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1 réponse
Bonsoir,
Rappelons que le cadastre est avant tout un document fiscal, d'ailleurs le plan du cadastre ne contient pas de côte.
Il faut vérifier s'il y a une table de concordance entre l'ancien et le nouveau cadastre, les erreurs sont là aussi fréquentes....
Il y a un principe absolu, confirmé par une jurisprudence constante de la cour de cassation les titres de propriété priment toujours le cadastre.
Les titres de propriété antérieurs à la réforme foncière contenaient toujours les abornements avec les côtes.
Il faut également relever qu'il y a un autre principe "l'usucapion" qui est un mode d'acquisition d'un immeuble, (article 712 du Code civil). L'usucapion ou la prescription acquisitive prévaut sur toutes les autres preuves comme le rappelle la jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 3° civ, 5 mai 1970 -Gaz. Pal. 1971, 2, p.529).
Il est donc certain que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion, (Cass. 1ère civ. 8 nov 1954 : Bull. civ. I, n°311).
En matière d'usucapion, les différentes possessions des propriétaires, actuels et anciens s'additionnent. dix ans ou 30 ans, cela ne pose pas de problème.
Rappelons que le cadastre est avant tout un document fiscal, d'ailleurs le plan du cadastre ne contient pas de côte.
Il faut vérifier s'il y a une table de concordance entre l'ancien et le nouveau cadastre, les erreurs sont là aussi fréquentes....
Il y a un principe absolu, confirmé par une jurisprudence constante de la cour de cassation les titres de propriété priment toujours le cadastre.
Les titres de propriété antérieurs à la réforme foncière contenaient toujours les abornements avec les côtes.
Il faut également relever qu'il y a un autre principe "l'usucapion" qui est un mode d'acquisition d'un immeuble, (article 712 du Code civil). L'usucapion ou la prescription acquisitive prévaut sur toutes les autres preuves comme le rappelle la jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 3° civ, 5 mai 1970 -Gaz. Pal. 1971, 2, p.529).
Il est donc certain que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion, (Cass. 1ère civ. 8 nov 1954 : Bull. civ. I, n°311).
En matière d'usucapion, les différentes possessions des propriétaires, actuels et anciens s'additionnent. dix ans ou 30 ans, cela ne pose pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...