Remaniement cadastral
constannopl
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Un remaniement cadastral est en cours dans ma commune, et suite aux conseils du géomètre, j’ai accepté de regrouper mes 4 parcelles cadastrales en une seule. D’après lui ça n’implique rien de grave.
Je bénéficie d’une servitude de passage vers mon terrain mais cette servitude n’est associée qu’à une seule de ces 4 parcelles cadastrales.
J’aimerais savoir si le fait de regrouper les 4 parcelles en une seule risque d’avoir des conséquences négatives sur la servitude de passage dont je bénéficie, dans la mesure où la seule parcelle concernée n’existera plus à elle toute seule mais fera partie d’un ensemble de parcelles regroupées?
Merci beaucoup
Un remaniement cadastral est en cours dans ma commune, et suite aux conseils du géomètre, j’ai accepté de regrouper mes 4 parcelles cadastrales en une seule. D’après lui ça n’implique rien de grave.
Je bénéficie d’une servitude de passage vers mon terrain mais cette servitude n’est associée qu’à une seule de ces 4 parcelles cadastrales.
J’aimerais savoir si le fait de regrouper les 4 parcelles en une seule risque d’avoir des conséquences négatives sur la servitude de passage dont je bénéficie, dans la mesure où la seule parcelle concernée n’existera plus à elle toute seule mais fera partie d’un ensemble de parcelles regroupées?
Merci beaucoup
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