Legende plan cadastral

Signaler
-
 Serge25 -
Bonjour,

J'aimerais savoir a quoi correspondent les petites flèches qui partent des bâtiments sur les plans cadastraux.

Merdi d'avances pour vos reponses.

1 réponse

Bonjour,
Les flèches indiquent le rattachement d'un bâtiment à la parcelle en question. Autrement dit la flèche indique à quel terrain la maison appartient.
De même les murs entourant une propriété peuvent être mitoyens, il y a alors un petit rond sur le trait représentant le mur, ou bien appartenir en propre à l'un des deux propriétaires séparés par le mur, dans ce cas il y a un petit trait du côté du propriétaire.
Attention, le plan cadastral ne fait pas foi mais n'est qu'une indication. C'est l'acte notarié qui est opposable.