Comment modifier le cadastre ?
celaurel
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BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison et un terrain voilà 2 ans. Le nouveau propriétaire d'une parcelle voisine revendique une bande de 1m50, selon lui, sur mon terrain. Ces 2 parcelles sont délimitées depuis toujours par un mur de 2m de haut, qui correspond en plus à l'une des faces de sa propre construction. En clair il revendique une bande d'1m50 derrière sa facade... sur ma terrasse. Tout ça par ce que sur le plan cadastral, la limite entre nos 2 parcelles ne suit pas précisément le bati.
Qu'est ce qui fait foi ? Le cadastre ou la constatation du bati ? Comment peut-on faire constater une erreur de cadastre ?
Merci de votre aide.
Nous avons acheté une maison et un terrain voilà 2 ans. Le nouveau propriétaire d'une parcelle voisine revendique une bande de 1m50, selon lui, sur mon terrain. Ces 2 parcelles sont délimitées depuis toujours par un mur de 2m de haut, qui correspond en plus à l'une des faces de sa propre construction. En clair il revendique une bande d'1m50 derrière sa facade... sur ma terrasse. Tout ça par ce que sur le plan cadastral, la limite entre nos 2 parcelles ne suit pas précisément le bati.
Qu'est ce qui fait foi ? Le cadastre ou la constatation du bati ? Comment peut-on faire constater une erreur de cadastre ?
Merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour
Je vous conseille de relire votre titre de propriété et votre voisin devrait en faire autant.
en effet, si lui aussi a acheté avec le mur en place, il est précisé textuellement sur celui ci : vous achetez le bien en l'état le jour où il se trouvera .............sans pouvoir prétendre à aucune diminution de prix ni à aucune indemnité pour raison de .....erreur dans la désignation ou la contenance indiquée, la différence indiquée excédât elle un 20 ème devant faire le profit ou la perte .....
en résumé : le cadastre n'est pas infaillible, le mur a plus de 10 ans, il sera jugé par les tribunaux qu'il délimite bien les deux parcelles
Pour simplifier, parlons de prescription abrégée
http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
une simple visite chez le notaire vous le confirmera
cordialement -
Ce qui fait foi, c'est bien évidemment le cadastre et les PV d'arpentage concernant les parcelles en question.
Pour être sûr d'une situation parcellaire, le seul recours est le géomètre-expert.
Proposer donc au voisin un arpentage de vérification à frais partagés, à moins que des bornes soient visibles et incontestables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...