Procès perdu en appel, je ne peux pas payer !Fermé

Question

Bonjour,

Il y a 2ans, lors d'une location de camionnette chez ADA, j'ai eu un accrochage sur la partie haute du camion a l'entrée d'un parking de supermarché. La partie haute étant fortement endommagée j'ai eu a faire face a un sacré problème ! en effet, il est apparu , à ma grande surprise que les parties hautes et basses du véhicules n'étaient pas couvertes par l'assurance de l'agence !! il m'a donc été très rapidement réclamé la coquette somme de 5800 euros , correspondant aux frais de réparation...Effaré devant cette nouvelle, j'ai pris un avocat pour me défendre ma cause, s'appuyant sur le manque d'information a ce sujet lors de la signature du contrat de location.
Il est clair aussi, que cette clause apparait bien , en tout petit quelque part dans le contrat...Encore aurait -il fallu le lire avant de signer, chose que je n'ai pas faite..Mais qui le fait??? Bref, mon avocat n'a pas été convaincant et j'ai perdu le premier jugement il y a un an environ...Il m'a été réclamé 4800 euros a cette époque..Sur les conseils de mon avocat, nous avons fait appel...le jugement en appel a eu lieu debut mars, et décidémen cela ne s'est pas arrangé pour moi..je me retrouve avec tjrs les fameux 4800 euros + des prejudices et divers frais de retard..Je me retrouve avec quasiment 9000 euros a rembourser !!!!!! un grand merci a mon avocat, totalement incompétant qui ne s'est pas géné pour me rajouter des honoraires de 800 euros !!!  Je n'ai absolument pas cette somme et je ne sais pas comment m'en sortir.. y a t'il encore un recours, possibilité d'échelonnement, vais je avoir les huissiers sur le dos?? quand , comment, bref, tout cela m'angoisse beaucoup...J'ai besoin de votre aide merci....

camilia75011 · Accepted Answer

BONJOUR je voulais savoir car mon mari a perdu l'appel contre son ex et le probleme est kil doit payer les depense de son adversaire
mais il ne travaille pas il est au chomage 
il paye une pension alimentaire et ne voit pas son fils a cause de la mere qui est depressif
comment faire pour ne pas payer les depenses et a qui dois je m'adresser
merci d'avance de vos réponses

sophiag · Answer

bonjour 

malheuresement, le jugement a ete confirmé en appel
il vous faut proposer un echellonnement a votre crediteur, il ne vous reste plus que cette solution

si vous ne pouvez pas payer, genre, situation rmi , vous pouvez demandez un referé d'urgence pour suspendre la dette, sachant qu'on ne peut pas toucher a votre rmi 

bon courage

ricrossignol · Answer

merci, je ne suis pas Rmiste mais je percois néanmoins des indemnités de chomage en tant qu'intermittent du spectacle..Avec un salaire de 1400 euros brut /mensuel  et un rbt de maison de 895 euros, je pense pouvoir demander un échelonnement, voir meme saisir le juge non?. Je ne refuse pas de payer, mais il faudra bien échelonner.. Peuvent il saisir les salaires? acceder aux comptes de ma compagne ( nous ne sommes pas mariés) ? saisir les meubles etc...

ricrossignol · Answer

ça me rassure un peu, mais je ne sais pas si le jugement est exécutoire ?? auriez vous la gentillesse de me dire comment je dois formuler ma lettre destinée au juge ( quest ce qu'un jugement homologué)  ..Existe t'il des modeles de ce genre de courrier ? merci de votre soutien.

ricrossignol · Answer

En fait, je n'ai pas encore le jugement entre les mains, car il a eu lieu le 3 mars mais la conclusion se fera le 31 mars . Je me suis référé a ce que m'a dit l'avoué saisi pour cet appel ( pas de changement par rapport au premier jugement) mais on espere encore échapper aux préjudices et pénalités lors de cette conclusion...
Le pb c'est que mon avocat n'ira pas plaider ma cause car je l'ai un peu envoyé sur les roses, refusant de lui payer ses honoraires en totalité  ( + de 1600 euros !!! ) compte tenu du peu résultat fourni dans cette affaire...Il n'y aura que l'avoué donc j'ai peu d'espoir ....Nous reprendrons cette discussion dans la soirée si vous le voulez bien, car je dois m'absenter, merci infiniment pour votre aide...

luxuryluxe · Answer

Bizarre, tu peut faire une demande en Cours de Cassation.

en gros le tableau juridique est fait ainsi:

les tribunaux divers  ---) Cour d'appel ---) Cour de Cassation 

Si la Cour de cassation refuse, sait fini.
Si elle accepte, retour en Cour d'appel (elle renvoie l'affaire), si la Cour d'Appel refuse, retour Cour de Cassation en plénière qui là, determinera la conclusion que la Cour d'Appel devra mettre en place obligatoirement en votre faveur.

Il est nul ton avocat, je te pari que je suis plus doué que lui ><.

ricrossignol · Answer

Merci beaucoup, j'attends donc  les conclusions de l'appel après le 31 Mars et je vous les lirais...a ce moment nous aviserons, vous m'expliquerez  a ce moment là comment faire cette demande en cassation si vous le voulez bien... vous me redonnez un peu espoir :)...Je vous confirme que mon avocat est NUL et m'a couté deja beaucoup pour ce qu'il a fait, c'est a dire RIEN !!! Par ailleurs refusant de lui verser la deuxieme moitié ( 800 euros) , que peut il faire a mon encontre? il ne veux meme pas fournir mon dossier a l'avoué qui se présentera tout seul le 31 devant le juge vous imaginez???

ricrossignol · Answer

Suite de l'affaire et mail de mon avocat..ça veux dire quoi? combien de temps vais-je attendre et surtout  a quoi dois-je m'attendre? :

L' affaire est mise en délibéré, comme à l'accoutumée.
Dès que l'arrêt sera tombé, mon avoué devra me le communiquer.

Actuellement, toutes les études d'avoués sont en grève, c'est un corps de métier
qui disparait à la fin d'année sans reconversion prévue.

Néanmoins, ils sont dans l'obligation de me transmettre l'arrêt dès qu'il aura été rédigé et signé du président;

Je ne connais pas le président de chambre, je ne peux donc donner mon avis.

La seule chose positive est q'aucune mesure d'exécution forcée n'ayant été
diligentée contre toi sur tes comptes, depuis le temps, c'est que l'adversaire ne sait pas plus que moi ce que donnera l'arrêt et n'a pas voulu prendre le
risque d'avoir une grosse condamnation de sommes à restituer.

agrippinegorgonne · Answer

Bonjour  Ricrossignol 

    Votre  affaire  fait  " froid  dans  le  dos  "  ,  je  savais  les  assureurs  vicelards  ,   mais  là  ,  c  '  est  le  comble  ,  lorsque  nous  louons  un  véhicule  ,  nous nous  croyons  assurés  correctement  ,  il  n  '  en  est  donc  rien  .

    Votre  témoignage  est  important  ,  car  ,  il  peut  mettre  en  garde  ,  les  potentielles victimes  de  ce  système  .

    A  propos  des  avocats  ,  rares  sont  ceux  qui  soient  compétents  et  travaillent  pour  la  défense  exclusive  de  leur  client  ,  eux  aussi  ,  la  plupart  du  temps  sont  sans  foi  ni  loi  ,  seules  comptent  les  rentrées  de  fric  pour  eux-mêmes .

    Concernant  les  huissiers  ,  je  suis  victime  d '  extorsion  de  fonds  d  '  un  expert  judiciaire  construction  ,  pas  une  paille  ,  8000€  ,  validés  par  un  tribunal  ,  et  oui  ,  ça  aussi  ça  se  produit  !!!!, (  ceux-là  ne  vont  pas  au  gnouff  comme  celui  qui  vole  pour  bouffer  )   j  '  envoie  ,  sur  les  conseils  de  mon  avocat  qui  lui  , cas  rare  ,   n  'est  pas  un  con  ,  chaque  mois  un  chèque  à  l  '  ordre  de  l  '  huissier  pour  échelonnement  ,  (  je  conserve  bien  toutes  les  preuves  de  virements  N°  chèques  ,  dates   )  prouvant  ma  bonne  volonté  ,  il  parait  que  ça  marche  ,  à condition  que  mes   comptes  bancaires  soient  vides  ou  juste  de  quoi  vivre  .  Après  ???

   Bonne  chance  pour  la  suite .

ricrossignol · Answer

merci, je vous tiendrais informé dès l'arret prononcé....

Procès perdu en appel, je ne peux pas payer !

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