Assainissement
Betty1968
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2015
-
15 juil. 2015 à 22:29
A+ - 17 juil. 2015 à 11:58
A+ - 17 juil. 2015 à 11:58
A voir également:
- Assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Maison problème assainissement ✓ - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum taxes locales
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
15 juil. 2015 à 23:12
15 juil. 2015 à 23:12
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
16 juil. 2015 à 10:28
16 juil. 2015 à 10:28
.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
16 juil. 2015 à 19:19
16 juil. 2015 à 19:19
Bonjour
Faut-il comprendre que les anciens proprios n'étaient pas au courant de l'existence de la fosse ?
Donc, il faut comprendre qu'au jourd'aujourd'hui aucune deux deux fosses sceptiques n'est raccordée au réseau d'assainissemnt. Mais qu'un certificat a été fait précisant que la maison est effectivement raccordée.
Qui a effectué ce certificat de raccordement, la commune? Le gestionnaire du réseau d'assainissement ? Cela figurait-il dans le certificat d'urbanisme d'information qui doit figurer dans le dossier d'acte de vente ?
Suite de cette expertise les anciens propriétaires déclinent toutes responsabilité
Faut-il comprendre que les anciens proprios n'étaient pas au courant de l'existence de la fosse ?
l'acte de vente stipule bien que le logement est raccordé au tout à l'égout.
Donc, il faut comprendre qu'au jourd'aujourd'hui aucune deux deux fosses sceptiques n'est raccordée au réseau d'assainissemnt. Mais qu'un certificat a été fait précisant que la maison est effectivement raccordée.
Qui a effectué ce certificat de raccordement, la commune? Le gestionnaire du réseau d'assainissement ? Cela figurait-il dans le certificat d'urbanisme d'information qui doit figurer dans le dossier d'acte de vente ?
Betty1968
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2015
16 juil. 2015 à 19:25
16 juil. 2015 à 19:25
Bonsoir
Aucun certificat n'a été établi
Existait il en 2007 ?
ce certificat je n'en ai jamais entendu parler
Si tu as plus de renseignements
Merci
Bonne soirée
Aucun certificat n'a été établi
Existait il en 2007 ?
ce certificat je n'en ai jamais entendu parler
Si tu as plus de renseignements
Merci
Bonne soirée
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
>
Betty1968
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2015
Modifié par aurad le 17/07/2015 à 08:36
Modifié par aurad le 17/07/2015 à 08:36
bonjour,
finalement je décide de répondre, la nuit porte conseille:
il y a un double problème:
- l'absence de certificat qui au passage n'est pas un document obligatoire si la commune ne l'a pas imposé pour les maisons desservies par un réseau; dans la grande majorité des cas le notaire indique que l'habitation est raccordée quand il y a un réseau public. Noreade doit vous dire si il est obligatoire et depuis quand.
- le fait que vous vous réveillez 7 ans après. si je ne me trompe pas le vice caché n'est plus valable.
en théorie votre protection juridique doit pouvoir vous assister sur ce sujet. j'ai guère l'impression que cela avance.
d'autre part un technicien de Noreade vient constater mais ne veut pas faire de rapport de constat ? pourquoi est il réticent ? avez vous payez le contrôle ? si oui vous êtes en droit d'obtenir un rapport.
j'ai un cas similaire en ce moment ou un particulier à découvert une fosse ancienne mais qui elle est raccordée au réseau. il doit la condamner et raccorder sa maison au branchement existant. le cout des travaux a été estimé à 900 €. il en assume les frais pour éviter de lourdes procédures.
je ne veux pas vous décourager mais combien coute vos travaux de mise en conformité ?
création d'un branchement + raccordement + condamner les fosses, sans connaitre la configuration de votre terrain vous devez vite approcher les 5 000 €
absence de certificat + 7 années écoulées + fosse qui s'effondre (on pourra vous reprocher de ne pas avoir entretenu le système et que la conséquence est de votre responsabilité: il faudra prouver aussi au passage qu'en 7 ans vous n'avez rien modifié ou fait passer des engins lourds sur votre terrain); la partie n'est pas gagnée d'avance même si vous estimez avoir un acte qui précise que vous êtes raccordée, en réalité les choses vont être plus complexes
merci de nous ternir informé de la suite afin que cela serve de retour d'expérience
cordialement,
finalement je décide de répondre, la nuit porte conseille:
il y a un double problème:
- l'absence de certificat qui au passage n'est pas un document obligatoire si la commune ne l'a pas imposé pour les maisons desservies par un réseau; dans la grande majorité des cas le notaire indique que l'habitation est raccordée quand il y a un réseau public. Noreade doit vous dire si il est obligatoire et depuis quand.
- le fait que vous vous réveillez 7 ans après. si je ne me trompe pas le vice caché n'est plus valable.
en théorie votre protection juridique doit pouvoir vous assister sur ce sujet. j'ai guère l'impression que cela avance.
d'autre part un technicien de Noreade vient constater mais ne veut pas faire de rapport de constat ? pourquoi est il réticent ? avez vous payez le contrôle ? si oui vous êtes en droit d'obtenir un rapport.
j'ai un cas similaire en ce moment ou un particulier à découvert une fosse ancienne mais qui elle est raccordée au réseau. il doit la condamner et raccorder sa maison au branchement existant. le cout des travaux a été estimé à 900 €. il en assume les frais pour éviter de lourdes procédures.
je ne veux pas vous décourager mais combien coute vos travaux de mise en conformité ?
création d'un branchement + raccordement + condamner les fosses, sans connaitre la configuration de votre terrain vous devez vite approcher les 5 000 €
absence de certificat + 7 années écoulées + fosse qui s'effondre (on pourra vous reprocher de ne pas avoir entretenu le système et que la conséquence est de votre responsabilité: il faudra prouver aussi au passage qu'en 7 ans vous n'avez rien modifié ou fait passer des engins lourds sur votre terrain); la partie n'est pas gagnée d'avance même si vous estimez avoir un acte qui précise que vous êtes raccordée, en réalité les choses vont être plus complexes
merci de nous ternir informé de la suite afin que cela serve de retour d'expérience
cordialement,
Betty1968
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 15 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2015
>
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
17 juil. 2015 à 09:29
17 juil. 2015 à 09:29
Bonjour,
Cette fosse se situe dans une cour, aucun engin ne peut y passer, de plus celle ci était censée être une fosse septique raccordée au tout à l'égout, en fait elle est une fosse de trop plein raccordée a celle de la cuisine. Celle ci n'est pas étanché du tout. Donc pas besoin de vider les fosses.
Je ne m'en suis jamais occupé puisque je pensais que tout était raccordé. C'est lorsQue je me suis dit que j'allais faire le raccordement directe et refaire le carrelage de la cour que je me suis aperçue de cela.
Coût des travaux effectivement pas loin de 5000.00 euros. Je suis effectivement en relation avec mon service juridiques os cela n'avance pas vraiment. Il faudrait que je fasse une contrexpertise mais les frais supplémentaires sont importants. Je voudrais aller au plus rapide si il faut pourquoi pas expertise judiciaire.
Merci pour vos infos
Bonne journée
Cette fosse se situe dans une cour, aucun engin ne peut y passer, de plus celle ci était censée être une fosse septique raccordée au tout à l'égout, en fait elle est une fosse de trop plein raccordée a celle de la cuisine. Celle ci n'est pas étanché du tout. Donc pas besoin de vider les fosses.
Je ne m'en suis jamais occupé puisque je pensais que tout était raccordé. C'est lorsQue je me suis dit que j'allais faire le raccordement directe et refaire le carrelage de la cour que je me suis aperçue de cela.
Coût des travaux effectivement pas loin de 5000.00 euros. Je suis effectivement en relation avec mon service juridiques os cela n'avance pas vraiment. Il faudrait que je fasse une contrexpertise mais les frais supplémentaires sont importants. Je voudrais aller au plus rapide si il faut pourquoi pas expertise judiciaire.
Merci pour vos infos
Bonne journée
Bonjour
un notaire est tenu de vous donner un état ou de se baser sur la responsabilité du propriétaire (suivant ses dires) il n'y a pas de date limite pour un vice caché car c'est un vice caché.je serais vous,je me tournerais vers un avocat spécialisé en assainissement si la note pour vous raccorder est salé.
salutations
un notaire est tenu de vous donner un état ou de se baser sur la responsabilité du propriétaire (suivant ses dires) il n'y a pas de date limite pour un vice caché car c'est un vice caché.je serais vous,je me tournerais vers un avocat spécialisé en assainissement si la note pour vous raccorder est salé.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2015 à 14:47
c'est sur c'est tellement abusif la politesse pourquoi se prendre la tete a consacrer du temps à votreprobleme.
du coup je m'abstiens dé répondre
16 juil. 2015 à 15:00
J'ai mis ce message hier soir excédée.
J'ai omis certaines règles de bienfaisance que certaines personnes depuis ce matin me rappelle. Je suis heureuse de voir que les mots magiques certains les connaissent. Mais maintenant j'aimerais que ceci s'arrête et ne sature pas ma boîte mail et il est vrai qu'en autre je travaille aussi. Les donneurs de leçon peuvent s'abstenir de répondre. Je m'excuse de n'avoir pas écrit sur message "bonjour, merci, au revoir....." Si cela peut vous calmer. A bon entendeur au revoir !