Découpage cadastral
arboricole
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ginto5
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28 juil. 2015 à 11:29
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Bonjour,
Avez-vous tenté d'entrer en contact avec le propriétaire de la grange ?
Le vendeur lui-même a-t-il cherché à rentrer en relation ?
Une modification cadastrale ne se fait pas d'un simple trait de crayon : toutes les parties adjacentes d'une parcelle doivent signer le relevé fait par un géomètre-expert qui communiquera alors les modifications/rectifications éventuelles au service du cadastre.
Dans l'immédiat : vous pouvez signer le compromis de vente mais en ajoutant des conditions suspensives quand à possibilité d'amener le gaz.
Avez-vous tenté d'entrer en contact avec le propriétaire de la grange ?
Le vendeur lui-même a-t-il cherché à rentrer en relation ?
Une modification cadastrale ne se fait pas d'un simple trait de crayon : toutes les parties adjacentes d'une parcelle doivent signer le relevé fait par un géomètre-expert qui communiquera alors les modifications/rectifications éventuelles au service du cadastre.
Dans l'immédiat : vous pouvez signer le compromis de vente mais en ajoutant des conditions suspensives quand à possibilité d'amener le gaz.
28 juil. 2015 à 14:46
la grange est elle aussi en plein compromis. Du coup les anciens propriétaires ne veulent pas modifier le compromis de vente de la grange . Mais du coup, je pense que quoi qu'il arrive il faudra que nous nous mettions en contact avec les nouveaux propriétaires effectivement.
Par contre pour la modification cadastrale , apparemment vous laissez sous entendre que c'est une possibilité (en partant du principe que les 2 partis soient d'accords). Il faudrait que je prenne contact avec un expert cadastrale non ?
merci encore de votre réponse .