol

Je suis victime , et oui , cela aussi se produit , d ' un expert judiciaire construction , près la Cour Appel de Grenoble , qui fait de l ' extorsion de fonds , avec l ' assentiment des tribunaux , croyez-moi , il vaut mieux être victime d ' un malheureux petit malfrat de base , sans copains hauts plaçés !!!! .

J ' ai déjà payé 7000€ , puis , j ' ai demandé à ce voyou un échelonnement mensuel , suite de quoi , il m ' a envoyé un huissier de justice pour saisire mes meubles , avec lequel je me suis arrangée , pour lui adresser xxx euros mensuels à son cabinet .

Pour le juge de l ' éxécution , demandez conseil à un conseiller juridique , ou un avocat , ou une association de consommateurs , ce sera plus prudent .

Donc , si l ' huissier " vous tombe dessus " , proposez une somme mensuelle , même minimum , prouvant votre bonne foi , et continuez à payer régulièrement à date fixe , et , important , conservez le listing de tous vos paiements : N° et date émissions de chèque , ou , si vous portez les sommes en liquide éxigez les preuves de dépôt ; .


Méfiez-vous aussi " des sociéts de recouvrement " dont personne ne sait si elles sont légales , ou non .

Votre expérience sera utile à d ' autres personnes , vous avez donc raison de nous en informer sur ce forum , où l ' on retrouve les difficultés des " vrais gens " .

Bonne chance et bon courage Ricrossignol

Agrippinegorgonne
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